JOPF n°21
1978 - JOPF n° 21 N du 15 juillet 1978
15/07/1978Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Décret du 19 juin 1978 portant nomination à la société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 24 juin 1978, page 2476)
Page 649
Arrêté interministériel du 11 mai 1978 portant création d'une commission administrative paritaire (JORF du 9 juin 1978, page 4474)
Page 647
Arrêté interministériel du 7 juin 1978 portant désignation du secrétaire administratig de l'office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française (JORF du 20 juin 1978, page 4799)
Page 648
Arrêté ministériel du 13 juin 1978 relatif au concours de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF des 19 et 20 juin 1978, page 4775)
Page 648
Décision n° 464 FT du 23 juin 1978 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la poursuite des travaux de la route de dégagement Ouest (route des collines)
Page 649
Arrêté n° 462 FT du 23 juin 1978 portant création d'un centre de sous-ordonnancement aux îles Australes
Page 649
Arrêté n° 463 FT du 23 juin 1978 portant ouverture de crédits au fonds spécial d'investissement sportif
Page 649
Arrêté n° 470 AS du 23 juin 1978 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans les familles d'accueil
Page 650
Arrêté n° 465 FT du 23 juin 1978 approuvant les projets, plans et devis des travaux de renforcement de la piste de Huahine
Page 650
Arrêté n° 472 AA du 23 juin 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 650
Arrêté n° 473 FSH du 23 juin 1978 relatif à la détermination du loyer-vente pour le lotissement Nahoata (Pirae)
Page 651
Arrêté n° 474 ER du 23 juin 1978 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
Page 651
Arrêté n° 2718 SGA.AE du 23 juin 1978 portant création d'une mission d'aide technique
Page 653
Décision n° 476 FSH du 27 juin 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention relative à une subvention des consommations d'eau de la zone d'habitation de Puurai
Page 655
Arrêté n° 2810 AC.DIR.INFRA du 27 juin 1978 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu)
Page 657
Arrêté n° 2808 FT du 27 juin 1978 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
Page 657
Arrêté n° 2849 FT du 30 juin 1978 accordant une subvention exceptionnelle à l'école ménagère protestante d'Uturoa
Page 658
Décision n° 488 AA du 3 juillet 1978 portant délivrance d'une licence d'exploitation d'une pharmacie à usage intérieur au profit de la clinique Cardella (licence n° 26)
Page 659
Décision n° 487 DOM du 3 juillet 1978 portant déclassement, à titre de régularisation, d'un emplacement de domaine public maritime, et transfert à l'Etat (ministère de l'éducation) d'un terrain à Nunue - Bora Bora
Page 659
Arrêté n° 2887 FT du 3 juillet 1978 accordant une subvention à l'amicale des tahitiens et apparentés de Nouvelle-Calédonie
Page 660
Arrêté n° 489 AA du 4 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Reconnaissance des oeuvres culturelles"
Page 661
Arrêté n° 490 SGA.AA du 4 juillet 1978 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 78-1 à 78-7 des 19 mai et 2 juin 1978 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des Iles : - modifiant la délibération n° 76-7 du 15 novembre 1976 relative à la création d'une régie d'avances et de recettes auprès du musée de Tahiti et des Iles; - fixant les tarifs de cession à la clientèle par le musée de Tahiti et des Iles des produits achetés à l'extérieur et de ceux qui sont fabriqués à l'initiative du musée et des droits de diffusion dans le public des reproductions des documents et objets conservés au musée; - fixant les tarifs des cartes d'abonnement pour l'entrée au musée; tarifs de location de la salle de conférences et des lieux de manifestations; - autorisant le directeur du musée de Tahiti et des Iles à enchérir ou à faire enchérir par M. Paul Moortgat ou M. Gilles Artur pour l'objet à une vente aux enchères qui aura lieu le 29 juin 1978 à Londres; - approuvant les comptes administratifs et les comptes de gestion pour l'exercice 1976; - accordant le budget rectificatif du musée de Tahiti et des Iles pour l'exercice 1978; - adoptant le budget du musée de Tahiti et des Iles pour l'exercice 1979
Page 662
Arrêté n° 2898 FT du 4 juillet 1978 accordant une subvention au Foyer de la jeune fille de Paofai
Page 664
Erratum à l'arrêté n° 2397 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (complément) - (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 602 - voir tableau)
Page 665
Erratum à l'arrêté n° 2396 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978, pour l'équipement des communes du territoire atteintes par la dépression cyclonique "Diana" (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 601 - voir tableau)
Page 665
Erratum à l'arrêté n° 2395 BAC du 6 juin 1978 fixant le montant des subdivisions accordées pour l'équipement des communes du territoire au titre de la section générale du FIDES, tranche 1978 (publié au JOPF du 30 juin 1978, page 596 - voir tableau page 600 de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier)
Page 665
Rectificatif n° 475 ER du 27 juin 1978 à l'arrêté n° 0390 ER du 19 décembre 1977 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à l'amélioration de la cocoteraie
Page 665
Arrêté n° 502 AA du 5 juillet 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes
Page 665
Arrêté n° 2816 S du 28 juin 1978 portant attribution du diplôme d'Etat d'infirmier(e) (session de juin 1978)
Page 666
Arrêté n° 495 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de commercialiser à prix réduits des grillages en faveur des pêcheurs et aquaculteurs
Page 666
Arrêté n° 496 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de soutenir le prix de petits matériels de pêche à la bonite
Page 666
Arrêté n° 497 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition à la société coopérative des ostréiculteurs des îles Sous-le-Vent d'un crédit à titre de fonds de roulement
Page 666
Arrêté n° 498 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de distribuer des engrais gratuits pour l'aide aux cultures de café
Page 666
Arrêté n° 499 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit comme soutien aux prix des engrais, transports et frais d'approche
Page 666
Arrêté n° 500 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition de la S.D.A.P. d'un crédit pour achat de séchoirs à bananes expérimentaux
Page 666
Arrêté n° 501 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale sur le F.S.I.D.A.P. d'un crédit pour lui permettre de faire assurer par son service le secrétariat du fonds et d'acheter le mobilier nécessaire
Page 666
Arrêté n° 2809 FT du 27 juin 1978 portant nomination d'un agent spécial intérimaire à Atuona (îles Marquises)
Page 666
Décision n° 483 FT du 30 juin 1978 fixant la commission chargée de l'évaluation de dégâts causés aux biens des particuliers par les dépressions tropicales "Charlie" et "Diana", et la fixation du taux des secours à allouer à ces particuliers
Page 666
Arrêté n° 494 FSIDAP du 4 juillet 1978 portant mise à disposition du chef du service de la pêche d'un crédit pour lui permettre de mener à bien les expériences du fumage de poissons
Page 666
Arrêté n° 2847 VR du 30 juin 1978 autorisant Mlle Sylvana Hoffman à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire élémentaire de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints des Derniers jours
Page 667
Arrêté n° 2893 SG du 3 juillet 1978 portant délégation de signature à un adjoint au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
Page 667
Décision n° 2744 IDV/A du 23 juin 1978 autorisant le groupe d'habitations de la S.C.I. Atiha à Haapiti - commune de Moorea-Maiao
Page 667
Avenant n° 2743 IDV/A du 23 juin 1978 à la décision n° 950 IDV/A du 6 mars 1978 autorisant le lotissement d'une partie du lot 2 du domaine Papehue à Paea - PK 19 (M. Gaston Montaron)
Page 667
Arrêté n° 10 ISLV du 30 juin 1978 portant convocation des électeurs de la commune associée de Haapu en vue de l'élection de deux conseillers municipaux
Page 668
Délibération n° 78-93 du 8 juin 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire de la Polynésie française, pour la signature d'un avenant au protocole d'accord n° 70-200 du 30 juin 1970 (r.e. Arrêté n° 2735 AA du 23 juin 1978)
Page 654
Délibération n° 78-89 du 8 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2806 AA du 27 juin 1978)
Page 655
Délibération n° 78-91 du 8 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2807 AA du 27 juin 1978)
Page 656
Délibération n° 78-90 du 8 juin 1978 attribuant une indemnité forfaitaire annuelle de représentation au vice-président du conseil de gouvernement (r.e. Arrêté n° 2807 AA du 27 juin 1978)
Page 656
Délibération n° 78-97 du 15 juin 1978 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 2889 AA du 3 juillet 1978)
Page 660
Délibération n° 78-96 du 15 juin 1978 accordant l'exonération des droits et taxes de douane à l'importation de matériels scientifiques destinés au centre océanologique du Pacifique (r.e. Arrêté n° 2888 AA du 3 juillet 1978)
Page 660
Exequatur du 15 juillet 1978 accordée à M. Michel Robin Ovington
Page 649
Service des douanes.- Cours des changes
Page 668
Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (2e trimestre 1978)
Page 669
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations des travaux immobiliers (mois de juin 1978)
Page 669
Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er juillet 1978
Page 671
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Dorine Passy (Faaa)
Page 672
Enquête de commodo et incommodo.- M. Joseph Ina (Pirae)
Page 672