JOPF n°21
1979 - JOPF n° 21 NS du 08 juin 1979
08/06/1979Edition: NS10 texte(s)
Textes publiés (10)
Décret n° 79-380 du 10 mai 1979 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives au vote par procuration. (Arrêté de promulgation n° 2324 AA du 25 mai 1979)
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Arrêté interministérieldu 23 avril 1979 fixant l'index de correction applicable aux rémunérations des militaires en service dans certains territoires d'outre-mer. (JORF du 28 avril 1979, page 985)
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Arrêté interministériel du 23 avril 1979 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer. (JORF du 28 avril 1979, page 985)
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Arrêté n° 953 S du 15 décembre 1978 fixant la composition du tableau B des substances vénéneuses, section II
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Décision n° 1436 TLS du 28 mai 1979 portant constatation de l'indice des prix de détail à la consommation familiale du 1er mai 1979 et fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er juin 1979
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Arrêté n° 2376 TLS du 28 mai 1979 portant modification des statuts de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 1447 AE du 30 mai 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 1450 AS du 1er juin 1979 précisant les conditions d'organisation de l'aide sociale dans le territoire et dans les communes et instituant une commission centrale de l'aide sociale
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Arrêté n° 2474 FT du 1 juin 1979 relatif à l'index de corrrection des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Administration de la justice.- Conseil d'arbitrage de la Polynésie française
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