JOPF n°21
1981 - JOPF n° 21 N du 31 juillet 1981
31/07/1981Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 81-514 du 12 mai 1981 relatif à l'organisation de la protection des secrets et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat (arrêté de promulgation n° 6800 AA du 13 juillet 1981)
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Arrêté interministériel du 26 février 1981 relatif aux conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports de France métropolitaine (arrêté de promulgation n° 6627 AA du 7 juillet 1981)
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Arrêté n° 1808 IRM/FT du 13 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 2 IRM du 15 juin 1981 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 1783 AE du 6 juillet 1981 portant approbation des délibérations n° 9-81 à n° 14-81 du 5 juin 1981 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 1784 SGCG du 6 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 41-81 à n° 48-81 du 1er juin 1981 de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1785 AE du 6 juillet 1981 portant modification du cahier des charges qui lie la compagnie maritime de Moorea et le territoire pour l'exploitation du navire Moorea Ferry
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Décision n° 1786 AU du 6 juillet 1981 modifiant un tarif de cession
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Arrêté n° 6608 J du 6 juillet 1981 accordant un congé de six semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1787 AU du 6 juillet 1981 modifiant des tarifs de cession
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Décision n° 1792 SGCG du 8 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-81 à n° 33-81, n° 35-81 et n° 36-81, n° 38-81 et n° 39-81 du 13 mai et n° 40-81 du 14 mai 1981 de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 6630 FT du 7 juillet 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 1794 ITSTAT du 8 juillet 1981 relatif à l'organisation générale et au fonctionnement de l'institut territorial de la statistique, au rôle du conseil de la statistique et à l'organisation des enquêtes statistiques
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Arrêté n° 1795 CG du 9 juillet 1981 portant agrément de la compagnie de navigation inter-Marquises (CNIM) au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n° 1797 SG du 10 juillet 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 81-9 du 11 avril 1984 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines procédée par consultation domicile pendant le mois de juillet 1981
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Décision n° 1796 SEQ du 9 juillet 1981 fixant les tarifs appliqués de l'énergie électrique distribuée par la SA Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1800 AE du 10 juillet 1981 portant retrait et délivrance de licences d'armateur à la société d'entreprise polynésienne de navigation (SEPNA) et approbation du cahier des charges liant le territoire et la SEPNA pour l'exploitation du navire ?Vaihere
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Délibération n° 81-9 du 1 juillet 1981 autorisant l'achat d'un ornement d'oreille marquisien auprès de M. Marshall Sahlins par l'intermédiaire de M. Y. Sinoto pour un montant de 1000 dollars US soit approximativement 103.636 FCP
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Arrêté n° 1802 SCG du 13 juillet 1981 accordant une avance sur subvention à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 1804 AE du 13 juillet 1981 accordant des dérogations exceptionnelles à l'application du cahier des charges du navire Aranui (compagnie polynésienne de transport maritime)
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Arrêté n° 1805 SEQ du 13 juillet 1981 portant renouvellement de l'autorisation personnelle minière octroyée au Raro Moana GIE par arrêté n° 4851 TP du 18 août 1976
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Décision n° 1807 DOM du 13 juillet 1981 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre ?Puharaharaie? sise à Mahu (Tubuai) nécessaire à l'implantation d'un poste de secour
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Arrêté n° 1810 ER du 13 juillet 1981 fixant les tarifs des services de la section de conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1811 AE du 13 juillet 1981 portant suspension à compter du 1er avril 1981 des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 2039 AE du 28 décembre 1979 applicables à l'armement Utahia Mervin (navire Teara Moana)
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Décision n° 1814 DOM du 13 juillet 1981 autorisant la société Poe Rava à occuper un emplacement de domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1815 AU du 13 juillet 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers, à réaliser dans la commune de Arue (projet de M. John Tuitete)
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Arrêté n° 1816 AC.DIR.INFRA du 13 juillet 1981 classant en 3è catégorie l'aérodrome de Nuku Hiva
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Décision n° 1821 DOM du 13 juillet 1981 autorisant M. Louis Faivre à occuper un emplacement de domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 1820 AU du 13 juillet 1981 ordonnant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers, à réaliser dans la commune de Mahina (projet de M. Marama Taurua)
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Arrêté n° 1817 SCG du 13 juillet 1981 accordant une subvention à Sipca Promotion
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Arrêté n° 1822 SCG du 13 juillet 1981 accordant une subvention au conseil d'administration de la mission catholique
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Arrêté n° 6801 BS du 13 juillet 1981 portant répartition et versement de la dotation globale de fonctionnement pour 1981 aux communes de Polynésie française
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Arrêté n° 6871 JS/FE du 17 juillet 1981 allouant des subventions aux ligues et comités régionaux
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Arrêté n° 6846 FT du 17 juillet 1981 accordant une subvention l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 6931 FT du 22 juillet 1981 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Décision n° 1842 AE du 22 juillet 1981 modifiant la délibération n° 62-2 du 5 janvier 1962 fixant les statuts du port autonome de Papeete
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Décision n° 1849 ITSTAT du 23 juillet 1981 constatant l'indice des prix du mois de juin 1981
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Décision n° 1856 TLS du 23 juillet 1981 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er août 1981
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Décision n° 1850 SEQ du 23 juillet 1981 ordonnant une enquête publique relative à une demande de concession de transport et de distribution d'énergie électrique entre les P.K. 19 et 43 sur la côte Est au profit de la Coder Marama Nui
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Décision n° 1868 AE du 28 juillet 1981 relative à l'interdiction du démarchage à domicile en Polynésie française
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Décision n° 6378 CAB/DPC du 26 juin 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 6504 CAB/DPC du 1er juillet 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 4 juillet 1981 à Papeete
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Décision n° 6549 PEL du 3 juillet 1981 relative à l'intérim des fonctions de chef du service des affaires sociales
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Décision n° 6603 PEL du 6 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete de l'adjoint au chef du bureau d'études de la Polynésie française
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Arrêté n° 6631 CAB/DPC du 8 juillet 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour la spécialisation en ranimation du 11 juillet 1981 à Papeete
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Arrêté n° 1760 AA du 3 juillet 1981 prorogeant de six mois le délai d'ouverture au public de l'officine de pharmacie de M. Jacques Parfait
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Arrêté n° 1763 AU du 3 juillet 1981 autorisant M. Joseph Conroy à installer un élevage de porcs équipé d'un digesteur de 30 mètres cubes dans la commune de Papara, PK 34,500, installation relevant de la 1re classe
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Arrêté n° 1780 FSDIA du 8 juillet 1981 accordant une avance remboursable à l'entreprise de transport maritime de Raiatea
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Décision n° 1762 TLS du 3 juillet 1981 désignant le commissaire aux comptes de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1753 SGCG du 3 juillet 1981 modifiant l'arrêté n° 1180 AE du 13 mars 1980
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Décision n° 868 AE du 23 juillet 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigares
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Rectificatif n° 6463 VR du 30 juin 1981 à l'arrêté n° 5781 VR du 29 mai 1981
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Arrêté municipal n° 28 du 2 juillet 1981 réglementant l'accès au dépotoir municipal de Punaruu (commune de Punaauia)
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Avenant n° 6657 IDV/AU du 8 juillet 1981 - 4è avenant à la décision n° 3526 IDV/AU du 24 juillet 1979 autorisant le lotissement Résidence Manini, terre Tutuapare, sis à Faaa
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Avenant n° 6658 IDV/AU du 8 juillet 1981 - 3è avenant à la décision n° 1082 IDV/AU du 19 mars 1979 autorisant le lotissement de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à Paea PK 20,700, côté montagne
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Avenant n° 6847 IDV/AU du 17 juillet 1981 - 3è avenant à la décision n° 74-1099 IDV/AU du 9 janvier 1975 autorisant le lotissement de M. François Pugibet - Punaauia, P.K. 11,800 côté montagne
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Administration de la justice.- 2°) Ordonnance d'expropriation n° 852 du 30 juin 1981 relative aux parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension du commissariat hôtelier de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Administration de la justice.- 3°) Ordonnance d'expropriation n° 868 du 3 juillet 1981 relative parcelles de terres nécessaires aux extensions de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa
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Décrets du 22 juin 1981 portant nomination (magistrature) (JORF du 27 juin 1981, page 5952)
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Décret du 16 juillet 1981 portant nomination d'un haut-commissaire de la République française (JORF du 18 juillet 1981, page 2005)
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Décret du 10 juillet 1981 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (JORF des 13 et 14 juillet 1981, page 6447)
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Arrêté ministériel du 22 juin 1981 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture stagiaires (JORF du 3 juillet 1981, page 6115)
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Administration de la justice.- 1°) Ordonnance d'expropriation n° 829 du 24 juin 1981 relative à l'aménagement d'un terrain municipal de sports à Taahuaia (île de Tubuai)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 août 1981 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo - M. Jean-Claude Varney, commune de Punaauia
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Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur brute mensuelle du point d'indice majoré (rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat)
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Arrêté n° 6660 FT du 8 juillet 1981 accordant une subvention à la coopérative agricole Eteroa de Rurutu
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