JOPF n°21
1982 - JOPF n° 21 N du 31 juillet 1982
31/07/1982Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Décret n° 82-597 du 12 juillet 1982 portant convocation des électeurs pour l'élection du député à l'Assemblée nationale de la deuxième circonscription (Est) du territoire de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 3958 AA du 13 juillet 1982)
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Arrêté ministériel du 1er avril 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Anaa-aérodrome (Arrêté de promulgation n° 3385 AA du 7 juillet 1982)
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Arrêté n° 3385 AC.DIR du 17 juin 1982 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours interne et externe pour le recrutement de trois techniciens de l'aviation civile du CEAPF
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Arrêté n° 3531 SEQ du 23 juin 1982 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la déviation de la route de ceinture au droit de l'aérodrome d'Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 720 AE du 5 juillet 1982 portant agrément de la société d'études de recyclage des déchets au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité (pots en plastique pour l'horticulture)
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Arrêté n° 721 SCG du 6 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 3834 AC.DIR.INFRA du 7 juillet 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la reprise de l'aérodrome de Totegegie
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Arrêté n° 3812 FT du 7 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'association fraternité chrétienne des malades et handicapés
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Arrêté n° 3811 FT du 7 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Décision n° 722 DOM du 6 juillet 1982 autorisant le transfert de gestion d'une parcelle de la zone des 50 mètres à la commune de Ua Pou
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Arrêté n° 728 SCG du 8 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 727 SCG du 8 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au comité territorial des sports
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Décision n° 731 DOM du 9 juillet 1982 affectant au service de l'économie rurale de la terre présumée domaniale Tamara (parcelle B - partie) sise au village de Makemo
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Décision n° 732 ITSTAT du 9 juillet 1982 constatant l'indice des prix du mois de juin 1982
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Décision n° 730 DOM du 9 juillet 1982 affectant au service de l'économie rurale la terre présumée domaniale Patiaore (parcelle B) sise à Apataki (commune de Arutua)
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Décision n° 729 SEQ du 8 juillet 1982 accordant l'autorisation à l'administration militaire d'extraire 4 000 mètres cubes de corail à Hao destiné à la mise au standard des gros porteurs de l'aérodrome
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Arrêté n° 735 ER du 9 juillet 1982 fixant les nouvelles modalités de paiement des primes à l'amélioration de la cocoteraie
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Décision n° 738 ITSTAT du 12 juillet 1982 autorisant l'Institut territorial de la statistique à réaliser un répertoire d'identification des personnes nées dans certaines communes de la Polynésie française
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Décision n° 742 DOM du 12 juillet 1982 autorisant l'affectation d'un remblai maritime dénommé Quai, sis à Faanui (Bora Bora) au service de l'équipement
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Arrêté n° 739 SEQ du 12 juillet 1982 portant tarification des transports publics routiers de voyageurs sur les lignes Mataiea-Taravao, Tautira-Taravao, Teahupoo-Taravao
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Arrêté n° 3959 FT du 13 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 3960 FT du 13 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 3978 AA du 16 juillet 1982 convoquant les électeurs de la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 3962 FT du 13 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 3961 FT du 13 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 3981 FT du 16 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'Office de développement du tourisme
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Arrêté n° 751 FT du 19 juillet 1982 portant virement de crédits d'article à article au budget du territoire pour l'exercice 1981
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Décision n° 749 ER/AE du 19 juillet 1982 relative à la commercialisation et au prix du café local
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Arrêté n° 760 SCG du 19 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à l'association la prévention routière
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Décision n° 768 ER/AE du 21 juillet 1982 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1982 de la vanille dite verte
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Arrêté n° 759 FT du 19 juillet 1982 portant virement de crédits d'article à article au budget annexe de l'hôpital de Mamao pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 4010 SE du 21 juillet 1982 portant ouverture de concours pour le recrutement d'élèves-instituteurs en Polynésie française au titre de l'année 1982
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Arrêté n° 4020 AA du 22 juillet 1982 fixant les heures d'ouverture et de fermeture de scrutin pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Décision n° 778 TLS du 23 juillet 1982 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er août 1982
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Décision n° 779 TLS du 23 juillet 1982 portant modification de l'arrêté n° 1408 IT du 13 octobre 1956 fixant les règles relatives aux opérations financières et comptables de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 4021 AA du 22 juillet 1982 fixant la composition de la commission chargée de proposer les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Décision n° 780 TLS du 23 juillet 1982 portant modification de l'arrêté n° 357 TLS du 8 février 1961 portant institution d'un régime d'aide aux vieux travailleurs salariés et en confiant la gestion à la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 781 TLS du 23 juillet 1982 portant modification du taux des allocations familiales au 1er août 1982
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Arrêté n° 704 AU du 24 juin 1982 autorisant M. Freddy Yune à aménager un atelier de mécanique à Titioro, commune de Papeete, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 710 AU du 24 juin 1982 autorisant la SNC Afo et fils à installer un groupe électrogène de 60 KVA, commune de Mahina, installation de la 2è classe
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Arrêté n° 708 AU du 24 juin 1982 autorisant M. le maire de la commune de Paea à installer un atelier de menuiserie et de mécanique, commune de Paea, installation de la 2è classe
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Rectificatif n° 3538 PEL du 23 juin 1982 à l'arrêté n° 3248 PEL du 9 juin 1982
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Arrêté n° 715 AE du 30 juin 1982 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome pour les années 1982 et 1983
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Décision n° 3711 CAB/DPC du 25 juin 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 3620 CAB/DPC du 25 juin 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 26 juin 1982 au collège La Mennais (Papeete)
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Décision n° 3619 CAB/DPC du 25 juin 1982 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 3427 FT du 18 juin 1982 modifiant l'arrêté n° 7763 FT du 3 septembre 1981
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Arrêté n° 3354 CAB.MIL du 16 juin 1982 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Arrêté n° 3712 AM du 30 juin 1982 portant ouverture d'une session d'examen à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention de capacité au bornage et composition du jury
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Arrêté n° 3617 S du 25 juin 1982 fixant les résultats de l'examen final de la formation des adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé - session de juin 1982
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Arrêté n° 714 SCG du 30 juin 1982 portant désignation de deux personnalités appelées à siéger au conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3616 S du 25 juin 1982 fixant les résultats de l'examen de passage de 2è en 3è année des élèves de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Papeete
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Décision n° 712 TLS du 25 juin 1982 portant nomination d'un membre titulaire de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Décision n° 1121 AE du 9 juillet 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Décision n° 112 AE du 23 juillet 1982 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Délibération n° 82-55 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3456 AA du 18 juin 1982)
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Délibération n° 82-60 du 21 mai 1982 portant modification du budget local 1982 (r.e. Arrêté n° 3612 AA du 25 juin 1982)
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Délibération n° 82-44 du 21 mai 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982 (r.e. Arrêté n° 3614 AA du 25 juin 1982)
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Délibération n° 82-54 du 21 mai 1982 approuvant les statuts du syndicat mixte pour l'électrification de l'île de Moorea (r.e. Arrêté n° 3771 AA du 5 juillet 1982)
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Délibération n° 82-63 du 1er juillet 1982 habilitant le haut-commissaire de la république, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3932 AA du 13 juillet 1982)
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Arrêté municipal n° 82-55 du 30 juin 1982 précisant les dispositions relatives à la circulation routière et au stationnement à l'intérieur de la circonscription gérée par le port autonome de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 82-52 du 29 juin 1982 prescrivant des mesures d'ordre intérieur et de surveillance au cimetière de l'Uranie (commune de Papeete)
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Décret du 13 mai 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 23 juin 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel n° 174 du 26 janvier 1982 fixant les tarifs de transport des dépêches postales sur les navires français et étrangers au départ des territoires d'outre-mer à destination de la France métropolitaine et des départements d'outre mer
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 août 1982 inclus)
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Administration de la justice.- Communiqué relatif à la cinquième charge de notaire
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (2è trimestre 1982)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Décision de la commission mixte paritaire du secteur commerce de la Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le commerce
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Enquête de commodo et incommodo : - M. et Mme Clovis Lucas, commune de Papara
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent (mois d'avril, mai et juin 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Josette Petit pour le compte de la SARL Tahiti Rechapage, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - MM. le maire de la commune de Moorea-Maiao
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