JOPF n°21
1984 - JOPF n° 21 N du 15 juin 1984
15/06/1984Edition: N90 texte(s)
Textes publiés (90)
Arrêté ministériel du 15 mai 1984 portant ouverture en 1984 de centres d'épreuves pour les concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration (JORF du 18 mai 1984, page 4455)
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Arrêté interministériel du 14 mai 1984 relatif à une situation administrative (M. Fragneau Bernard) (JORF du 25 mai 1984, page 4665)
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Décret du 15 mai 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 548 FIP du 21 février 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour l'exercice 1984 une dotation de fonctionnement affectée à la formation du personnel communal et l'information des élus municipaux
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Décret du 2 mai 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 491 CG du 12 mars 1984 modifiant l'arrêté n° 64 CG du 20 janvier 1984 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé"
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Arrêté n° 504 CG du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 1-84 du 8 février 1984 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction modifiant le budget de l'agence pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 505 CG du 14 mars 1984 rendant exécutoire la délibération n° 2-84 du 15 février 1984 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction arrêtant le budget de l'agence pour l'exercice 1984
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Arrêté n° 526 AM du 15 mars 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 534 FT du 19 mars 1984 portant modification du budget local, exercice 1984 @
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Délibération n° 84-17 du 23 février 1984 tendant à modifier le statut du notariat en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 786 AA du 19 mars 1984)
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Arrêté n° 832 BS du 22 mars 1984 attribuant aux communes de Punaauia et Rangiroa des dotations sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 833 FIP du 22 mars 1984 attribuant aux communes de Polynésie française pour les mois de janvier, février et mars 1984 un avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation d'investissement 1983 majorée de 15 %, à valeur sur les dotations d'investissement non affectées du FIP pour 1984
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Décision n° 560 CG du 26 mars 1984 portant affectation d'un don offert par les associations professionnelles de pêche japonaises
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Décision n° 561 DOM du 26 mars 1984 autorisant M. Yves Gauguet à occuper temporairement deux emplacements du domaine public maritime à Bora Bora, au droit de la partie sud du Motu Tepue (ISLV)
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Arrêté n° 887 FIP du 28 mars 1984 attribuant aux communes de Polynésie française, au titre de l'année 1984, des dotations de fonctionnement forfaitaires représentatives des charges communales scolaires
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Arrêté n° 885 FIP du 28 mars 1984 portant répartition complémentaire entre les communes de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation en 1983
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Arrêté n° 888 FIP du 28 mars 1984 attribuant à la commune de Papara sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 7 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Décision n° 588 DOM/ENR/OTAC du 30 mars 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-83 et n° 11-83 à 13-83 OTAC du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Décision n° 576 SEQ du 29 mars 1984 accordant une subvention au titre de la prise en charge par le territoire du coût de transport de scouts de France à Rangiroa
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Délibération n° 84-28 du 15 mars 1984 portant consolidation d'une avance consentie à la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (r.e. par Arrêté n° 932 AA du 30 mars 1984)
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Arrêté n° 596 STT/FSDT du 3 avril 1984 définissant le programme 1984 du Fonds spécial pour le développement du tourisme (FSDT)
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Arrêté n° 594 FT du 3 avril 1984 accordant une subvention au collège agricole adventiste
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Arrêté n° 597 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant le financement de travaux à réaliser à la baie d'Outumaoro à Punaauia
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Arrêté n° 598 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant la prise en charge de l'entretien de la terre Rivnac à Punaauia
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Arrêté n° 601 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant le financement d'une étude sur les besoins du territoire en matière de formation professionnelle
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Arrêté n° 600 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant le financement d'une brochure établissant le bilan de l'activité touristique en Polynésie française
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Arrêté n° 599 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Tiva Tahaa
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Arrêté n° 603 STT/FSDT du 3 avril 1984 accordant une aide pour le financement d'infrastructures nécessaires aux implantations hôtelières
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Arrêté n° 602 STT/FSDT du 3 avril 1984 accordant une aide au financement d'infrastructures nécessaires aux implantations hôtelières
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Arrêté n° 605 STT/FSDT du 3 avril 1984 portant modalité de prise de participation par le territoire au capital de la S.A. Société hôtelière du Pacifique Sud
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Arrêté n° 604 STT/FSDT du 3 avril 1984 accordant une aide pour le financement d'infrastructures nécessaires aux implantations hôtelières
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Arrêté n° 606 STT/FSDT du 3 avril 1984 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre, sise à Temae - Moorea
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Arrêté n° 962 FT du 3 avril 1984 créant une régie d'avances au service du cadastre
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Délibération n° 84-26 du 8 mars 1984 portant création d'un établissement public territorial dénommé "institut de la communication audio-visuelle" (r.e. par Arrêté n° 970 AA du 4 avril 1984)
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Délibération n° 84-29 du 15 mars 1984 modifiant l'article 2 de la délibération n° 84-26 du 8 mars 1984 portant création d'un établissement public territorial dénommé "institut de la communication audio-visuelle" (r.e. par Arrêté n° 971 AA du 4 avril 1984)
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Délibération n° 84-21 du 8 mars 1984 portant modification de la délibération n° 83-175 du 4 novembre 1983 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour les matériels destinés à la réalisation du réseau électrique de la commune de Moorea-Maiao (r.e. par Arrêté n° 972 AA du 4 avril 1984)
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Arrêté n° 609 FT du 5 avril 1984 accordant un versement à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 611 FT du 6 avril 1984 accordant un versement à l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP)
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Arrêté n° 612 FT du 6 avril 1984 accordant un versement à la ligue régionale d'athlétisme
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Arrêté n° 613 FT du 6 avril 1984 accordant un versement à l'association du sport scolaire polynésien (ASSP)
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Arrêté n° 630 FT du 6 avril 1984 accordant un quatrième versement à valeur sur les subventions 1984 à certains établissements publics
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Arrêté n° 631 FT du 6 avril 1984 accordant une subvention exceptionnelle à l'association des coopératives scolaires de Moorea
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Arrêté n° 632 FT du 6 avril 1984 accordant une subvention à l'association Pou Utuafare
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Arrêté n° 634 FT du 6 avril 1984 accordant une subvention complémentaire à la ligue anti-alcoolique
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Arrêté n° 633 FT du 6 avril 1984 accordant un premier versement à l'enseignement protestant pour son centre de formation préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 636 FT du 6 avril 1984 accordant un acompte au Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes en Polynésie française
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Décision n° 637 SEQ du 6 avril 1984 accordant une subvention à l'Eglise adventiste du septième jour au titre de la prise en charge par le territoire du coût du transport effectué par bateau administratif
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Décision n° 638 AE du 6 avril 1984 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire dans l'affaire qui l'oppose à la Compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 640 AE du 6 avril 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Araroa
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Arrêté n° 639 AE du 6 avril 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Taporo 2
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Arrêté n° 641 AE du 6 avril 1984 portant ouverture du programme 1984 initial du Fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat (F.S.D.I.A.)
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Arrêté n° 642 AE du 6 avril 1984 portant approbation du cahier des charges du navire Tamarii Tuamotu
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Arrêté n° 663 FT du 11 avril 1984 accordant un premier versement au comité territorial des sports
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Arrêté n° 691 FT du 13 avril 1984 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1984 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 692 FT du 13 avril 1984 accordant un versement à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 693 FT du 13 avril 1984 accordant une subvention à la mission catholique
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Arrêté n° 695 FT du 13 avril 1984 accordant un premier versement à l'enseignement catholique pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
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Arrêté n° 694 FT du 13 avril 1984 portant prise en charge par le budget local d'une facture ancienne d'Air New Zealand
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Arrêté n° 853 FT du 18 mai 1984 accordant un second versement à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 1296 IDV du 11 mai 1984 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de rectification du chemin de l'Arahiri - commune de Arue
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Arrêté n° 856 FT du 18 mai 1984 accordant une subvention à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 854 FT du 18 mai 1984 accordant un premier versement à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction de ses écoles primaires
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Arrêté n° 855 FT du 18 mai 1984 accordant un versement à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti (OPATTI)
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Arrêté n° 858 FT du 18 mai 1984 accordant un versement au comité de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 857 FT du 18 mai 1984 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Décision n° 915 SEQ du 23 mai 1984 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux d'aménagement du village de Nukutavake et annexes - îles des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 933 TLS du 25 mai 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er juin 1984
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Délibération n° 84-52 du 26 avril 1984 portant exonération temporaire à l'importation des oeufs à couver de la codification 04-05-01 du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 1503 AA du 24 mai 1984)
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Décision n° 934 TLS du 25 mai 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse les dispositions de la décision prise en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire réunie le 6 décembre 1983
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Arrêté n° 1615 AA du 1er juin 1984 fixant les tarifs d'impression et d'affichage des documents électoraux en vue du remboursement aux listes de candidats à l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes qui pourront y prétendre
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Arrêté n° 1616 AA du 1er juin 1984 fixant les modalités particulières de la propagande électorale pour l'élection des représentants à l'assemblée des communautés européennes du 17 juin 1984
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Arrêté n° 1617 AA du 1er juin 1984 fixant les taux d'indemnisation relatifs à certaines dépenses de fonctionnement de la commission de propagande électorale
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Délibération n° 84-62 du 10 mai 1984 portant création d'un service territorial de la jeunesse et de l'éducation populaire de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1656 AA du 4 juin 1984)
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Délibération n° 84-63 du 10 mai 1984 portant création et organisation d'un service territorial des sports de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1656 AA du 4 juin 1984)
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Décision n° 1000 ITSTAT du 7 juin 1984 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 1984
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Avenant n° 713 IDV.AU du 9 mars 1984 à la décision n° 1355 IDV.AU du 5 avril 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mme Johanna Maurin née Sage, à Punaauia, route de la Pointe des Pêcheurs
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Décision n° 713 IDV.AU du 13 mars 1984 autorisant la réalisation de la 1re tranche du lotissement les Alizés dans le domaine de Noho Au sis à Mahina, par la Socioro pour le compte de la Sotagri
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Avenant n° 840 IDV.AU du 23 mars 1984 à la décision n° 6315 IDV.AU du 24 juin 1981 autorisant la réalisation de la 2è tranche du lotissement Te Anuhe, appartenant à la Sotagri, sis à Mahina, route des résidences de Mahinarama
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Décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé Ohiteitei sis à Afaahiti, pour à Mme Oliver épouse Maopi
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Décision n° 842 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation par M. Henri Jay d'une extension du lotissement de la terre Tipapa, sise à Arue
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Décision n° 857 IDV.AU du 27 mars 1984 autorisant les travaux du lotissement de M. Paul Faugerat sur une partie du domaine de Outumaoro sis au-dessus du lotissement Teroma - commune de Faaa
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Service des finances.- Avis portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat
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Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de M. Ariiroo a Nehemia, M. Tetuaveroa a Nehemia et de M. Tetuea a Nehemia
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Service de la curatelle - b) Avis de recherche des héritiers de M. Oea a Poara, M. Tupuoroo Tefaaroa, Mme Moea Huria dite Tatuahia v. Memairia, Mme Marcantoni Faaura vahine et de Paiti Farerau
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 juin 1984 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension de l'avenant n° 2 conclu le 11 mai 1984 dans le secteur de l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 2 à la convention collective du travail du 19 mai 1982 du secteur de l'industrie hôtelière des îles
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Patrick Maucotel, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Jenny Trassy à Faanui, commune de Bora Bora
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