JOPF n°21
1985 - JOPF n° 21 N du 20 juillet 1985
20/07/1985Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Décision n° 805 PEL.3 du 12 juin 1985 portant affectation de M. Willemin Lucien, inspecteur central des douanes de 3è échelon
Page 892
Arrêté n° 812 NS/J du 12 juin 1985 accordant un congé de cinq semaines à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager en qualité d'intérimaire
Page 892
Décision n° 798 CAB/DPC du 11 juin 1985 portant création du comité du fonds de secours aux sinistrés de Polynésie française
Page 892
Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française
Page 893
Décision n° 822 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Nocent Jacques, PCET au lycée hôtelier du Taaone
Page 893
Décision n° 806 PEL.3 du 12 juin 1985 portant affectation de M. Manin Raymond, inspecteur central des douanes de 3è échelon
Page 893
Décision n° 823 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Richide Christian, PEGC au collège de Mataura
Page 893
Décision n° 824 PEL du 14 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Anquel Martial, PEGC au collège de Mataura
Page 893
Délibération n° 85-1052 AT du 25 juin 1985 portant modification du droit fiscal d'entrée
Page 899
Délibération n° 85-1053 AT du 25 juin 1985 ratifiant l'arrêté n° 408 CM du 24 avril 1985 suspendant partiellement la perception de la taxe pour l'emploi instituée par la délibération n° 84-1035 AT du 6 décembre 1984
Page 899
Délibération n° 85-1054 AT du 25 juin 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières et semi-produits utilisés à la fabrication des savons et du papier hygiénique
Page 900
Délibération n° 85-1059 AT du 27 juin 1985 portant création du service de l'informatique
Page 901
Délibération n° 85-1055 AT du 27 juin 1985 portant modification de la carte sanitaire
Page 901
Délibération n° 85-1056 AT du 27 juin 1985 complétant l'arrêté du 15 novembre 1873 relatif à la formalité de l'enregistrement
Page 901
Arrêté n° 510 PR du 28 juin 1985 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
Page 902
Délibération n° 85-1060 AT du 27 juin 1985 portant modification des statuts du Syndicat mixte pour l'électrification de Moorea
Page 902
Arrêté n° 628 CM du 28 juin 1985 relatif à la désignation des représentants de l'assemblée territoriale et des représentants des maires au conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
Page 903
Arrêté n° 518 PR du 28 juin 1985 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
Page 903
Arrêté n° 525 PR du 3 juillet 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
Page 903
Arrêté n° 634 CM du 28 juin 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Te Tiare O Huahine pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
Page 904
Arrêté n° 630 CM du 28 juin 1985 définissant les modalités d?application de l'arrêté n° 1435 AE du 9 juin 1980 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'extension de l'hôtel Kia Ora Village Moorea et abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1529 AE du 24 octobre 198
Page 904
Arrêté n° 171 VP/AE du 25 juin 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 905
Arrêté n° 172 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
Page 905
Arrêté n° 174 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
Page 906
Arrêté n° 173 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
Page 906
Arrêté n° 177 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Man Lee)
Page 907
Arrêté n° 176 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Kook Wan)
Page 907
Arrêté n° 175 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
Page 907
Arrêté n° 179 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page 908
Arrêté n° 178 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 908
Arrêté n° 180 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
Page 909
Arrêté n° 184 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Page 910
Arrêté n° 182 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
Page 910
Arrêté n° 181 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 910
Arrêté n° 183 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 910
Arrêté n° 185 VP/AE du 26 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Page 911
Arrêté n° 187 VP/AE du 28 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 912
Arrêté n° 188 VP/AE du 28 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page 912
Arrêté n° 186 VP/AE du 27 juin 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
Page 912
Arrêté n° 624 CM du 26 juin 1985 portant nomination d'un 2è représentant du territoire au conseil d'administration de la S.A.E.M. Jus de fruits de Moorea (ministre de l'agriculture)
Page 912
Arrêté n° 191 VP/AE du 3 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Page 913
Arrêté n° 190 VP/AE du 3 juillet 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Solari)
Page 913
Arrêté n° 633 CM du 28 juin 1985 abrogeant l'arrêté n° 1186 AE du 14 mars 1980 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Bernard Alazraki et Cie "Le soleil"
Page 913
Arrêté n° 632 CM du 28 juin 1985 abrogeant l'arrêté n° 1924 AE du 26 septembre 1979 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Résidence Vaiterupe et Tepee
Page 913
Arrêté n° 631 CM du 28 juin 1985 abrogeant l'arrêté n° 1046 AE du 22 janvier 1980 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Raimoana
Page 913
Arrêté n° 623 CM du 26 juin 1985 portant définition et organisation de la carte scolaire des enseignements préélémentaire et élémentaire publics
Page 914
Arrêté n° 635 CM du 2 juillet 1985 relative à la fixation du prix plancher pour la campagne 1985 de la vanille dite verte
Page 915
Arrêté n° 636 CM du 2 juillet 1985 portant affectation du prélèvement à l'importation sur la viande de boeuf, de toute origine, réfrigérée et congelée prévu par la délibération n° 76-99 du 5 août 1976 au fonds spécial d'investissement de l'agriculture et des activités annexes
Page 916
Arrêté n° 500 PR du 26 juin 1985 fixant les modalités d'organisation et de participation aux concours de recrutements d'agents contractuels régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 916
Arrêté n° 501 PR du 26 juin 1985 relatif au programme des épreuves des concours de recrutement de secrétaires d'administration (CC2) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'admin istration
Page 918
Arrêté n° 502 PR du 26 juin 1985 relatif au programme des épreuves des concours de recrutement d'adjoints administratifs (CC3) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'admin istration
Page 919
Arrêté n° 750 FI/AA du 26 juin 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
Page 920
Arrêté n° 761 FI/AA du 27 juin 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Comité territorial des sports de Polynésie française
Page 920
Arrêté n° 519 PR du 28 juin 1985 accordant un deuxième acompte à valoir sur sa subvention 1985 au comité de la pirogue polynésienne
Page 920
Arrêté n° 505 PR du 26 juin 1985 accordant un quatrième versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Page 920
Arrêté n° 508 PR du 26 juin 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (entrepôt de la banque de Tahiti à Mamao - Papeete)
Page 920
Arrêté n° 503 PR du 26 juin 1985 relatif au programme des épreuves des concours de recrutement d'employés d'administration (CC4) régis par la convention collective des agents non fonctionnaires de l'admin istration
Page 920
Arrêté n° 614 CM du 26 juin 1985 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et les îles Sous-le-Vent
Page 921
Arrêté n° 615 CM du 26 juin 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Page 922
Arrêté n° 616 CM du 26 juin 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
Page 924
Arrêté n° 617 CM du 26 juin 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Tahaena - commune de Anaa, au profit de M. Tufakamaru Gabriel
Page 925
Arrêté n° 618 CM du 26 juin 1985 autorisant la location d'une partie d'un îlot de sable (Tahuna) et l'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Apataki - commune de Arutua, au profit de M. Piritiana Morunga
Page 926
Arrêté n° 619 CM du 26 juin 1985 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
Page 927
Arrêté n° 514 PR du 28 juin 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble d'entrepôts à Arue - M. Emile Vongue)
Page 930
Arrêté n° 620 CM du 26 juin 1985 portant approbation du projet de construction du forum du Taaone - île de Tahiti
Page 930
Arrêté n° 515 PR du 28 juin 1985 autorisant M. Jean-Claude Pichon, mandataire de la SARL Agence polynésienne de marbre et revêtements, à exploiter un atelier de taille de marbre, sciage, polissage, de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Tipaerui, commune de Papeete
Page 931
Arrêté n° 520 PR du 28 juin 1985 ordonnant la révision du plan général d'aménagement de la commune de Papara
Page 931
Arrêté n° 521 PR du 28 juin 1985 relançant la procédure d'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia
Page 932
Arrêté n° 164 EA.AU du 2 juillet 1985 - 3è avenant à la décision n° 4890 IDV.AU du 25 octobre 1978 autorisant la réalisation d'un réservoir d'eau de 100 mètres cubes par MM. Bruno Schmidt et Alain Neti à Mahina, P.K. 13, côté montagne
Page 933
Arrêté n° 165 EA du 2 juillet 1985 autorisant la réalisation par Mme Marguerite Liu épouse Jean-Charles Bouloc d'un lotissement sur la parcelle cadastrée n° 7, section P.1, dans la commune de Faaa
Page 934
Arrêté n° 167 EA du 2 juillet 1985 autorisant la transformation d'un groupe d'habitations des consorts Boullaire sur la parcelle A de la terre Ativavau 1 sise dans la commune de Paea
Page 935
Arrêté n° 166 EA du 2 juillet 1985 autorisant la réalisation par M. Gérard Horace Coppenrath d'un lotissement sur la parcelle cadastrée n° 6, section P.1, dans la commune de Faaa
Page 935
Arrêté n° 522 PR du 2 juillet 1985 autorisant M. Le chef du service de l'économie rurale à exploiter une installation d'imprégnation à vide de la 1ère classe de la nomenclature des établissements classés, commune de Papara
Page 936
Arrêté n° 168 EA.AU du 2 juillet 1985 - Avenant à la décision n° 18 EA.AU du 8 novembre 1984 autorisant le morcellement en 3 lots d'une parcelle de terre appartenant au CAMICA près de l'école Putiaro - quartier de la Mission - Papeete
Page 936
Arrêté n° 524 PR du 2 juillet 1985 autorisant M. Daniel Siu, mandataire de la menuiserie industrielle de Tahiti, à exploiter une menuiserie de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés (commune de Papeete)
Page 937
Arrêté n° 523 PR du 2 juillet 1985 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 2è catégorie de la nomenclature des établissements classés (commune de Faaa) (M. André Bouteiller)
Page 937
Arrêté n° 643 CM du 2 juillet 1985 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Pauline Chevalier
Page 939
Arrêté n° 644 CM du 2 juillet 1985 autorisant la SARL Bloody Mary's à occuper à titre temporaire un emplacement du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent)
Page 940
Arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono"
Page 940
Arrêté n° 172 EA.AU du 4 juillet 1985 - Avenant n° 2448 IDV.AU du 24 août 1984 autorisant les travaux d'aménagerment de la 2ème tranche de la zone d'habitation de Taapuna à Punaauia (SETIL)
Page 943
Arrêté n° 173 EA.AU.ISLV du 4 juillet 1985 autorisant l'extension du lotissement dénommé Tenape Plage sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, par M. Charles Higgins
Page 944
Arrêté n° 625 CM du 26 juin 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 OTESSE/85 du 4 juin 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Page 945
Arrêté n° 649 CM du 2 juillet 1985 nommant M. Yvonnic Allain commissaire de gouvernement de l'établissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Page 945
Arrêté n° 626 CM du 28 juin 1985 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
Page 945
Arrêté n° 14 JS du 28 juin 1985 portant délégation de signature (M. Laille Lewis)
Page 945
Arrêté n° 516 PR du 28 juin 1985 fixant les résultats de l'examen de passage de 2ème en 3è année d'études d'infirmier/ères
Page 945
Arrêté n° 648 CM du 2 juillet 1985 portant nomination du directeur de l'établissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono (M. Jean Brès)
Page 945
Arrêté n° 650 CM du 2 juillet 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
Page 945
Arrêté n° 627 CM du 28 juin 1985 fixant les compensations tarifaires entre relations aériennes interinsulaires
Page 948
Arrêté n° 652 CM du 2 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant classement dans le domaine public du port autonome de Papeete l'ensemble des biens de son domaine privé
Page 949
Arrêté n° 653 CM du 2 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-85 à n° 14-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relatives au statut du personnel
Page 949
Arrêté n° 654 CM du 2 juillet 1985 chargeant M. Raymond Dauphin à exercer par intérim les fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Page 949
Arrêté n° 651 CM du 2 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-85 du 19 avril 1985 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la délimitation de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Page 949
Arrêté n° 42 TP du 3 juillet 1985 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 1 à desservir l'île de Tupai
Page 949
Arrêté n° 41 TP/AE du 27 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Taporo 5 à desservir l'atoll de Manihi au cours de ses voyages de mois de juillet 1985
Page 949
Arrêté n° 40 TP/AE du 27 juin 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint Xavier Maris Stella à desservir les Tuamotu du centre et Nord-Est au cours de son voyage n° 9 en juin 1985
Page 949
Arrêté n° 621 CM du 26 juin 1985 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti
Page 949
Service de l'aménagement du territoire.- 1) Certificat d'achèvement des travaux du 4 juillet 1985 délivré au CAMICA pour le morcellement en 3 lots d'une parcelle de terre lui appartenant près de l'école Putiaro - quartier de la Mission - Papeete
Page 950
Service de l'aménagement du territoire.- 2) Certificat d'achèvement des travaux du 4 juillet 1985 délivré aux consorts Boullaire pour la transformation d'un groupe d'habitations sur la parcelle A de la terre Ativavau 1 sise dans la commune de Paea
Page 950
Service de l'aménagement du territoire.- 3) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de juin 1985)
Page 950
Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 juillet 1985 inclus)
Page 950
Institut territorial de la statistique.- 1) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1985)
Page 953
Institut territorial de la statistique.- 2) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de juin 1985
Page 954