JOPF n°21
1985 - JOPF n° 21 NS du 22 août 1985
22/08/1985Edition: NS25 texte(s)
Textes publiés (25)
Arrêté n° 1259 BCO du 7 août 1985 portant délégation de signature au chef du service des douanes (M. Pierre Drevon)
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Arrêté n° 1264 FIP du 7 août 1985 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation au titre du fonds d'équipements prioritaires, exercice 1985
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Arrêté n° 1266 CAB/MIL du 7 août 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/10
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Arrêté n° 759 CM du 12 août 1985 portant nomination du chef du service de l'administration des archipels de la Polynésie française (M. Jacques Denis Drollet)
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Arrêté n° 763 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Louis Raihoa Tixier, îles Marquises)
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Arrêté n° 762 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Marcel Galenon, îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 761 CM du 12 août 1985 portant nomination et affectation des administrateurs des circonscriptions territoriales des archipels en Polynésie française (M. Gilles Thuret, Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 780 CM du 14 août 1985 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 764 CM du 12 août 1985 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (M. Geffry Salmon)
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Arrêté n° 781 CM du 14 août 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des produits pétroliers dans le territoire
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Arrêté n° 782 CM du 14 août 1985 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières et la marge de détail applicables aux produits pétroliers
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Arrêté n° 784 CM du 14 août 1985 fixant les prix maximaux de vente au détail de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 783 CM du 14 août 1985 fixant le prix de gros de certains hydrocarbures dans le territoire
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Arrêté n° 813 CM du 16 août 1985 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 804 CM du 16 août 1985 portant nomination de Mme Simone Grand, en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 814 CM du 16 août 1985 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 815 CM du 16 août 1985 fixant le prix de gros du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 629 PR du 16 août 1985 portant autorisation d'ouverture d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 930 FI du 19 août 1985 portant organisation d'un concours pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 630 PR du 16 août 1985 portant autorisation d'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires d'administration (CC2) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
Page 259
Arrêté n° 933 FI du 19 août 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 931 FI du 19 août 1985 portant organisation d'un concours pour le recrutement d'adjoints administratifs (CC3) relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 932 FI du 19 août 1985 fixant la date de mise en fonctionnement effectif du service de l'informatique
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Arrêté n° 49 TP/AE du 14 août 1985 autorisant le navire Manava II à desservir les atolls de Niau et Raraka du 15 août au 31 décembre 1985
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Arrêté n° 48 TP/AE du 14 août 1985 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 31 du mois d'août 1985
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