JOPF n°21
1986 - JOPF n° 21 N du 20 juillet 1986
20/07/1986Edition: N88 texte(s)
Textes publiés (88)
Décret n° 86-764 du 10 juin 1986 relatif à l'apurement des comptes des collectivités et établissements publics nationaux et locaux et des établissements d'enseignement dans les territoires d'outre-mer, des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement à l'étranger et des comptes de certaines catégories d'établissements publics nationaux (J.O.R.F. du 13 juin 1986, page 7343)
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Arrêté n° 809 BAC du 19 juin 1986 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1986 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (mois de juin 1986)
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Avis relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant chef de section
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Délibération n° 86-18 AT du 26 juin 1986 portant modification du code de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 782 AC/DIR du 18 juin 1986 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscription aux concours externe et interne pour le recrutement de 3 techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 835 BCO du 27 juin 1986 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances (M. Réginald Flosse - GFA Iard)
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Délibération n° 86-19 AT du 26 juin 1986 accordant l'aval du territoire à la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL)
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Délibération n° 86-21 AT du 26 juin 1986 portant modification de la délibération n° 84-35 du 29 mars 1984 portant transfert au IXè plan et ouverture au titre de la tranche 1984, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, les crédits de la section locale du FIDES non utilisés au 31 décembre 1984
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Délibération n° 86-20 AT du 26 juin 1986 fixant une journée de sensibilisation aux problèmes liés à l'abus d'alcool sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 528 PR du 1er juillet 1986 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Délibération n° 86-22 AT du 26 juin 1986 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 523 PR du 1er juillet 1986 accordant le versement d'une subvention 1986 au gouvernement des îles Salomon
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Arrêté n° 701 CM du 8 juillet 1986 portant nomination des membres du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel (MM. Jean-Yves Bambridge et Ah Shi Yau)
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Arrêté n° 700 CM du 8 juillet 1986 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'agence territoriale de la reconstruction (M. Robert Wong Fat)
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Arrêté n° 529 PR du 1er juillet 1986 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 533 PR du 3 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 524 PR du 1er juillet 1986 annulant l'arrêté n° 446 PR du 5 juin 1985 autorisant une avance remboursable à la section locale du FIDES
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Arrêté n° 544 PR du 3 juillet 1986 accordant le versement sur sa subvention 1986 au profit du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1636 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 525 PR du 1er juillet 1986 accordant une subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur (A.P.E.S.) pour le fonctionnement des cours du CNAM et de la classe préparatoire HEC
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Arrêté n° 526 PR du 1er juillet 1986 accordant le versement de la subvention recensement agriculture au profit de de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 527 PR du 1er juillet 1986 autorisant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 532 PR du 1er juillet 1986 accordant le versement d'un 5è acompte à valoir sur sa subvention 1986 au profit de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 534 PR du 3 juillet 1986 accordant le versement sur sa subvention 1986 au profit de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 535 PR du 3 juillet 1986 accordant le versement sur sa subvention 1986 au profit de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 673 CM du 1er juillet 1986 relatif aux modalités d'importation de viandes de l'espèce bovine du genre "Corned beef"
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Arrêté n° 1637 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 1638 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Importex)
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Arrêté n° 1639 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 1640 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1643 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1642 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Man Lee)
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Arrêté n° 1641 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Chan Fouc Nan)
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Arrêté n° 1645 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Iaora)
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Arrêté n° 1644 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 1646 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 1647 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tony)
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Arrêté n° 1649 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1648 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Tane)
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Arrêté n° 1650 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Chan Fouc Nan)
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Arrêté n° 1658 VP/AE du 4 juillet 1986 homologuant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1651 VP/AE du 3 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (J. Vognin)
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Arrêté n° 1655 VP/AE du 3 juillet 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 556 PR du 8 juillet 1986 modifiant l'article 2 des arrêtés n° 1006 PR du 5 décembre 1985 ; n° 133 PR du 21, n° 165 PR du 25 et n° 183 PR du 28 février 1986 ; n° 195 PR du 7, n° 214 PR et n° 218 PR du 14 mars 1986 ; n° 292 PR, n° 293 PR et n° 294 PR du 2 avril 1986 et n° 499 PR du 12 juin 1986
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Arrêté n° 710 CM du 8 juillet 1986 portant modification de l'arrêté d'agrément Hôtel Te Puna Bel Air Moorea
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Arrêté n° 558 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de la Société des études océaniennes
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Arrêté n° 547 PR du 7 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
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Arrêté n° 548 PR du 7 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit du comité organisateur des IIèmes championnats du monde de vitesse de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 709 CM du 8 juillet 1986 portant approbation du programme pour l'année 1986 du Fonds spécial de péréquation des prix des hydrocarbures (F.P.P.H.)
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Arrêté n° 545 PR du 7 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 557 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Académie tahitienne
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Arrêté n° 546 PR du 7 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Institut de formation des travailleurs sociaux
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Arrêté n° 549 PR du 7 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 560 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit du Comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 561 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Association Pou Utuafare
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Arrêté n° 562 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 563 PR du 9 juillet 1986 autorisant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 559 PR du 9 juillet 1986 accordant le versement sur subvention 1986 au profit de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 698 CM du 8 juillet 1986 fixant la composition du comité technique territorial des transports scolaires et désignant son secrétariat permanent
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Arrêté n° 1666 MEA du 4 juillet 1986 - avenant à l'arrêté n° 100 EA.AU du 29 avril 1985 régularisant l'extension du lotissement Toarotu Rahi à Punaauia par M. Jean-Jacques Lequerré
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Arrêté n° 667 CM du 1er juillet 1986 autorisant la directrice du Musée de Tahiti et des îles à enchérir pendant la vente aux enchères du tabouret d'Omai
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Arrêté n° 672 CM du 1er juillet 1986 portant modification de l'arrêté n° 500 CM du 30 avril 1986 portant répartition du solde de la subvention allouée pour l'année 1986 aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
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Arrêté n° 1672 MEA.AU du 7 juillet 1986 autorisant la réalisation par Mme Ah Young dite Georgina Tcheun Ting Kiou, mandataire de la S.C.I. Georgina d'un lotissement sis à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 682 CM du 1er juillet 1986 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 689 CM du 4 juillet 1986 fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de mise à niveau et de promotion sociale organisés en faveur des salariés du bâtiment des travaux publics et de l'hôtellerie
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Arrêté n° 690 CM du 4 juillet 1986 portant dispense de caution des acomptes sur l'approvisionnement de l'entreprise STAM pour la réalisation de 121 logements de la seconde tranche du lotissement social Taapuna
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Arrêté n° 699 CM du 8 juillet 1986 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (M. Richard Bigorgne)
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Arrêté n° 675 CM du 1er juillet 1986 portant modification de l'arrêté Arrêté n° 548 CM du 20 mai 1986 nommant les assesseurs employeurs et travailleurs au tribunal du travail de Papeete pour l'année 1986
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Arrêté n° 688 CM du 4 juillet 1986 portant affectation de ressources du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 666 CM du 1er juillet 1986 portant affectation de ressources du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture pour 1983
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Arrêté n° 676 CM du 1er juillet 1986 relatif au commerce local de la vanille séchée
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Arrêté n° 702 CM du 8 juillet 1986 portant attribution d'une subvention d'un montant de 100 millions de francs CFP en faveur de la Caisse de soutien des prix du coprah par transfert de la créance du même montant, détenue par le territoire sur l'Huilerie de Tahiti au titre de l'avance de trésorerie accordée par arrêté n° 1293 CM du 23 décembre 1985 - au profit de l'établissement public dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah "
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Arrêté n° 686 CM du 3 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-85 du 12 décembre 1985 et n° 1-86 du 22 mai 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 668 CM du 1er juillet 1986 fixant le prix de cession aux éleveurs de porcs reproducteurs
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Arrêté n° 669 CM du 1er juillet 1986 relatif au plan de financement de l'abattoir territorial
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Arrêté n° 684 CM du 3 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 16 mai 1986 fixant les durées d'amortissement des immobilisations corporelles de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 685 CM du 3 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-86 du 16 mai 1986 portant approbation du budget de l'exercice 1986 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 687 CM du 3 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoires la décision modificative 1/86 du 22 mai 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1661 MSE/SANTE du 4 juillet 1986 fixant les dates et le déroulement de l'examen probatoire de fin d'études du Tronc Commun - cycle B- adjoints de soins et adjoints aux emplois techniques de 3è catégorie du service de santé ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à y participer ; session de juillet 1986
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Arrêté n° 1659 MDA du 4 juillet 1986 portant agrément du programme de vols n° 8 Hiver 1986 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1663 MSE/SANTE du 4 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmiers/ères - session de juin 1986
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Arrêté n° 1664 MSE/SANTE du 4 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen de passage de 1ère en 2è année (session de juin 1986) à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 674 CM du 1er juillet 1986 portant inscriptions au tableau B des substances vénéneuses
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Arrêté n° 670 CM du 1er juillet 1986 relatif au fonctionnement de l'établissement public dénommé «Office des postes et télécommunications »
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Arrêté n° 86-10 Prés./AT du 26 juin 1986 portant clôture de la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 juillet 1986 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juin 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 474 EA.AU du 7 juillet 1986 délivré à M. Jean-Jacques Lequerré pour le lotissement "Toarotu Rahi"
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