JOPF n°21
1986 - JOPF n° 21 NS du 11 juin 1986
11/06/1986Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 703 DRCL du 29 mai 1986 relatif aux modalités de délivrance de la carte nationale d'identité dans le territoire de la Polynésie française
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Circulaire n° 1428 DRCL du 5 juin 1986 relative à la de délivrance de la carte nationale d'identité
Page 208
Instructions générales n° 1420 DRCL du 5 juin 1986 concernant la délivrance des cartes nationales d'identité dans le territoire de la Polynésie française
Page 209
Arrêté n° 713 BCO du 29 mai 1986 modifiant l'arrêté n° 617-16 BCO du 30 avril 1986 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité
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