JOPF n°21
1987 - JOPF n° 21 N du 21 mai 1987
21/05/1987Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Décret du 17 avril 1987 portant promotion et nomination (JORF du 19 avril 1987, page 4446) (Légion d'honneur : Officier : Dr Philippe Leproux ; Chevalier : M. Jean Juppé et M. Henri Marere)
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Arrêté n° 523 BAC du 29 avril 1987 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement de 1987 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (mois d'avril 1987)
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Décision n° 510 PEL.E1 du 22 avril 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. William Tsing, S.A.S.U. au collège de Bora Bora
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Délibération n° 87-48 AT du 29 avril 1987 portant réglementation de l'hygiène des eaux usées
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Arrêté n° 507 AC/DIR du 22 avril 1987 fixant la date des épreuves du concours externe pour le recrutement de 2 techniciens de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (filière exploitation)
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Arrêté n° 515 J du 24 avril 1987 accordant un congé d'un mois à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Alexandre Cormier en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1728 MET du 13 mai 1987 portant délégation de signature à M. Ronald Cheneson, économiste au service de la mer et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1745 VP du 13 mai 1987 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'éducation et de la culture (M. Patrick Le Gayic)
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Arrêté n° 1649 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engéco)
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Arrêté n° 268 PR du 24 avril 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 292 PR du 15 mai 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 1650 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 1653 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 1652 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1651 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 1654 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Harimea)
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Arrêté n° 1656 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex/Engeco)
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Arrêté n° 1655 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu/Lycée Taaone)
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Arrêté n° 1657 MET/AE du 11 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 1691 MET/AE du 12 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 1692 MET/AE du 12 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTS/Tane)
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Arrêté n° 1693 MET/AE du 12 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1694 MET/AE du 12 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 1831 MET/AE du 15 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SPIMAC)
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Arrêté n° 1830 MET/AE du 15 mai 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
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Arrêté n° 600 CM du 13 mai 1987 autorisant la société Claude Bru et Cie à occuper et à remblayer quatre emplacements du domaine public maritime à Nunue - commune de Bora Bora (Iles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1832 MEA du 15 mai 1987 régularisant la situation de la zone d'habitation sociale de Taapuna (2è et 3è tranches) par l'O.T.H.S. à Punaauia
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Arrêté n° 1833 MEA du 15 mai 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 1787 MSE du 14 mai 1987 autorisant M. Eugène Haereraaroa à réinstaller et exploiter un élevage avicole (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1690 MSE du 12 mai 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Raoul Salmon)
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Arrêté n° 1689 MSE du 12 mai 1987 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (Mme Josiane Thomas Machureau)
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Arrêté n° 1788 MSE du 14 mai 1987 autorisant M. Emile Léogite, mandataire de la société civile immobilière Yin, à installer et exploiter un établissement dansant (installation de la 3e catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Uturoa)
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Arrêté n° 1840 MFI du 15 mai 1987 modifiant la répartition des crédits de paiement aux chapitres 900 et 901
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Arrêté n° 295 PR du 15 mai 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Maha Te Aho
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Arrêté n° 1645 FI/AA du 8 mai 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tamarii Punaruu
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Arrêté n° 1643 FI/AA du 8 mai 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S. Tamarii I.E.O.M.
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Arrêté n° 294 PR du 15 mai 1987 accordant le versement d'une subvention 1987 au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (U.S.E.P.)
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Arrêté n° 293 PR du 15 mai 1987 portant modification de l' arrêté n° 954 PR du 24 décembre 1986 accordant le versement d'une subvention à la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 7 PEL portant recrutement d'un agent bibliothécaire pour le service de la promotion universitaire
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Arrêté n° 1660 MEF du 11 mai 1987 portant délégation de signature à M. Joseph Sola, directeur de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle, responsable de la formation professionnelle
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 mai au 3 juin 1987 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Pauchard, mandataire de la Brasserie de Tahiti, commune de Papeete
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'avril 1987)
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