JOPF n°21
1989 - JOPF n° 21 N du 25 mai 1989
25/05/1989Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 89-141 du 1er mars 1989 relatif à la défense aérienne (Arrêté de promulgation n° 448 DRCL du 10 mai 1989)
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Décret n° 89-159 du 9 mars 1989 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II.- Services financiers) du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 10 mai 1989)
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Décret n° 89-171 du 14 mars 1989 autorisant le rattachement, par voie de fonds de concours, au budget des départements et territoires d'outre-mer du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents des services extérieurs du ministre des départements et territoires d'outre-mer logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 450 DRCL du 10 mai 1989)
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Arrêté interministériel du 9 mars 1989 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et du budget (II.- Services financiers) du produit des prélèvements effectués sur les émoluments de ses agents logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 449 DRCL du 10 mai 1989)
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Arrêté interministériel du 14 mars 1989 fixant les modalités de rattachement, par voie de fonds de concours, au budget des départements et territoires d'outre-mer du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents des services extérieurs du ministre des départements et territoires d'outre-mer logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon (Arrêté de promulgation n° 450 DRCL du 10 mai 1989)
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Décision n° 420 PEL.E4 du 26 avril 1989 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire du personnel de la correction de l'imprimerie officielle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 CM du 10 mai 1989 relatif au développement de la production locale de porc et de sa commercialisation
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Arrêté n° 620 CM du 10 mai 1989 portant désignation des représentants du territoire auprès de la société anonyme d'économie mixte de la Société de développement pour l'agriculture et la pêche (S.D.A.P.)
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Arrêté n° 2309 VP du 12 mai 1989 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel, à M. le chef du service de l'économie rurale (Léopold Stein)
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Arrêté n° 238 PR du 12 mai 1989 portant habilitation du chef du service des affaires économiques à constater les infractions en matière économique (M. Nick Toomaru)
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Arrêté n° 630 CM du 11 mai 1989 portant report des reliquats de l'exercice 1988 du F.I.S./F.S.I.D.A. sur la gestion 1989 et modifiant ainsi le programme du F.I.S./F.S.I.D.A. 1989
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Arrêté n° 2401 MTT du 18 mai 1989 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, agent contractuel de 1re catégorie, 4e échelon, en l'absence M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme, en mission à Tokyo (Japon)
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Arrêté n° 631 CM du 11 mai 1989 portant report des reliquats de l'exercice 1988 du F.I.S./F.S.A.C. sur la gestion 1989 et modifiant ainsi le programme du F.I.S./F.S.A.C. 1989
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Arrêté n° 637 CM du 11 mai 1989 fixant la composition de la commission consultative des marchés publics
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Arrêté n° 624 CM du 11 mai 1989 portant nomination des représentants du territoire au sein du syndicat mixte Aimeo Nui
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Arrêté n° 629 CM du 11 mai 1989 portant clôture du programme 1988 de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS) dénommée Fonds spécial d'équipement routier et fluvial, affectation du solde disponible au 31 décembre 1988 des reliquats du programme 1988 et ouverture du programme 1989
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Arrêté n° 610 CM du 9 mai 1989 portant application de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 230 PR du 9 mai 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision de la direction de l'équipement des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 231 PR du 9 mai 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision de la direction de l'équipement des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 229 PR du 9 mai 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision de la direction de l'équipement des îles Australes)
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Arrêté n° 232 PR du 9 mai 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le directeur de la protection civile)
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Arrêté n° 228 PR du 9 mai 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (M. le chef de la subdivision de la direction de l'équipement des îles Marquises)
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Arrêté n° 2409 MSE du 18 mai 1989 portant nomination d'un membre de la commission S.I.D.A. créée par arrêté n° 529 CM du 27 avril 1989 (M. Alexandre Champes)
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Arrêté n° 2294 MSE du 11 mai 1989 ordonnant la suspension d'activité de l'atelier de fabrication de pirogues en polyester et de l'atelier de fabrication de pirogues en bois de l'association sportive Tamarii Punaruu, section, pirogue, présidée par M. Jean-Claude Brander, commune de Punaauia
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Arrêté n° 2285 MDA du 11 mai 1989 portant délégation de signature du chef du service par intérim de la délégation au développement des archipels (M. Jacky Michaud)
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Arrêté n° 625 CM du 11 mai 1989 complétant les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétion allouée aux chefs des services territoriaux
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Arrêté n° 633 CM du 11 mai 1989 fixant le calendrier de l'année scolaire 1989-1990 des écoles, collèges et lycées de Polynésie française, publics et privés
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Arrêté n° 2310 MED du 12 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2311 MED du 12 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur épreuves, pour le recrutement d'un attaché d'administration, analyste, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 235 PR du 12 mai 1989 fixant la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves orales du concours organisé les 4 et 5 janvier 1989 pour le recrutement de secrétaires de l'administration relevant de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2393 MED/PEL du 17 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'un attaché d'administration chargé d'études générales et du contrôle financier, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2394 MED/PEL du 17 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'un analyste-programmeur, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2397 MED/PEL du 17 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2396 MED/PEL du 17 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'une puéricultrice, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 2395 MED/PEL du 17 mai 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours, sur titres, pour le recrutement d'un ergothérapeute, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 241 PR du 12 mai 1989 accordant une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
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Arrêté n° 632 CM du 11 mai 1989 fixant la composition du comité technique des transports
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Arrêté n° 638 CM du 16 mai 1989 portant transfert de crédits au sous-chapitre 962-08 du budget du territoire, exercice 1989
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Arrêté n° 226 PR du 09 mai 1989 autorisant la reproduction d'un document cartographique
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Arrêté n° 2403 MUR du 18 mai 1989 portant délégation de signature à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier (M. Patrick Bordet)
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Arrêté n° 224 PR du 9 mai 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de la Mission
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Décret du 12 avril 1989 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 90 du 16 avril 1989, page 4891)
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Arrêté interministériel du 13 avril 1989 portant approbation de la désignation du président de la société Fare de France (J.O.R.F. du 25 avril 1989, page 5307) (M. Raymond Desclaux)
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Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1988 (J.O.R.F. du 15 avril 1989, page 4829)
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Service du cadastre. - 2°) Avis n° 204 C du 18 mai 1989 avisant les propriétaires de la commune de Moorea-Maiao que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 15 juin 1989 et la délimitation des terres 2 mois après la parution du présent avis
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Commune de Papeete. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete (du 2 au 15 mai 1989)
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel relatif à une demande d'autorisation, par Me Eric Lequerre, mandataire de MM. Paul et Maurice Picard, de lotir en 48 lots la terre Tevihonu, parcelles B et C, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Service du cadastre. - 1°) Avis n° 203 C du 18 mai 1989 avisant les propriétaires de la commune de Uturoa (île de Raiatea) que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 15 juin 1989 et la délimitation des terres 2 mois après la parution du présent avis
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