JOPF n°21
1991 - JOPF n° 21 N du 23 mai 1991
23/05/1991Edition: N27 texte(s)
Textes publiés (27)
Loi n° 90-577 du 2 juillet 1990 autorisant la ratification de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice,avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du Danemark,de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique.(Arrêté de promulgation n° 446 DRCL du 6 mai 1991).
Page 900
Décret n° 91-175 du 12 février 1991 portant publication de la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale,ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice,avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume du Danemark,de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique,faite à Saint-Sébastien le 26 mai 1989. (Arrêté de promulgation n° 446 DRCL du 6 mai 1991).
Page 901
Décret n° 91-262 du 4 mars 1991 modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile.(Arrêté de promulgation n° 445 DRCL du 6 mai 1991).
Page 905
Délibération n° 91-61 AT du 10 mai 1991 tendant à modifier la délibération n° 90-95 AT du 13 septembre 1990 portant modification des règles de fonctionnement du régime de retraite des membres de l'assemblée territoriale et du gouvernement et substituant au régime actuel de répartition un régime de capitalisation.
Page 908
Délibération n° 91-62 AT du 10 mai 1991 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de dispositions permettant de rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite,la voirie,les établissements recevant du public et les grands programmes d'habitation.
Page 909
Délibération n° 91-63 AT du 10 mai 1991 ratifiant un avenant au contrat de plan Etat-Territoire (1989-1993).
Page 910
Arrêté n° 686 PR du 14 mai 1991 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette,chef du service du tourisme.
Page 911
Délibération n° 91-64 AT du 10 mai 1991 approuvant le compte de gestion 1987 du territoire.
Page 911
Arrêté n° 1996 VP du 13 mai 1991 portant délégation de signature au chef du service pénitentiaire (M. Teuraiterai Elie Salmon).
Page 912
Arrêté n° 2037 VP du 14 mai 1991 portant délégation de signature du vice-président,ministre de la santé,de la solidarité,de l'habitat et de la recherche,au directeur du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (M. Marc Jammet).
Page 913
Arrêté n° 2000 VP du 13 mai 1991 modifiant l'arrêté n° 1543 MAF du 27 mars 1991 autorisant M. Tehina Salmon,chef du service pénitentiaire,à effectuer des stages de formation professionnelle en métropole du 6 juin 1990 au 20 décembre 1990.
Page 913
Arrêté n° 542 CM du 15 mai 1991 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.).
Page 913
Arrêté n° 2039 MFR du 15 mai 1991 complétant la délégation de signature accordée à M. Charles Wong Chou.
Page 914
Arrêté n° 1997 MMA du 13 mai 1991 portant délégation de signature à M. Charles Law,agent contractuel de la 1re catégorie,en cas d'absence ou d'empêchement de M. Le Roux Roger,chef du service territorial des transports maritimes interinsulaires par intérim.
Page 914
Arrêté n° 683 PR du 10 mai 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Saint-Joseph de Faaa.
Page 914
Arrêté n° 552 CM du 15 mai 1991 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire.
Page 915
Arrêté n° 551 CM du 15 mai 1991 portant nomination des membres du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire.
Page 915
Arrêté n° 553 CM du 15 mai 1991 portant modification des dispositions des articles 2 et 8 de la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières,budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé "Fond d'entraide aux îles".
Page 916
Arrêté n° 548 CM du 15 mai 1991 portant incorporation au domaine public portuaire de terre-pleins et d'une portion du domaine public maritime à Vaiare,commune de Moorea-Maiao.
Page 917
Arrêté n° 2048 MMA du 15 mai 1991 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Kande,juriste au service de la mer et de l'aquaculture.
Page 917
Arrêté n° 549 CM du 15 mai 1991 portant affectation à la direction de l'équipement du domaine portuaire de Vaiare à Teavaro,commune de Moorea-Maiao.
Page 918
Arrêté n° 1998 MAE du 13 mai 1991 - Avenant à l'arrêté n° 989 MEA.AU du 15 mai 1986 autorisant la réalisation de l'îlot A1 dans le lotissement Erima par la commune de Arue.
Page 918
Arrêté n° 2040 MAE du 15 mai 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2.
Page 918
Arrêté n° 543 CM du 15 mai 1991 portant nomination de Melle Liliane Loussan en qualité de conseiller technique chargé de l'aménagement au cabinet du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
Page 918
Arrêté n° 554 CM du 15 mai 1991 portant nomination des maires siégeant au sein du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.).
Page 918
Arrêté ministériel du 23 avril 1991 portant ouverture en 1991 des concours exceptionnels de recrutement de magistrats prévus par la loi organique n° 80-844 du 29 octobre 1980 modifiée relative au statut de la magistrature (J.O.R.F. du 26 avril 1991, page 5638)
Page 919
Arrêté n° 1995 MCE du 10 mai 1991 portant modification de l'arrêté n° 1570 MSE du 4 mai 1987 autorisant M. Robert Bernut,président-directeur général de la Société polynésienne de stockage d'hydrocarbures,à installer et exploiter deux dépôts d'hydrocarbures (installation de la 1re classe des installations classées,commune de Papeete).
Page 919