JOPF n°21
1992 - JOPF n° 21 N du 21 mai 1992
21/05/1992Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Délibération n° 92-74 AT du 30 avril 1992 portant approbation de l'affectation des redevances issues des accords de pêche de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marines- Abrogée par délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ( 2000, 25, 1427)
Page 984
Délibération n° 92-76 AT du 30 avril 1992 portant modification de l'article 17-2°) de l'arrêté n° 1335 IT modifié du 28 septembre 1956 instituant un régime de prestations au profit des travailleurs salariés du territoire et de l'article 8-2°) de l'arrêté n° 1385 IT modifié du 10 octobre 1956 portant règlement intérieur de la Caisse de prévoyance sociale
Page 984
Décret du 29 octobre 1887 sur la propriété littéraire et artistique aux Colonies. (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 7 mai 1992)
Page 964
Loi des 14-19 juillet 1866 sur les droits des héritiers et ayants cause des auteurs. (Arrêté de promulgation n° 528 DRCL du 7 mai 1992)
Page 964
Loi n° 90-397 du 11 mai 1990 autorisant la ratification du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, et du protocole portant modification de la convention du 31 janvier 1963 complémentaire à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964. (Arrêté de promulgation n° 520 DRCL du 6 mai 1992)
Page 964
Décret n° 91-27 du 4 janvier 1991 portant publication du protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964, fait à Paris le 16 novembre 1982. (Arrêté de promulgation n° 520 DRCL du 6 mai 1992)
Page 965
Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République (ses articles 129 et 130). (Arrêté de promulgation n° 521 DRCL du 6 mai 1992)
Page 967
Arrêté n° 463 FIP du 23 avril 1992 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1992
Page 968
Décision n° 506 PEL.E4 du 4 mai 1992 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire des techniciens d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 978
Arrêté n° 519 DRCL du 6 mai 1992 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à un condamné
Page 978
Arrêté n° 517 DRCL du 6 mai 1992 ordonnant des placements d'office à l'hôpital Vaiami
Page 978
Arrêté n° 518 DRCL du 6 mai 1992 ordonnant des placements d'office à l'hôpital Vaiami
Page 978
Arrêté n° 516 MAFIC du 6 mai 1992 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option natation
Page 978
Délibération n° 92-65 AT du 30 avril 1992 autorisant la dissolution de la Société hôtelière du Pacifique Sud et dévolution de l'actif et du passif de cette société
Page 979
Délibération n° 92-66 AT du 30 avril 1992 approuvant le compte financier 1990 du Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse
Page 979
Délibération n° 92-69 AT du 30 avril 1992 habilitant le Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française à signer l'acte de liquidation du groupement d'intérêt économique, dénommé G.I.E. Soler
Page 980
Délibération n° 92-70 AT du 30 avril 1992 portant création d'une commission de contrôle de la privatisation des unités de transformation des fruits
Page 980
Délibération n° 92-71 AT du 30 avril 1992 portant approbation du compte administratif du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) pour l'année 1990
Page 981
Délibération n° 92-72 AT du 30 avril 1992 portant modification de la délibération n° 88-184 AT du 8 décembre 1988 relative à la protection de certaines espèces animales marines et d'eau douce du patrimoine naturel polynésien
Page 982
Délibération n° 92-73 AT du 30 avril 1992 portant création de la commission technique d'attribution des aides au développement des activités marine- Abrogée par délibération n° 2000-65 APF du 8 juin 2000 ( 2000, 25, 1427)
Page 983
Délibération n° 92-77 AT du 30 avril 1992 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1992
Page 985
Délibération n° 92-78 AT du 30 avril 1992 portant modification n° 2 du budget du territoire pour l'exercice 1992
Page 985
Délibération n° 92-79 AT du 30 avril 1992 autorisant le territoire à réaménager sa dette envers la Caisse des dépôts et consignations
Page 987
Arrêté n° 540 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoires la délibération n° 39 OPATTI du 30 mars 1992 garantissant à l'association ' Pape' et ses dirigeants la couverture par l'Office des engagements financiers découlant des actions qui seraient engagées par les créanciers de l'APTI en sus de celles prévues par la délibération n° 31 OPATTI du 20 janvier 1992
Page 990
Arrêté n° 541 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 40 OPATTI du 30 mars 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public avec la société 'French Polynesia Tourism Inc' dont la direction sera assurée par M. Ai Keahi, relatif au budget de publicité à engager sur le marché nord-américain pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992
Page 990
Arrêté n° 542 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 41 OPATTI du 30 mars 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public avec la société 'French Polynesia Tourism Inc' dont la direction sera assurée par M. Ai Keahi, relatif à la représentation de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles en Amérique du Nord, pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992
Page 990
Arrêté n° 543 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 42 OPATTI du 30 mars 1992 autorisant le conseil d'administration à porter plainte contre X pour non-versement des sommes dues à la chaîne 5 et qui avaient été virées à l'APTI par l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à cet effet, et pour non-fourniture des comptes de l'APTI malgré de nombreuses relances
Page 990
Arrêté n° 186 PR du 13 mai 1992 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives
Page 990
Arrêté n° 187 PR du 14 mai 1992 accordant le versement d'une subvention à l'Association pour la promotion des arts martiaux (A.P.A.M.)
Page 990
Arrêté n° 536 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 30 OPATTI du 20 janvier 1992 allouant à M. Patrick Picard-Robson, en qualité de correspondant du marché Japon-Asie de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles, une ligne téléphonique à domicile pour des raisons de service durant l'année 1992
Page 990
Arrêté n° 537 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 36 OPATTI du 10 avril 1992 portant affectation du résultat de l'exercice 1990 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Page 990
Arrêté n° 538 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 37 OPATTI du 23 mars 1992 autorisant le président du conseil d'administration assisté du directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché public avec la société 'French Polynesia Tourism Inc' dont la direction sera assurée par M. Ai Keahi, relatif au budget de promotion à engager sur le marché nord-américain pour la période du 1er mai au 31 décembre 1992
Page 990
Arrêté n° 539 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 38 OPATTI du 30 mars 1992 fixant le salaire et l'indemnité de fonction à M. Nelson Levy, en qualité de directeur général par intérim de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
Page 990
Arrêté n° 546 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1992
Page 991
Arrêté n° 545 CM du 13 mai 1992 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de l'avenant du 26 juin 1991 à la convention collective dudit secteur d'activité et relatif aux primes, gratification de fin d'année, jours fériés, retraite complémentaire et classifications professionnelles
Page 991
Arrêté n° 1966 VP/SANTE du 11 mai 1992 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 918 VP/SANTE du 10 mars 1992 fixant la date du concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour la formation d'infirmier et d'infirmière diplômé(e) d'Etat - session de mai 1992
Page 991
Arrêté n° 184 PR du 7 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 132 PR du 27 mars 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Hine Rima Tau
Page 992
Arrêté n° 528 CM du 7 mai 1992 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) ( Nick Toomaru )
Page 992
Arrêté n° 530 CM du 7 mai 1992 rendant exécutoire la délibération n° 2-92 C.A. prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale du 24 avril 1992 autorisant la transformation en prêt du crédit-relais accordé au territoire pour un montant de un milliard trois cent quatre-vingts millions de francs Pacifique
Page 992
Arrêté n° 531 CM du 7 mai 1992 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Papara, au profit de Mme Teauna Godefroy
Page 992
Arrêté n° 547 CM du 13 mai 1992 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves de l'école Sainte-Thérèse autorisée par arrêté n° 88 PR du 24 février 1992
Page 992
Arrêté n° 532 CM du 7 mai 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Tahaa, commune de Tahaa (I.S.L.V.)
Page 993
Arrêté n° 533 CM du 7 mai 1992 autorisant la signature d'un avenant à la convention d'occupation établie au profit de la S.A.R.L. Marina Iti pour la création d'une base nautique à Niua, Tahaa
Page 993
Arrêté n° 561 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 2-91 du 24 mai 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Faaa
Page 994
Arrêté n° 562 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 24 mai 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Faaa
Page 994
Arrêté n° 564 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 8 avril 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 994
Arrêté n° 565 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoires lA délibération 3-91 du 8 avril 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Huahine
Page 994
Arrêté n° 1961 MMA du 11 mai 1992 modifiant l'arrêté n° 1370 MMA du 1er avril 1992 autorisant la pêche des trocas et fixant les quotas dans les lagons de Fakarava, Toau, Arutua et Kaukura
Page 994
Arrêté n° 569 CM du 15 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 11 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Mahina
Page 994
Arrêté n° 570 CM du 15 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 11 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Mahina
Page 994
Arrêté n° 2024 MMA du 14 mai 1992 autorisant le navire Manava 2 à desservir l'île de Taiaro du 1er janvier au 31 décembre 1992 (régularisation)
Page 994
Arrêté n° 556 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-91 du 21 mai 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Arue
Page 994
Arrêté n° 534 CM du 7 mai 1992 autorisant l'acquisition d'un terrain sis commune de Punaauia
Page 994
Arrêté n° 555 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 21 mai 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Arue
Page 994
Arrêté n° 535 CM du 7 mai 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Pirae, au profit de la Présidence du gouvernement
Page 994
Arrêté n° 550 CM du 13 mai 1992 portant approbation des redevances de rotation lagonaire de la S.A. 'Bora Bora navettes'
Page 994
Arrêté n° 551 CM du 13 mai 1992 portant agrément de M. Jean Christophe Winter pour la rédaction des documents d'arpentage
Page 994
Arrêté n° 558 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 10 juin 1991 adoptant le compte financier 1990 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
Page 994
Arrêté n° 559 CM du 13 mai 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 10 juin 1991 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1990 du conseil d'établissement du collège de Bora Bora
Page 994
Arrêté n° 553 CM du 13 mai 1992 portant désignation du président du comité consultatif de règlement amiable des litiges (M. Gaston Tong Sang)
Page 995
Arrêté n° 1947 MAE du 7 mai 1992 autorisant Mme Charlotte Grand à créer deux parcelles sur le surplus de sa propriété (terre Fenua Ute) sise à Papeete. (Extraits)
Page 995
Arrêté n° 554 CM du 13 mai 1992 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
Page 996
Arrêté n° 529 CM du 7 mai 1992 portant nomination de Mlle Marthe Lehartel en qualité de chef du service de la culture
Page 996
Arrêté n° 2016 MAE du 14 mai 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2
Page 996
Arrêté n° 1946 MAE du 7 mai 1992 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite
Page 996
Arrêté n° 527 CM du 7 mai 1992 portant cessation de fonctions de M. Jacques Bonno, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
Page 997
Arrêté n° 2003 MCA du 13 mai 1992 portant délégation de signature au chef du service de la culture
Page 997
Arrêté n° 568 CM du 14 mai 1992 portant modification de l'arrêté n° 32 CM du 18 janvier 1991 portant composition de la commission consultative paritaire et institution de sous-commissions prévues par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé
Page 997
Arrêté n° 92-43 Prés./AT du 7 mai 1992 désignant Mlle Jeanne Chung esp Santini pour représenter le président de l'assemblée territoriale devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
Page 998
Arrêté n° 92-41 Prés./AT du 7 mai 1992 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée territoriale
Page 998
Décret n° 92-340 du 1er avril 1992 relatif à l'appellation d'origine "Monoï de Tahiti" (rectificatif) (J.O.R.F. du 25 avril 1992, page 5820)
Page 998
Rectificatifs à des décrets portant naturalisation, réintégration et libération des liens d'allégeance à l'égard de la France, et des décrets portant francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 31 mars 1992, page 4496)
Page 999
Décret du 28 avril 1992 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits). (J.O.R.F. du 3 mai 1992, page 6143) ( Carol, Ann QUANTE )
Page 999
Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois d'avril 1992 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 1992
Page 999
Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois d'avril 199
Page 1000