JOPF n°21
1993 - JOPF n° 21 N du 27 mai 1993
27/05/1993Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 411 CM du 14 mai 1993 autorisant l'implantation, par la société à responsabilité limitée Toa Moorea, d'un supermarché sur la commune de Moorea à Vaiare
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Erratum à la délibération n° 91-13 AT du 17 janvier 1991 portant application des dispositions du chapitre VIII du titre II du livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 et relative à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail (parue au J.O.P.F. n° 3 N.S. du 22 février 1991, page 70).
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Arrêté n° 423 CM du 18 mai 1993 rendant exécutoires les délibérations n° 38, n° 41 à n° 44 ITRM/93 prises par le conseil d'administration de l'Institut de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 412 CM du 14 mai 1993 déterminant la liste des emplois et des activités professionnelles pour l'exercice desquels l'appartenance à l'un ou l'autre sexe constitue la condition déterminante.
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Arrêté n° 2022 MFR du 14 mai 1993 portant augmentation de l'encaisse conservée par le régisseur de recettes à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea.
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Arrêté n° 415 CM du 14 mai 1993 portant modification de l'arrêté n° 1256 CM du 9 décembre 1987 relatif au régime et aux modalités de recouvrement des titres de recette autres que de nature fiscale.
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Arrêté n° 416 CM du 14 mai 1993 accordant la gratuité du service du Journal officiel de la Polynésie française à certaines administrations.
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Arrêté n° 2066 MFR du 17 mai 1993 portant délégation n° 3 des crédits de paiement 1993 du budget 1993.
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Arrêté n° 409 CM du 14 mai 1993 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 2023 MFR du 14 mai 1993 portant augmentation de l'avance accordée au régisseur d'avances à la maison d'arrêt de Uturoa, Raiatea
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Arrêté n° 419 CM du 14 mai 1993 autorisant la S.A.R.L. Maeva Ia Ora à occuper divers emplacements du domaine public maritime à Temae, commune de Moorea-Maiao, pour la rénovation et l'extension de l'hôtel Ia Ora.
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Arrêté n° 420 CM du 14 mai 1993 portant remise totale de débet, au titre des loyers dus par la Société de navigation des Australes, pour la location du navire Tuhaa Pae III.
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Arrêté n° 421 CM du 14 mai 1993 autorisant la direction mixte des travaux de Polynésie à occuper le domaine public maritime à Arue pour l'installation d'un émissaire en mer
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Arrêté n° 2088 MAE du 19 mai 1993 autorisant M. Justin Louis Teissier à réaliser un lotissement dénommé 'Lotissement Aloha' sur une parcelle de terre détachée du lot C de la terre Toarotu Rahi, à Punaauia, cadastrée n° 25, section BM.
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Arrêté n° 425 CM du 19 mai 1993 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie maritime des chargeurs polynésiens, pour l'exploitation du navire Raromatai sur la desserte régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 426 CM du 19 mai 1993 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par un phénomène climatique sur la section de la commune de Haapiti (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 2092 MMA du 19 mai 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takapoto, Takaroa, Takume, Raroia, Tatakoto, Pukarua et Reao du 7 mai au 6 novembre 1993.
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Arrêté n° 424 CM du 18 mai 1993 relatif aux tarifs des cessions et prestations réalisées par la section des eaux et forêts du service de l'économie rurale pour le compte des tiers
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Arrêté n° 422 CM du 14 mai 1993 portant révision de la tarification des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 93-16 Prés./AT du 19 mai 1993 portant délégation de signature à M. Marc Tetahio, chef du service des finances et de la comptabilité de l'assemblée territoriale.
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