JOPF n°21
1994 - JOPF n° 21 N du 26 mai 1994
26/05/1994Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 436 DRCL du 11 mai 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital Vaiami de M. Robert Jorre de St Jorre
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Arrêté n° 428 BF du 10 mai 1994 portant annulation de l'arrêté n° 1562 BF du 31 décembre 1993 nommant M. Jean-Claude Lecuelle, régisseur de la caisse d'avances du cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 472 CM du 17 mai 1994 portant approbation de la convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papeno'o Investissement pour la concession des forces hydrauliques de la haute Papeno'o.
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Arrêté n° 461 CM du 17 mai 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Rotomoulage de Polynésie - Rotopol (n° Tahiti 291807) pour la création d'une unité de transformation de matières plastiques. (Extraits)
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Arrêté n° 462 CM du 17 mai 1994 autorisant la prorogation de la durée de la prise à bail par le territoire d'un local à usage de bureaux sis à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 460 CM du 17 mai 1994 portant octroi d'une licence flottante
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Arrêté n° 465 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Mareikura Temaruata Mariteragi, épouse Sue
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Arrêté n° 463 CM du 17 mai 1994 autorisant l'occupation du domaine public fluvial pour le captage d'eau à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Tevaite Bordes
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Arrêté n° 466 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Edmond Amaru
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Arrêté n° 469 CM du 17 mai 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 468 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole Lai and Co
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Arrêté n° 467 CM du 17 mai 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Laurent Atahiarii Taimana
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Arrêté n° 474 CM du 17 mai 1994 fixant le montant de stabilisation applicable au fioul dans le territoire
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Arrêté n° 475 CM du 17 mai 1994 fixant le prix maximal de gros du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 476 CM du 17 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 16 mars 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le remboursement au personnel de la Chambre d'agriculture des frais de carburant et d'entretien des véhicules de service
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Arrêté n° 477 CM du 17 mai 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-94 du 16 mars 1994 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant la vente des pièces détachées de la Chambre d'agriculture
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Arrêté n° 470 CM du 17 mai 1994 accordant à la société Bougal Marine le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation des navires de pêche hauturière Bougal V et Bougal VI
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Arrêté n° 471 CM du 17 mai 1994 portant agrément de navires de pêche au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 473 CM du 17 mai 1994 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du fioul dans le territoire
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Arrêté n° 222 PR du 16 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 228 PR du 18 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des transports
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Arrêté n° 227 PR du 18 mai 1994 portant attributions des membres du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 226 PR du 18 mai 1994 portant nomination d'un ministre du gouvernement du territoire ( Patrick Howell )
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Arrêté n° 229 PR du 18 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la santé et de l'habitat
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Arrêté n° 230 PR du 18 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'environnement et de la recherche scientifique
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Arrêté n° 2055 MCA du 16 mai 1994 autorisant la société Sermobil distribution à réaménager et augmenter la capacité de stockage de la station-service Mobil Taravao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 232 PR du 19 mai 1994 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation populaire
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Arrêté n° 231 PR du 18 mai 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'artisanat
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Arrêté n° 220 PR du 16 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Excelsior
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Arrêté n° 2026 MFR du 13 mai 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des techniques horticoles, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir à la section 'agriculture' de Pirae du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2027 MFR du 13 mai 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des techniques agricoles, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir à la section 'agriculture' de Pirae du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 221 PR du 16 mai 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 2144 MMA du 18 mai 1994 autorisant la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier et le maire de la commune de Makemo à pêcher et à transporter des trocas de l'espèce 'Trocus niloticus' à des fins de transplantation et d'ensemencement dans les îles des Tuamotu
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Arrêté n° 225 PR du 17 mai 1994 accordant un congé de dix-neuf jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2030 MAE du 13 mai 1994 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant le lot n° 7 de la terre Hauverovero nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Délibération municipale n° 48-93 du 21 décembre 1993 relative à l'institution de la taxe sur la publicité
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Recommandation n° 94-1 du 22 mars 1994 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue de l'élection des représentants au Parlement européen (12 juin 1994)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 26 mai au 8 juin 1994 inclus
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