JOPF n°21
1995 - JOPF n° 21 N du 25 mai 1995
25/05/1995Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 95-678 du 9 mai 1995 portant détermination de navigation maritime au large de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 538 DRCL du 17 mai 1995)
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Arrêté n° 476 FIP du 3 mai 1995 portant modification de l'arrêté n° 7 FIP du 3 janvier 1995 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.)
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Arrêté n° 491 IDV du 4 mai 1995 démettant M. Toussaint Teariki de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Arue
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Arrêté n° 538 DRCL du 16 mai 1995 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion du renouvellement des conseils municipaux
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Arrêté n° 525 CM du 15 mai 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la société Sodiva S.A. pour l'extension de son bâtiment sur le front de mer, boulevard Pomare, à Papeete
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Arrêté n° 523 DRCL du 12 mai 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Paul Taata
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Arrêté n° 522 DRCL du 12 mai 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami du détenu M. Nicolas Matutau
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Arrêté n° 519 CAB/DPC du 11 mai 1995 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 5 et 6 mai 1995, à la direction de la protection civile (Tahiti)
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Arrêté n° 533 CM du 17 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 535 CM du 17 mai 1995 portant révision de l'agrément de la S.A.R.L. Mareva Village au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 529 CM du 17 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mopelia (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 530 CM du 17 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime À Hitiaa (commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de M. Joinville Cowan)
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Arrêté n° 412 CM du 21 avril 1995 portant cession gratuite de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) d'un complexe frigorifique acquis dans le cadre des accords de pêche franco-japonais 1991/1992.
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Arrêté n° 526 CM du 15 mai 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Aremiti Ferry pour l'exploitation du navire Aremiti Ferry sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti) - Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 531 CM du 17 mai 1995 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Papeari (commune de Teva I Uta, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes)
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Arrêté n° 532 CM du 17 mai 1995 autorisant la société Vaimato S.A. à réaliser divers travaux sur le domaine public fluvial et à exploiter un forage au droit du lot 5 bis de la terre Maara à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2185 MFR du 16 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un urbaniste, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté au service de l'urbanisme
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Arrêté n° 2184 MFR du 16 mai 1995 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement à temps partiel, à raison de 20 heures par semaine, d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service d'hygiène scolaire)
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Arrêté n° 2166 MER du 15 mai 1995 portant renouvellement, pour une durée de six mois, de l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt provisoire de résidus urbains, accordée à M. le président du S.I.T.O.M., par arrêté n° 4692 MER du 23 septembre 1994 (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a)
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Arrêté n° 12-95 Prés./AT du 12 mai 1995 portant nomination de Mme Christiane Athane auprès du président de l'assemblée territoriale dans la fonction de conseiller technique
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Arrêté n° 13-95 Prés./AT du 12 mai 1995 portant nomination de M. Georges Marcel Viniarii Alfonsi, auprès du président de l'assemblée territoriale dans la fonction de chef de cabinet
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Arrêté n° 14-95 Prés./AT du 12 mai 1995 portant nomination de M. Raymond Chin Foo auprès du président de l'assemblée territoriale dans la fonction de conseiller technique
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Arrêté n° 15-95 Prés./AT du 12 mai 1995 portant nomination de Bruno Iedra auprès du président de l'assemblée territoriale chargé des relations avec la presse
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Décret n° 95-490 du 27 avril 1995 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences. (J.O.R.F. du 30 avril 1995, page 6770)
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Arrêté ministériel du 4 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 avril 1991 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du bureau interarmées du logement de Tahiti (Polynésie française). (J.O.R.F. du 7 mai 1995, page 7478)
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Arrêté interministériel du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 mai 1995, page 7760)
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Arrêté interministériel du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des départements et territoires d'outre-mer au titre de la cinquième tranche. (J.O.R.F. du 11 mai 1995, page 7930)
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Décret du 6 mai 1995 portant nomination (conseillers du commerce extérieur de la France). (J.O.R.F. du 7 mai 1995, page 7648)
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Arrêté ministériel du 17 janvier 1995 fixant le nombre de promotions à réaliser en 1994 pour les sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 mai 1995, page 7808)
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Arrêté interministériel du 5 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture. (J.O.R.F. du 7 mai 1995, page 7438)
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Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 30 avril 1995, page 6787)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 25 mai au 7 juin 1995 inclus
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Arrêté interministériel du 5 mai 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement par concours externe et interne de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 7 mai 1995, page 7521)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de mai 199
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mai 1995
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papeete pour les mois de novembre et décembre 1994 et janvier à mars inclus 1995
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 610 ENR du 19 mai 1995 portant recherche des héritiers de Mmes Meari a Tariirii a Vehiatua, Ariitu Mati (épouse Teriitehau), Joséphine a Vehiatua (épouse Teriierooiterai), MM. Albert Hennig et Teriimana a Puto
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Institut médico-éducatif Raimanutea-Tiaitau.? Délibération n° 53-95 IME du 13 mars 1995 fixant le calendrier d'ouvertures et de fermetures annuelles pour l'année 1995 de l'I.M.E. 'Raimanutea-Tiaitau
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Eric Noble-Demay, mandataire de la société Electricité de Tahiti, commune de Moorea-Maiao
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Arue pour le mois de mai 1995
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