JOPF n°21
1996 - JOPF n° 21 N du 23 mai 1996
23/05/1996Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 96-286 du 28 mars 1996 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 371 DRCL du 9 mai 1996)
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Arrêté n° 296 BAC du 8 avril 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours (commune de Pirae, îles du Vent - acquisition d'un véhicule d'intervention)
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Arrêté n° 304 BAC du 12 avril 1996 portant répartition et versement aux communes et au territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1995 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêtés n° 22 à n° 24 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire des communes de Huahine, Taputapuatea et de Uturoa
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Arrêté n° 327 DRCL du 29 avril 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tiaiho Matiofa Fontaine
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Arrêté n° 328 DRCL du 29 avril 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Huiotu Jérémie
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Arrêté n° 333 FIP du 30 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.)
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Arrêté n° 339 BAC du 3 mai 1996 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 520.505FF(9.463.727FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1996 (ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40)
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Arrêté n° 25 ISLV du 10 mai 1996 portant convocation des électeurs de la commune de Maupiti en vue de pourvoir à l'élection complémentaire d'un conseiller municipal
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Arrêté n° 466 CM du 9mai 1996 modifiant l'arrêté n° 914 CM du 19 août 1987 modifié fixant les conditions d'organisation et de financement des stages de prévention de conversion, de formation alternée, de qualification et de promotion sociale
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Arrêté n° 467 CM du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1131 CM du 9 décembre 1993 modifié fixant les conditions d'exercice des organismes de formation professionnelle et les barèmes de financement des interventions publiques
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Arrêté n° 470 CM du 10 mai 1996 déterminant les établissements de vente de denrées alimentaires au détail où le repos pourra être donné le dimanche à partir de midi
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Arrêté n° 460 CM du 9mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1015 CM du 2 octobre 1995 relatif à l'acceptation par le territoire de navires de pêche dans le cadre d'accords franco-japonais
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Arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 464 CM du 9 mai 1996 autorisant l'aliénation au profit de M.Christian Raapoto d'une parcelle de délaissé fluvial sise à Papeete
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Arrêté n° 2180 MFR du 9 mai 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité des fêtes et d'animations de Raiatea, représenté par sa présidente Mme Victorine Debalmann
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Arrêté n° 465 CM du 9 mai 1996 portant modification de l'arrêté n° 349 CM du 10 avril 1996 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à compter du 1er avril 1996
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Arrêté n° 462 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toau, commune de Fakarava, au profit de la société civile agricole "Darrouzes perles"
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Arrêté n° 463 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Mangareva, commune des Gambier, au profit de M.Jean Materouru
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Arrêté n° 468 CM du 9 mai 1996 portant transfert de trois autorisations d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi
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Arrêté n° 2178 MEF du 9 mai 1996 autorisant M.Eugène Ailloux, gérant de la S.N.C.Punaauia agrégats, à installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia).(Extraits)
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Arrêté n° 2179 MEF du 9 mai 1996 autorisant la Société tahitienne des dépôts pétroliers à installer et exploiter une installation de remplissage de récipients mobiles dans la zone des hydrocarbures de Fare Ute (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 2207 MAT du 10 mai 1996.? Avenant à l'arrêté n° 3908 MUR du 7 juillet 1989autorisant la réalisation par le Fonds d'entraide aux îles (F.E.I.) du lotissement social Taukua sur la terre Taukua sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, îles Marquise
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Arrêté n° 2206 MAT du 10 mai 1996.? 3e avenant à l'arrêté n° 4859 MAE du 19 octobre 1993 autorisant la réalisation du lotissement Joquel par la Sétil sur une parcelle des terres Orovau, Teapai, Ruapena, Faratumu et Teaitai sise à Maharepa, commune de Moorea-Maia
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Décret n° 96-342 du 22 avril 1996 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale. (J.O.R.F. du 24 avril 1996, page 6226)
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Arrêté ministériel du 28 mars 1996 fixant la répartition pour le second degré du nombre des allocations d'institut universitaire de formation de maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1996. (J.O.R.F. du 21 avril 1996, page 6125)
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Arrêté ministériel du 17 avril 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/06.(J.O.R.F. du 20 avril 1996, page 6065)
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Arrêté interministériel du 15 avril 1996 portant autorisation de validation pour la retraite au titre de l'article L.5 du code des pensions civiles et militaires de retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire à temps complet dans les hauts-commissariats de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et auprès de l'administration supérieure des îles Wallis-et-Futuna.(J.O.R.F. du 24 avril 1996, page 6216)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 23 mai au 5 juin 1996 inclus
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Arrêté ministériel du 18 avril 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 21 avril 1996, page 6132)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Pirae, Arue et Papara pour le mois d'avril 199
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 609 ENR du 10 mai 1996 portant recherche des héritiers de M.Atieti a Teriifaatau, Mme Jeanne d'Arc Teikihuavanaka, Mme Tepori a Tehoura ou Teheura, Mme Marei a Teapura, M.Tau a Manarii, M.Taneheiroa a Manarii, M.Tanetefauura a Manarii, Mme Tehei a Tefaaturuma, Mme Punaatua a Tefaaturuma, M.Taneheiroa a Tefaaturuma, Mme Marie a Tefaaturuma et de Mme Vahinetua a Tefaaturum
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3°) Certificat de conformité n° 564 MAT du 10 mai 1996 concernant la réalisation d'une première tranche de travaux de viabilisation du lotissement social Taukua par le Fonds d'entraide aux îles sur une parcelle de la terre Taukua, à Taiohae, commune de Nuku Hiva
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2°) Certificat de conformité n° 563 MAT du 10 mai 1996 concernant les travaux de viabilisation du lotissement Joquel dit "Orovau" par la Sétil sur une parcelle des terres Orovau, Teapai, Ruapena, Faratumu et Teaitai sise à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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