JOPF n°21
1997 - JOPF n° 21 N du 22 mai 1997
22/05/1997Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Loi n° 95-1226 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 286DRCL du 5 mai 1997)
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Décret n° 97-323 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994. (Arrêté de promulgation n° 286 DRCL du 5 mai 1997)
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Décret n° 97-382 du 16avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 282DRCL du 30 avril 1997)
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Arrêté n° 279 FIP du 29 avril 1997 portant modification des arrêtés n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997 et n° 173 FIP du 25 mars 1997 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997
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Arrêté n° 252 FIP du 22 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Papara, îles du Vent, école de Taharuu primaire
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Arrêté n° 253 FIP du 22 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 298 FIP du 6 avril 1994 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1994, constructions scolaires, commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 97-4 TG du 28 avril 1997 portant modification de la décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 désignant dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier les délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997
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Arrêté n° 134 DAF/PERS du 12 mai 1997 portant organisation de deux concours pour le recrutement sur titres d'infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Arrêté n° 276/MAC du 29 avril 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007097.02.U pour un montant de 5.613.537,83FF (soit 102.064.324FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 275 MAC du 29 avril 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007098.01.C pour un montant de 744.247,97FF (soit 13.531.781FCFP)
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Arrêté n° 285 FIP du 2 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, école de Potii primaire
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Arrêté n° 296 DRCL du 12 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 679 DRCL du 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1997 au 28 février 1998
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Arrêté n° 465 CM du 12 mai 1997 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 478 CM du 13 mai 1997 relatif aux conditions d'hygiène de la collecte et de la commercialisation des oeufs
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Arrêté n° 463 CM du 12 mai 1997 chargeant M.Yon Yue Chong Lieh Léou, dit Simako, directeur adjoint, dans l'attente de la nomination du futur directeur de la Caisse de prévoyance sociale, d'en assurer l'intérim
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Arrêté n° 467 CM du 12 mai 1997 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1997
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Arrêté n° 466 CM du 12 mai 1997 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'Secteur économique'
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Arrêté n° 481 CM du 13 mai 1997 portant refus d'autorisation de création d'une structure privée d'hospitalisation à domicile dénommée L-médicales
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Arrêté n° 464 CM du 12 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 1455 CM du 26décembre 1996 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à contracter un emprunt d'un montant de 500 millions de FCFP auprès de la Banque de Tahiti pour financer les opérations d'investissement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 472 CM du 13 mai 1997 complétant l'arrêté n° 659 CM du 17 juin 1991 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 471 CM du 12 mai 1997 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation le 17 mai 1997 et éventuellement le 31 mai 1997
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Arrêté n° 469 CM du 12 mai 1997 chargeant M. Paul Tetahiotupa de l'intérim des fonctions d'administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 468 CM du 12 mai 1997 portant modification de l'arrêté n° 41 CM du 16 janvier 1997 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre Vaitemanu dépendant du domaine Mana sise dans la commune de Uturoa, Raiatea, au profit du ministère de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 473 CM du 13 mai 1997 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de terre de 160 m2 dépendant de la parcelle cadastrée sous la référence O 27 sise au P.K.12,900, côté mer, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 477 CM du 13 mai 1997 portant approbation de la délibération n° 3-97 du 26 février 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 476 CM du 13 mai 1997 portant approbation des délibérations n° 4-97 à n° 7-97, n° 9-97 à n° 19-97, n° 2 1-97 à n° 23-97, n° 26-97 à n° 28-97, n° 34-97, n° 49-97, n° 55-97 et n° 94-97 du 26 février 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 475 CM du 13 mai 1997 rendant exécutoire la délibération n° 2-97 CA/FEI du 26 février 1997 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 479 CM du 13 mai 1997 portant agrément des établissements spécialisés et entreprises de désinsectisation
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Arrêté n° 487 CM du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 297 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 480 CM du 13 mai 1997 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 484 CM du 14 mai 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Pâtisserie Gerst (n° Tahiti 378760) pour la création d'une pâtisserie
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Arrêté n° 485 CM du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 295 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 486 CM du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 298 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 223 PR du 13 mai 1997 portant organisation du service d'études et de documentation de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 213 PR du 7 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 488 CM du 14 mai 1997 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 212 PR du 7 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 332PR du 14 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 333 PR du 14 mai 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 330 PR du 13 mai 1997 portant délégation de signature du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Jacques Derue, conseiller technique
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Arrêté n° 2845 MFR du 12 mai 1997 fixant les plafonds en matière d'engagement relevant de la compétence des correspondants titulaires et suppléants du contrôle des dépenses engagées dans les services et les établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2787 MFR/MJS du 7 mai 1997 fixant les barèmes de notation de l'épreuve physique des concours de recrutement des cadres d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives, des éducateurs des activités physiques et sportives et des opérateurs des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 331 PR du 13 mai 1997 portant retrait de licences de navigation charter
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Arrêté n° 217 PR du 13 mai 1997 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 2889 MFR du 13 mai 1997 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 2888 MFR du 13 mai 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Phisigma, représentée par sa présidente, Mme Simone Demassez
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Arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 2938 MFR du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 168 MFR du 20 janvier 1997 portant institution de la régie d'avances du service d'hygiène et de salubrité publique
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Arrêté n° 2940 MLA du 14 mai 1997 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Ahe et à Manihi, commune de Manihi (Tuamotu)
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Arrêté n° 2886 MSR/SANTE du 13 mai 1997 fixant la liste des établissements assurant la garde des enfants, agréés au 1er janvier 1997
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Arrêté n° 2942 MLA du 14 mai 1997 modifiant l'arrêté n° 103 CM du 18 février 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Varoa Huri
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Arrêté n° 2885 MSR/SANTE du 13 mai 1997 autorisant Mme Achille Mina à ouvrir une garderie périscolaire
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Arrêté n° 2941 MLA du 14 mai 1997 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1138 CM du 16 octobre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Tenini Mahia Tuaunu, épouse Mata, à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 216/PR du 12 mai 1997 octroyant une aide à Mlle Georges Tiavaru au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 215/PR du 12 mai 1997 octroyant une aide à M. Raioaoa Jean-Claude au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 2788 MTR du 7 mai 1997 portant nomination des membres représentant les intérêts professionnels au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 2851 MEN du 12 mai 1997 autorisant la S.A.Hôtels tahitiens, représentée par M.Louis Wane, à installer et exploiter un groupe électrogène, un stockage de gaz et de gazole et une buanderie dans le cadre de l'hôtel Tahiti, sis à Auae, commune de Faaa, au titre d'une installation de 2e classe
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Arrêté n° 228 PR du 13 mai 1997 autorisant la société S.O.S. Ambulance Service inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 13616 A à équiper les véhicules ambulances portant les numéros 99525 P, 102540 P, 107982 P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgence
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Arrêté municipal n° 97-23 du 23 avril 1997 portant interdiction de consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, sur les parkings et dans tous les lieux publics ( Papara )
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Arrêté municipal n° 22-97 du 16 avril 1997 interdisant de déposer, d'abandonner ou de jeter des ordures, déchets, matériaux et généralement tous objets sans y être autorisés ( Pirae )
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 597 MLA du 29 avril 1997 concernant la réalisation du lotissement Atimutimu par Mme Marie-Paule Galenon sur la parcelle cadastrée n° 883, section A2, sise à Rangiroa, Tuamotu
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 22 mai au 4 juin 1997 inclus)
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2°) Certificat de conformité n° 655 MLA.AU du 6 mai 1997 concernant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. Jean-Claude Fabrice Lequerré, sur une partie de la parcelle D du domaine 'Fortuné Tessier', sise à Punaauia, cadastrée n° 459, section O
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1997
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4°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et de Pirae pour le mois d'avril 1997
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Commune de Papeete.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour les mois de janvier, février, mars et avril 1997
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2°) Etat récapitulatif des certificats de conformité pour les mois de janvier, février, mars et avril 1997
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