JOPF n°21
1998 - JOPF n° 21 N du 21 mai 1998
21/05/1998Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Avenant 2 n° 87-98 du 4 mai 1998 à la convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Arrêté n° 137 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 425 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Serge Gonzalez, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 138 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 426 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Michel Mosimann, chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 139 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 428 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Daniel Rouhier, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 140 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 424 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Bernard Lesterlin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 229 DRCL du 4 mai 1998 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 141 DAF/PERS. du 29 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 427 DAF/PERS. du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean Mauro, chargé des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 206 MASC du 16 avril 1998 accordant une subvention imputable sur les crédits du ministère du logement, chapitre 65-48, article 70, résorption de l'habitat insalubre, à la commune de Pirae, pour la réalisation des travaux de construction des divers réseaux dans le cadre de l'opération de résorption de l'habitat insalubre du quartier Lagarde
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Arrêté n° 132 DAF/PERS. du 24 avril 1998 portant nomination des membres du jury du concours externe pour le recrutement d'un assistant technique du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 DAF/PERS. du 21 avril 1998 fixant la liste des lauréats reçus au concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 199 AC.DIR/ADM du 9 avril 1998 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Convention de financement n° 57-98 du 1er avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée' Electrification du village de Hikueru'
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Convention de financement n° 61-98 du 6 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et l'association 'Ecole de voile de Arue' pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de Hobie Cat 13' et flotteurs'
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Convention de financement n° 66-98 du 15 avril 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un plateau sportif à l'Ahonu'
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Convention de financement n° 89-98 du 6 mai 1998 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction du C.J.A. de Aoua' (3e tranche)
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Arrêté n° 647 CM du 6 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 19 février 1998 portant application de la mesure dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" (CDR)
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Arrêté n° 650 CM du 7 mai 1998 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Yvon Changue pour la réalisation d'un immeuble commercial et de logements à Papeete à l'angle des rues Edouard-Ahnne et du Frère-Alain
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Arrêté n° 651 CM du 7 mai 1998 réglementant les conditions zoosanitaires et hygiéniques de l'importation des produits d'origine animale en Polynésie française
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Arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 653 CM du 7 mai 1998 définissant les conditions techniques d'aménagement et d'exploitation de centres d'enfouissement technique de déchets de catégories 2 et 3 sur les îles du Vent
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Arrêté n° 659 CM du 11 mai 1998 relatif aux traitements et soldes mensuels des agents publics nommés à des emplois fonctionnels dans les services et les établissements publics administratifs territoriaux
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Arrêté n° 660 CM du 11 mai 1998 accordant une dérogation exceptionnelle prévue par l'article 19 de la délibération n° 59-53 du 4 septembre 1959 réglementant le commerce de boissons au profit de la S.A. Société des nouveaux hôtels
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Arrêté n° 661 CM du 11 mai 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 'secteur transport'
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Arrêté n° 648 CM du 6 mai 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération à caractére budgétaire n° 3-98 CHT du 20 mars 1998 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 657 CM du 7 mai 1998 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 656 CM du 7 mai 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire maritime liant le territoire et certains transporteurs maritimes des îles de Tahiti, Huahine et Rangiroa
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Arrêté n° 655 CM du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 654 CM du 7 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 538 CM du 23 avril 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 646 CM du 6 mai 1998 portant abrogation de l'arrêté n° 230 CM du 27 février 1997 portant autorisation d'occupation du domaine public de Ohotu à Rangiroa en vue de l'exploitation et de l'animation de l'abri-relais nautique au profit de Mme Terava Toomaru
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Arrêté n° 663 CM du 11 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 5-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 662 CM du 11 mai 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 des comptes spéciaux
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Arrêté n° 668 CM du 11 mai 1998 portant affectation à l'Office des postes et télécommunications d'une parcelle de remblai domanial sis à Makemo, village de Pouheva (Tuamotu)
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Arrêté n° 667 CM du 11 mai 1998 autorisant le transfert au profit de Mme Dorina Teururai épouse Garbutt de la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Maatea-Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, accordée à Mme Jeanne Amaru veuve Teururai par arrêté n° 407 CM du 1er avril 1998
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Arrêté n° 666 CM du 11 mai 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 665 CM du 11 mai 1998 portant affectation au ministère de l'éducation et de la formation supérieure et technique d'une parcelle de remblai sise à Maupiti
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Arrêté n° 664 CM du 11 mai 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Alex Friedman
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Arrêté n° 669 CM du 11 mai 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritme à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Armand Tefau Mai
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Arrêté n° 672 CM du 11 mai 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-98 à n° 6-98 du 10 mars 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 671 CM du 11 mai 1998 relatif à la composition des membres de la Commission territoriale des centres de vacances et de loisirs (C.T.C.V.L.)
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Arrêté n° 670 CM du 11 mai 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tepano Fauura
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Arrêté n° 681 CM du 14 mai 1998 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 683 CM du 14 mai 1998 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 682 CM du 14 mai 1998 fixant le prix d'achat moyen des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 680 CM du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 540 CM du 23 avril 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 679 CM du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 539 CM du 23 avril 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 674 CM du 11 mai 1998 portant admission du navire Heipoerava Ferry (S.A.R.L. Heipoerava) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 673 CM du 11 mai 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Heipoerava pour l'exploitation du navire Heipoerava Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 391PR du 11 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécomunications
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Arrêté n° 381 PR du 11 mai 1998 rapportant une délégation de pouvoir
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Arrêté n° 685 CM du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 404 CM du 1er avril 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papara, P.K. 35, commune de Papara, au profit de Mme Teroro Sophie Rohi veuve Vernaudon
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Erratum à l'arrêté n° 447 CM du 6 avril 1998 fixant les prix de journée d'hospitalisation du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'année 1998 applicables à compter du 1er avril 1998, paru au J.O.P.F n° 16 du 16 avril 1998, page 658
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Arrêté n° 684 CM du 14 mai 1998 complétant l'arrêté n° 69 CM du 17 janvier 1992 portant organisation interne du service dénommé 'direction de l'équipement'
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Arrêté n° 399 PR du 12 mai 1998 portant nomination de membres du conseil de l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 2903 MFR du 7 mai 1998 portant délégation de signature à M. Francky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 380 PR du 11 mai 1998 portant autorisation du service du développement rural à acquérir un deuxième poste téléphonique portable
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Arrêté n° 392 PR du 11 mai 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la formation supérieure et technique
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Arrêté n° 376 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 375 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 377 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 378 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 393 PR du 11 mai 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Arrêté n° 401PR du 14 mai 1998 portant modification de l'arrêté n° 346 PR du 22 avril 1998 relatif au barème de prise en charge des frais de fonctionnement de la commission de propagande prévue par l'article 4 de l'arrêté n° 345 PR du 22 avril 1998
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Arrêté n° 379 PR du 11 mai 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 383 PR du 11 mai 1998 investissant M. Cyril Piritua, adjudant-chef, commandant la brigade itinérante et côtière des Tuamotu en résidence à Papeete, des fonctions notariales
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Arrêté n° 3106 MFR du 14 mai 1998 portant délégation n° 5-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 3079 MLA du 12 mai 1998 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 3080 MLA du 12 mai 1998 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains agents de ce service, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2887 MLA du 7 mai 1998. - 4e avenant à l'arrêté n° 6321 MAT du 17 novembre 1995 autorisant la société E.U.R.L. Les Pandas à réaliser le lotissement Les Hauts de Mahinarama de 22 lots sur une partie de la parcelle cadastrée n° 486, section W6 sise à Mahina
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Arrêté n° 2947 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 395 MLA du 29 janvier 1997 en ce qu'elles concernent M. Punuarii Jean-Marie Oriori à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 2949 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 186 CM du 20 février 1995 en ce qu'elles concernent Mme Louise Tareva Tetua épouse Toriki et M. Rosan Eloi Myre à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 2948 MLA du 11 mai 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 479 MLA du 4 février 1998 en ce qu'elles concernent M. Philippe Blanc à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2891 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2890 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Maupiti
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Arrêté n° 2889 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 2892 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la associée de Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 2898 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2900 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tahaa
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Arrêté n° 2885 MEN du 7 mai 1998 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques à installer et exploiter les équipements de l'hôtel 'Le Méridien Bora Bora', commune de Bora Bora (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 3076 MAG du 12 mai 1998 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par Mme Cécile Butscher à Taravao (Tahiti)
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Arrêté n° 3107 MEF du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 2692 MEF du 29 avril 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil pour la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 3105 MTR du 14 mai 1998 autorisant le navire Manava 4 affrété par la Société de navigation des Tuamotu-Marquises (S.N.T.M.) à desservir les Tuamotu et les Marquises lors de ses voyages n° 3-98 (régularisation), n° 4-98 (régularisation) et n° 5-98
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Arrêté n° 2899 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 2897 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2896 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2895 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Mataiva
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Arrêté n° 2894 MEF du 7 mai 1998 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2893 MEF du 7 mai 1998 modifiant l'arrêté n° 312 PR du 7 avril 1998 et établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'acccueil sur la commune de Taputapuatea
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Décrets du 24 avril 1998 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 26 avril 1998, page 6437)
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Arrêté interministériel du 21 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 avril 1998, page 6310)
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Arrêté n° 12 APF.Prés. du 11 mai 1998 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée de la Polynésie française
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 21 mai au 3 juin 1998 inclus)
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Arrêté interministériel du 21 avril 1998 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 24 avril 1998, page 6310)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 1998
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Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 98-4 DIRTEL du 5 mai 1998 relative à la modification de la commercialisation de certains terminaux téléphoniques
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Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 98-5 DIRTEL du 5 mai 1998 relative à la commercialissation de deux nouveaux terminaux téléphoniques (Ilea et Celesta)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1130 DAF.ENR du 15 mai 1998 portant recherche des héritiers de MM. Maraetefau Temauri, Teiri, Richard Chave, Hiro a Torii, Teruturoaroa a Porutu, Tanoo a Tau, Vahio a Tinorua, Teihoarii a Haereraaroa, Faatoa a Teura, Tehuripueepu a Terupe, Faatau a Terupe, Terupe a Tuvaea, Aro a Pautu, Moehau a Maihuna, Moutukite a Fata, Tavita a Taau, Teina a Torii, Matohi a Hauino, Tahiarii a Patiare, Teiheura a Pori et Tihoni a Mana
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