JOPF n°21
2000 - JOPF n° 21 N du 25 mai 2000
25/05/2000Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° 658 CM du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 687 CM du 18 mai 1998 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant des opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 659 CM du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 27 octobre 1997 portant définition du régime des ventes hors taxes
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Arrêté n° 666 CM du 15 mai 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. et Mme Gosse pour un projet d'extension d'une habitation sur le lot n° 2 du lotissement Urumaru, Sainte-Amélie, Papeete
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Arrêté n° 665 CM du 15 mai 2000 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Mission adventiste pour le projet de regroupement, de restructuration, de modernisation et de mise en conformité du centre scolaire adventiste de Papeete, Fariipiti
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Arrêté n° 681 CM du 15 mai 2000 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à deux emprunts de 39.330.000 FF (c/v 715.491.629 F CFP) et 42.400.000 FF (c/v 771.341.090 F CFP) consentis à l'Office polynésien de l'habitat par l'Agence française de développement
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Arrêté n° 667 CM du 15 mai 2000 modifiant le livre 1er, titre 1er de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière d'autorisation de travaux immobiliers
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Arrêté n° 685 CM du 17 mai 2000 portant dispositions d'application du dispositif d'incitation fiscale en faveur de la construction de logements intermédiaires
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Arrêté n° 661 CM du 15 mai 2000 autorisant la société Caudèle S.A. à réaliser divers travaux sur le domaine public fluvial et à exploiter un nouveau forage sis au droit du lot n° 12 A du lotissement Raianaunau, commune de Arue
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Arrêté n° 686 CM du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1121 CM du 8 novembre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Caisse de soutien des prix du coprah'
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Arrêté n° 660 CM du 15 mai 2000 portant nomination de M.Paul Tetahiotupa, attaché d'administration principal, en qualité d'administrateur par intérim de la circonscription administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 663 CM du 15 mai 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention définissant les modalités de versement d'une avance en compte courant à la Société environnement polynésien
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Arrêté n° 671 CM du 15 mai 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au regard de la terre Mape Puta à Maroe, commune de Huahine, au profit de M. Frantz Henri Vanizette (régularisation)
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Arrêté n° 670 CM du 15 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 831 CM du 11 juin 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de la terre Vaiaata à Hipu, commune de Tahaa, au profit de Mme Marie-Hélène Meunier
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Arrêté n° 669 CM du 15 mai 2000 rectifiant les dispositions de l'arrêté n° 367 CM du 6 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu en ce qu'elles concernent Mlle Yolande Annick Teiva à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 672 CM du 15 mai 2000 autorisant l'échange sans soulte de parcelles de terre entre le territoire de la Polynésie française et MM.Michel et Pierre Nardi
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Arrêté n° 668 CM du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime pour la pose d'un émissaire de rejet des eaux usées sis au droit du remblai territorial à Punaauia au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 676 CM du 15 mai 2000 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer) sis au droit d'une parcelle de terre sise à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Ronald Hall (régularisation)
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Arrêté n° 673 CM du 15 mai 2000 autorisant les locations de deux parcelles dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa
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Arrêté n° 677 CM du 15 mai 2000 autorisant le transfert sur une autre parcelle du port de Hakahau à Ua Pou de l'autorisation d'occupation temporaire délivrée à l'E.U.R.L.Station-service Hooavaka
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Arrêté n° 674 CM du 15 mai 2000 autorisant Mme Jeanne Lucas à réaliser un empiétement de prospect d'une construction à usage d'habitation sur le domaine public routier au droit de sa propriété sise à Puurai, commune de Faaa (régularisation)
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Arrêté n° 675 CM du 15 mai 2000 autorisant le renouvellement d'une occupation temporaire du domaine public maritime sis au droit de la parcelle A de la terre Apoopopoti (partie) à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Charles Moua
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Arrêté n° 683 CM du 16 mai 2000 portant ouverture de concours externes et internes pour le recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française au titre de l'année 2000
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Arrêté n° 684 CM du 17 mai 2000 portant agrément de la S.A. Bora Bora Pearl Beach Resort et de la S.N.C. Bora Pearl Beach 1999 au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 678 CM du 15 mai 2000 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle cadastrée commune de Faaa, section A n° 138 d'une superficie de 553 m2 appartenant à M.Gérard Breul
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Arrêté n° 676 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 655 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 656 PR du 15 mai 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 652 PR du 15 mai 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour le bétonnage de la voirie communale du village de Tepukamaruia
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Arrêté n° 690 PR du 16 mai 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 portant délégation de signature à M.Alain Fernbach, nommé chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 722 PR du 16 mai 2000 portant attribution d'une subvention à l'Association Tahiti Expo (Foire de Besançon) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 2589 MFR du 12 mai 2000 portant augmentation de l'encaisse de la régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 723 PR du 16 mai 2000 portant attribution d'une subvention à l'Association Tahiti Expo (Foire internationale de Nouméa) dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 2590 MFR du 12 mai 2000 portant nomination de M. Bertrand Malet, régisseur titulaire, et Mme Laure Urima, régisseur suppléant, de la régie de recettes du service du cadastre
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Arrêté n° 2642 MFR du 15 mai 2000 rapportant l'arrêté n° 1795 MFR du 7 avril 2000 portant délégation de signature à M.Stéphane Liotet, chef adjoint du service des douanes
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Arrêté n° 2588 MFR du 12 mai 2000 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M.Georgic Conde en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 668 PR du 15 mai 2000 déclarant la vacance de fonctions de chef de service de chirurgie orthopédique au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 674 PR du 15 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 670 PR du 15 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1123 PR du 1er octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 671 PR du 15 mai 2000 portant intégration de Mme Cheng Willine épouse Ah Scha et Mlle Teriitaohia Zinette, agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 672 PR du 15 mai 2000 portant intégration de Mme Delord Jacqueline épouse Kohumoetini, agent contractuel de 3ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 673 PR du 15 mai 2000 portant intégration de MM. Suhas Emile et Tardieu Laurent, agents contractuels de 3ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 675 PR du 15 mai 2000 portant intégration de M. Wong Chou Charles, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 687 PR du 15 mai 2000 portant nomination de M. Maxime Wong en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (Société civile professionnelle Lehartel-Ueva 'office d'huissier de justice')
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Arrêté n° 702 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mme Chanteau Eliane, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 705 PR du 16 mai 2000 portant intégration de M. Lai Woa Gilbert, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 704 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mlle Lanoux Yolina, Mlle Lilin Hélène et M. Manate John, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 703 PR du 16 mai 2000 portant intégration de M. Ellacott William Charles, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 709 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mlle Chan Claudia et M. Richmond Sylvain, agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 PR du 16 mai 2000 portant intégration de M. Brotherson Wilson, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 707 PR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 109 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è ou 4è relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 706 PR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 78 PR du 7 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 711 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mme Pothier Diana, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 710 PR du 16 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 713 PR du 16 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (13 agents)
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Arrêté n° 712 PR du 16 mai 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (14 agents)
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Arrêté n° 715 PR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 186 PR du 21 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 714 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mlle Maruhi Marie-Thérèse dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 720 PR du 16 mai 2000 portant intégration de MM. Huioutu-Hapaitahaa Wilfred, Lo Yat Robert et Teng Fu Tsoi Pierre, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2734 MFR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 8097 MFR du 31 décembre 1999 portant classement de Mme Shan Jacqueline épouse Lionet dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2728 MFR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 838 MFR du 21 février 2000 portant classement de M. Teremate Igor dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 716 PR du 16 mai 2000 portant intégration de Mme Arntzen Sherry épouse Conroy, MM. Guesdon Philippe et Vanizette William, agents contractuels de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 717 PR du 16 mai 2000 portant intégration de M. Remoissenet Georges, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 718 PR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1653 PR du 31 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 719 PR du 16 mai 2000 portant modification de l'arrêté n° 1145 PR du 22 décembre 1997 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 721 PR du 16 mai 2000 portant intégration de M. Tauhiro Maui, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 658 PR du 15 mai 2000 portant modification de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 693 PR du 16 mai 2000 ordonnant la révision partielle du plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 2591 MEF du 12 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Hitia'a
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Arrêté n° 2654 MLD du 15 mai 2000 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu à Takaroa, commune de Takaroa et à Vaitahi, commune de Nukutavake
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Arrêté n° 2748 MEF du 16 mai 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Papeari
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Arrêté n° 2657 MLD du 15 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M.André Roo Taaroa
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Arrêté n° 688 PR du 15 mai 2000 accordant une subvention à la S.A.R.L. La Ferme de Toovii pour la réfection de 300,85 ha de pâturages loués à la Polynésie française
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Arrêté n° 2655 MLD du 15 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M.Ioane Matai Ragivaru
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Arrêté n° 2656 MLD du 15 mai 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Willy Mano dit Bene Richmond et Mme Sheila Raita Taputu son épouse
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Arrêté n° 685 PR du 15 mai 2000 portant commissionnement de Mlle Moetia Martin, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 686 PR du 15 mai 2000 portant commissionnement de Mlle Valérie Lefait, inspecteur des installations classées pour la protection de l'environnement auprès de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 2682 MAG du 16 mai 2000 autorisant la cession à titre gratuit de plants fruitiers produits par le service du développement rural à l'Association des parents d'élèves de l'école primaire Paofai
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Arrêté n° 2745 MEN du 16 mai 2000 autorisant la S.A.R.L. Lotus Bleu à installer et exploiter, au titre de la régularisation, un dépôt de gaz pour la cuisine du restaurant Fleur de Lotus, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2746 MEN du 16 mai 2000 autorisant le port autonome de Papeete à exploiter un bâtiment destiné aux magasins généraux et au dépôt de véhicules à moteur, du service des douanes (établissement de la 2e classe des installations classées, commune de Papeete). (Extraits)
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Arrêté n° 2756 MTR du 17 mai 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Huahine et Raiatea
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Arrêté n° 684 PR du 15 mai 2000 autorisant M. Laurent Holman à équiper le véhicule Ford immatriculé 114 821 P de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors des interventions d'urgences
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Arrêté n° 2747 MEN du 16 mai 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une unité de concassage dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia. La demande est formulée par M.Léo Sage
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Arrêté n° 2757 MTR du 17 mai 2000 fixant le quota de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes, des îles Sous-le-Vent, des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2000
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2275 DAF.REC-HYP du 17 mai 2000 portant recherche des héritiers de MM. Maihoru a Maua, Tetuarerenui Maraetaata, Rooiti a Tere a Poherui, Tihoti a Reo, Moora a Tetuanuenohoiterai, Paraatua Teuira, Tumahitia a Tarano, Feuti a Paheroo, Takua a Tahito, Piharii a Vaitoare, Haapua a Temarii dit Haapoua, Punuarii a Teihotia, Mote a Teihotia, Marae a Auroa a Maneu, Tehonoatua a Hira a Maneu, Teihotua a Teiho a Maneu, Tepunauta a Teiho et de Mme Eulogie Tahiakaeoho
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