JOPF n°21
2001 - JOPF n° 21 N du 24 mai 2001
24/05/2001Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Décret n° 2001-373 du 27 avril 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d'Etat : justice). (Arrêté de promulgation n° 256 DRCL du 15 mai 2001)
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Arrêté n° 168 du 26 mars 2001 soldant la participation financière de l'Etat accordée par convention n° 182 du 7 juin 1998
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Arrêté n° 45 ISLV du 19 avril 2001 portant agrément de M. Antoine Tauira en qualité de garde champêtre
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Arrêté n° 250 DRCL du 14 mai 2001 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2002 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 228 MIDCR du 2 mai 2001 soldant l'opération 'Travaux d'infrastructures routières et fluviales' engagée par arrêté n° 925 BPR du 24 août 1995 eau profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1994
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Arrêté n° 229 MIDCR du 2 mai 2001 soldant l'opération 'Création d'un observatoire des prix en vue de l'instauration de la T.V.A.' engagée par arrêté n° 220 BPR du 6 mars 1996 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1994
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Arrêté n° 227 MIDCR du 2 mai 2001 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements secondaires du second degré, établissements publics, dotation 2001, 1re tranche
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Arrêté n° 231 MIDCR du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 656 MIDCR du 21 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995
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Arrêté n° 230 MIDCR du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 655 MIDCR du 21 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995
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Arrêté n° 625 CM du 15 mai 2001 définissant les missions des services de l'administration de la Polynésie française confiées, dans chaque archipel, à la circonscription ou aux subdivisions déconcentrées
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Arrêté n° 255 CAB/DPC du 15 mai 2001 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 17 avril 2001, à la mairie de Tahaa (Tahaa)
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Arrêté n° 249 MIDCR du 11 mai 2001 soldant l'opération 'Acquisition de matériel destiné à la surveillance et à l'étude des formes hémorragiques de dengue', engagée par arrêté n° 599 MIDCR du 14 août 1997 au profit de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé (I.T.R.M.L.M.) au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1995
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Arrêté n° 248 MIDCR du 11 mai 2001 soldant l'opération 'Réalisation de brochures et d'un montage audiovisuel d'information et de promotion pour les investisseurs du secteur hôtelier', engagée par arrêté n° 181 BPR du 10 mars 1993, modifié par arrêté n° 1473 BPR du 15 décembre 1993, au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programmes 1993 et 1992
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Arrêté n° 247 MIDCR du 11 mai 2001 soldant l'opération 'Réédition du guide de la petite hôtellerie et de l'hébergement chez l'habitant' engagée par arrêté n° 367 BPR du 26 avril 1994 au profit du territoire de la Polynésie française au titre de la section territoriale du F.I.D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programmes 1993 et 1992
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Arrêté n° 238 MIDCR du 4 mai 2001 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-92, article 10), programme 1995, Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.), valorisation du musée de Tahiti et des îles (2e tranche : conservation des collections)
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Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Marquises
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Arrêté n° 629 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 634 CM du 15 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 971 CM du 24 juillet 2000 autorisant la souscription de 17.000 actions émises par la société d'économie mixte locale 'Tahiti Nui Rava'ai'
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Arrêté n° 637 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Lionnel Sanne pour le compte de la S.C.I. Puea, pour la construction d'un immeuble de logements et de bureaux à Papeete
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Arrêté n° 639 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Randy Vongue pour la construction d'une maison d'habitation à Arue, quartier Arahiri
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Arrêté n° 638 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'O.T.E.S.S.E. pour la réalisation d'un bâtiment destiné à recevoir 5 courts de 'squash' à Pirae, stade de Fautaua
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Arrêté n° 640 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Lee Tam pour le compte de l'association de jeunesse de Pirae Uta pour la réalisation d'une maison de quartier dans le lotissement social Pirae Uta sis vallée de Titioro
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Arrêté n° 642 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Alain Labaste pour la construction d'une maison d'habitation de type O.P.H. à Pirae
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Arrêté n° 641 CM du 15 mai 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Albert Tauraatua pour la réalisation d'une maison d'habitation de type O.P.H. à Pirae
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Arrêté n° 662 CM du 16 mai 2001 portant abrogation de l'arrêté du 23 juillet 1927 concernant le kava et publié au Journal officiel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 621 CM du 14 mai 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Conseil du scoutisme polynésien"
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Arrêté n° 620 CM du 14 mai 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Aorai"
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Arrêté n° 618 CM du 11 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2001 CMA du 22 mars 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art, autorisant le reversement de congés payés de Mme Tahai Noni épouse Carini
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Arrêté n° 617 CM du 11 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2001 CMA du 22 mars 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art, portant transformation d'un poste budgétaire au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 616 CM du 11 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2001 CMA du 22 mars 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art, portant création d'un poste budgétaire au Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 615 CM du 11 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2001 CMA du 22 mars 2001 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art, portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 1999 du Centre.
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Arrêté n° 645 CM du 16 mai 2001 portant annulation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Uturoa, Raiatea, consentie au profit de Mme Irmine Moea Tetuanui née Lemaire
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Arrêté n° 622 CM du 14 mai 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France"
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Arrêté n° 624 PR du 16 mai 2001 accordant le versement d'une subvention à M. Toni Tereino pour des travaux de constructions complémentaires à l'hébergement touristique dénommé 'Pension Leydj Kenata' à Hakahetau, île de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 630 CM du 15 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2001 du 20 avril 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 2000 et affectation du résultat
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Arrêté n° 631 CM du 15 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2001 du 20 avril 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant prise en charge des frais de déplacement et des indemnités journalières occasionnés lors de l'envoi en mission en France de MM. Viri Teiva et Utakio Ragivaru en vue de la réception et du convoyage du remorqueur Aito Nui jusqu'à Papeete
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Arrêté n° 632 CM du 15 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2001 du 20 avril 2001 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative au paiement de l'indemnité capital retraite de M. Jean-Christophe Bouissou
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Arrêté n° 635 CM du 15 mai 2001 rapportant l'arrêté n° 83 CM du 19 janvier 2001 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement terminées de l'exercice 2000
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Arrêté n° 646 CM du 16 mai 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jimmy Mahina Ellis (n° exploitant 211)
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Arrêté n° 647 CM du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 649 CM du 16 mai 2001 abrogeant la licence d'armateur accordée à la S.A.R.L. Transport maritime interinsulaire (T.M.I.) pour l'exploitation du navire Vai Aito et abrogeant l'octroi du régime d'exonération des droits et taxes sur le gazole et huiles lubrifiantes consommés par le moteur de ce navire
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Arrêté n° 623 CM du 15 mai 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 IME du 19 avril 2001 adoptant la décision modificative n° 1 du budget 2001 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'
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Arrêté n° 624 CM du 15 mai 2001 approuvant les orientations relatives à la réforme de l'établissement suite aux recommandations du rapport d'audit effectué par l'inspection générale de l'administration du territoire et adoptées par délibération n° 4-2001 IME du 19 avril 2001
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Arrêté n° 1834 MFR du 17 mai 2001 portant suppression de la régie de recettes au service de la documentation de la présidence du gouvernement
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Arrêté n° 625 PR du 16 mai 2001 accordant le versement d'une subvention à M. Nelson Tavaearii pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension Linda et Nelson' à Rairua, île de Raivavae, archipel des Australes
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Arrêté n° 1835 MFR du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 7667 MFR du 23 décembre 1999 portant nomination des régisseurs de la régie du service du développement rural
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Arrêté n° 1836 MFR du 17 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 6238 MFR du 28 octobre 1999 portant création d'une régie de recettes au service Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai (Papeete)
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Arrêté n° 620 PR du 16 mai 2001 portant intégration de M. Teissier Alexandre, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 874 MAA.AU.ISLV du 4 mai 2001 autorisant la modification du nombre de lots du lotissement Raimoana sur la terre Faarooie, sise à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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Arrêté n° 1781 MFR du 16 mai 2001 portant acceptation d'un séparateur de cellules MCS 3p (n° 94B098) donné par la société Haemonetics France
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Arrêté n° 622 PR du 16 mai 2001 portant intégration de MM. Lachaux Olivier et Utia Uri, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 PR du 16 mai 2001 portant intégration de M. Puputauki-Martin Alfred, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1833 MEC du 17 mai 2001 portant prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1619 MEQ du 11 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 144 et AD 145 (plan 40) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1795 MSR/Santé du 16 mai 2001 autorisant Mme Véronique Hunter à ouvrir une garderie préscolaire
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Arrêté n° 1637 MEF du 11 mai 2001 modifiant l'arrêté n° 7280 MEF du 29 novembre 2000 modifié, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur les communes de Moorea
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Arrêté 1679 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taataroa Annette
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Arrêté 1678 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sam You Terii
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Arrêté n° 1646 MEQ du 14 mai 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de tere nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté 1680 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahiata Adrien
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Arrêté 1683 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tanepau Mira
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Arrêté 1681 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahuhuatama Constantino Teva
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Arrêté 1682 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tamarono Uraheiata Violette
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Arrêté 1686 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Taroaitehaihai Virginia
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Arrêté 1684 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroaitehaihai Charles
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Arrêté 1685 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taroaitehaihai Terau
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Arrêté 1688 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Kainuku Poema épouse Opuu
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Arrêté 1690 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Matamaki-Pirato Epiphanie
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Arrêté 1689 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Roomataaroa Marcelle épouse Mahaa
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Arrêté 1687 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Taroaitehaihai Gladys épouse Viriamu
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Arrêté 1694 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato Linette épouse Taroaitehaihai
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Arrêté 1691 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Roméo Taiau
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Arrêté 1692 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Philippe
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Arrêté 1693 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Joseph
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Arrêté 1698 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Pirato Tihina épouse Hauata
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Arrêté 1696 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Nauta Noris
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Arrêté 1695 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moe Heifara Eric
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Arrêté 1697 MAG du 14 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Charles
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Arrêté n° 1723 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Harevaa Guillaume Apiatara
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Arrêté n° 1720 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ebb Jérôme
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Arrêté n° 1721 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Ebb Tamara épouse Tere
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Arrêté n° 1722 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Faana Taputumauritera Francis
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Arrêté n° 1725 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Harua Belança
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Arrêté n° 1727 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Ernest
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Arrêté n° 1726 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Harua Lélia
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Arrêté n° 1724 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Harevaa Temai
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Arrêté n° 1731 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Juliette épouse Ebb
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Arrêté n° 1732 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata Trostine épouse Pirato
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Arrêté n° 1730 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Tema Patrice
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Arrêté n° 1729 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Maurice
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Arrêté n° 1735 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Haatuparepare
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Arrêté n° 1736 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Stéphane Haatu
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Arrêté n° 1733 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Hauata-Tahiata Florence épouse Roo
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Arrêté n° 1734 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Haupuni Claude
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Arrêté n° 1739 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Kainuku Léopold
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Arrêté n° 1740 MAG du 15 mai 2001 accordant à l'établissement Tahiti Island Fish un agrément pour l'exportation vers l'Union européenne du poisson frais entier et sous forme de filets
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Arrêté n° 1737 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hoffmann Imera Sylvie
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Arrêté n° 1738 MAG du 15 mai 2001 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Iotua Annick épouse Tupea
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Délibération du 23 janvier 2001 approuvant l'avenant n° 4 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Plus Polynésie, d'autre part. (J.O.R.F. du 21 mars 2001, page 4424)
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Arrêté interministériel du 6 avril 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 19 avril 2001, page 6054)
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Arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs et de faire de la publicité d'une vidéocassette. (J.O.R.F. du 29 avril 2001, page 6841)
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Arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs et de faire de la publicité pour une vidéocassette. (J.O.R.F. du 27 avril 2001, page 6642)
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Arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue. (J.O.R.F. du 27 avril 2001, page 6641)
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Arrêté ministériel du 18 avril 2001 portant interdiction de proposer, donner, louer ou vendre à des mineurs une vidéocassette. (J.O.R.F. du 29 avril 2001, page 6841)
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Arrêté interministériel du 9 avril 2001 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2001 aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes). (J.O.R.F. du 19 avril 2001, page 6060)
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Convention de financement n° 15-01 IDV du 10 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Coopérative scolaire de Erima primaire pour faciliter la réalisation de l'opération 'Classes de mer'
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2e avenant n° 41-01 du 10 mai 2001 à la convention n° 380 FREPF du 25 novembre 1999 relative à la participation de l'Etat aux dotations financières à la Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep), ministère de la défense, chapitre 66-50, article 21
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Convention de financement n° 14-01 IDV du 9 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Te Tama Ui Rau pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Formation au permis de conduire'
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Convention de financement n° 17-01 IDV du 10 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'opération 'Centre de loisirs sans hébergement à Paea pour les 3-7 ans '
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Convention de financement n° 16-01 IDV du 10 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'opération 'Formation de base d'animateurs de centres de vacances pour 15 mères au foyer et 30 jeunes'
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Convention de financement n° 18-01 IDV du 10 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour faciliter la réalisation de l'opération 'Centre de loisirs sans hébergement à Paea pour les 8-14 ans'
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Convention de financement n° 20-01 IDV du 14 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tae kwon do club Ferai Arue pour l'opération intitulée 'Initiation au tae kwon do'
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Convention de financement n° 19-01 IDV du 14 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour le financement du poste de chef de projet communal recruté temporairement
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Convention de financement n° 21-01 IDV du 15 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association sportive scolaire Puurai élémentaire pour l'opération 'Accompagnement scolaire'
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Convention de financement n° 45-01 IDV du 14 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation d l'opération intitulée 'Ecole Potii primaire, grosses réparations du G.A.P.P. et du bureau'
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Convention de financement n° 46-01 IDV du 14 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation d l'opération intitulée 'Grosses réparations à la cuisine centrale de Vairao'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'avril 2001
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-47 DDRX/SAT/DAC du 30 avril 2001 relative à l'offre Vini dans les agences O.P.T. pendant la période foire de mai 2001
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Convention de financement n° 22-01 IDV du 15 mai 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Taatira Pare Pirae pour l'opération intitulée 'Ecole de boxe éducative'
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