JOPF n°21
2002 - JOPF n° 21 N du 23 mai 2002
23/05/2002Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Décret n° 2002-561 du 17 avril 2002 pris pour l'application du titre VII de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 et relatif au regroupement familial des étrangers en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 201 DRCL du 30 avril 2002)
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Décret n° 2002-562 du 23 avril 2002 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie. (Arrêté de promulgation n° 201 DRCL du 30 avril 2002)
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Décret n° 2002-547 du 19 avril 2002 modifiant certaines dispositions de la partie Réglementaire du code de justice administrative. (Arrêté de promulgation n° 206 DRCL du 2 mai 2002)
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Décret n° 2002-549 du 19 avril 2002 relatif aux services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. (Arrêté de promulgation n° 206 DRCL du 2 mai 2002)
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Arrêté n° 207 MAC du 2 mai 2002 relatif à l'aval accordé à la commune de Ua Huka pour un emprunt d'un montant de 146.000 euros, soit 17.422.434 FCFP, auprès de l'Agence française de développement destiné au financement partiel de son programme d'adduction d'eau potable
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Arrêté n° 209 DRCL du 6 mai 2002 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 20 IDV du 6 mai 2002 portant création de la commission locale de tarification des documents électoraux en vue de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002
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Arrêté n° 210 DRCL du 6 mai 2002 fixant les conditions de dépôt des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 313 DIRPF du 6 mai 2002 fixant les listes des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne ouverts pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie (filière exploitation et filière instruments et installations) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2002
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Arrêté n° 212 DRCL du 7 mai 2002 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a, à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 213 DRCL du 7 mai 2002 portant création de la commission de propagande à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 214 DRCL du 7 mai 2002 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 21 IDV du 13 mai 2002 fixant les tarifs minima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de onze conseillers municipaux de la commune associée de Vairao (commune de Taiarapu-Ouest) les 19 et éventuellement 26 mai 2002
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Arrêté n° 221 DRCL du 14 mai 2002 instituant une commission de recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 222 DRCL du 14 mai 2002 fixant la date limite de demande du concours de la commission de propagande à l'occasion des élections législatives des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 22 IDV du 14 mai 2002 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la route du stade, commune de Mahina
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Arrêté n° 226 DRCL du 15 mai 2002 fixant la liste des candidats à l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 1er et 15 juin 2002
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Arrêté n° 183 CAB du 24 avril 2002 portant rectification de l'arrêté n° 12 CAB du 14 janvier 2002 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2002
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Arrêté n° 190 DRCL du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 107 DRCL du 15 mars 2002 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 191 MIDCR du 25 avril 2002 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention pour la campagne expérimentale Palangrier - conservation à - 60 °C
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Arrêté n° 189 DRCL du 25 avril 2002 modifiant l'arrêté n° 109 DRCL du 15 mars 2002 instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 180 CAB/DPC du 22 avril 2002 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 11 avril 2002, au centre de soins infirmiers (Tahiti)
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Convention de financement n° 68-02 du 29 avril 2002 relative à l'établissement du financement des chantiers de développement local pour le premier semestre 2002
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Arrêté n° 597 CM du 10 mai 2002 portant nomination du directeur (M. François Durgeat) de l'Etablissement public administratif des grands travaux et routes
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Arrêté n° 598 CM du 10 mai 2002 portant nomination du commissaire du gouvernement (Mlle Christine Martinez) auprès de l'Etablissement public administratif des grands travaux et routes
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Arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 599 CM du 10 mai 2002 portant nomination de Mme Anne Sandrine Talfer en qualité de chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 619 CM du 13 mai 2002 fixant les tarifs maximums, T.V.A. comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 621 CM du 13 mai 2002 relatif au programme d'investissement 2002 de l'Etablissement public administratif des grands travaux et routes
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Arrêté n° 622 CM du 13 mai 2002 portant création d'un sanctuaire des baleines et autres mammifères marins dans les eaux intérieures, la mer territoriale ainsi que dans la zone économique exclusive de la Polynésie française
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Arrêté n° 623 CM du 13 mai 2002 relatif aux autorisations exceptionnelles d'approche des baleines et autres mammifères marins en Polynésie française à des fins scientifiques
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Arrêté n° 624 CM du 13 mai 2002 réglementant les activités d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Polynésie française
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Arrêté n° 625 CM du 13 mai 2002 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 626 CM du 13 mai 2002 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Katiu
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Arrêté n° 627 CM du 13 mai 2002 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Arutua
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Arrêté n° 600 CM du 10 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial et routier sis au droit du carrefour de la Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 636 CM du 14 mai 2002 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts I - Membres désignés en raison de leur compétence itulaires : M. Etienne Howan, secrétaire général du gouvernement de la Polynésie française ; M. Jean-Jacques Delarce, inspecteur général de l'administration de la Polynésie française ; M. Richard Boyer, chef du service du développement, de l'industrie et des métires ; Mme Geneviève Pieroni, chef du service des affaires économiques.Suppléants : M. Gilbert Guido, directeur des affaires foncières ; M. Bertrand Malet, responsable de la division cadastre à la direction des affaires foncières.II - Représentants des organisations professionnelles itulaires : M. Christophe Beaumont, représentant (C.G.P.M.E.) ; M. Daniel De Marigny, représentant (F.G.C.) ; M. Jean-Louis Pelloux, représentant (O.E.C.P.F.) ; M. Moana Tatarata, représentant (C.ST.P.-F.O.) ; Suppléants : M. Christian Laurent, représentant (O.E.C.P.F.) ; M. Patrick Galenon, représentant (C.ST.P.-F.O.)
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Arrêté n° 601 CM du 10 mai 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 250 m2 au droit de la terre Vaitotia, sise à Fare, commune de Huahine, au profit du collège de Huahine
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Arrêté n° 605 CM du 10 mai 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 375 m2 au droit du collège de Hao, sise dans la commune de Hao, au profit du collège de Hao
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Arrêté n° 602 CM du 10 mai 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 570 m2 au droit du collège de Bora Bora, sis à Vaitape, commune de Bora Bora, au profit du collège de Bora Bora
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Arrêté n° 603 CM du 10 mai 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 300 m2 au droit de la propriété territoriale Conaughey, sise dans la commune de Paea, au profit du collège de Paea
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Arrêté n° 604 CM du 10 mai 2002 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une emprise de 600 m2 au droit de la plage publique de Temae, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit du collège de Paopao
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Arrêté n° 607 CM du 10 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Tahaa au profit de la société Iaora Tahiti Ecotours
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Arrêté n° 611 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 608 CM du 10 mai 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Rairua au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 609 CM du 10 mai 2002 autorisant la S.A.R.L. South Pacific Golf and Resorts Development à dévier le cours d'eau traversant sa propriété sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 610 CM du 10 mai 2002 portant affectation d'une pièce située au rez-de-chaussée de l'immeuble anciennement occupé par le service du plan et de la prévision économique sis dans la commune de Papeete au profit du service des contributions
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Arrêté n° 612 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 617 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Polynesian Airlines
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Arrêté n° 613 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 614 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Corsair
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Arrêté n° 615 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 616 CM du 10 mai 2002 relatif au programme de vols réguliers Eté 2002 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 620 CM du 13 mai 2002 portant agrément du programme de vols réguliers Eté 2002 de la société Air Tahiti, courant du 1er avril au 31 octobre 2002
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Arrêté n° 634 CM du 14 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2002 du 21 mars 2002 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 628 CM du 13 mai 2002 portant affectation de la parcelle n° 2 dépendant de la parcelle A du lot n° 3 des terres Haaritiahoe et Maropau, sises à Tahaa, section de commune de Faaaha, au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 629 CM du 13 mai 2002 portant annulation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de la marina de Paopao accordée à M. John Ringland
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Arrêté n° 630 CM du 13 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-02 CAPL du 11 mars 2002 fixant les indemnités de temps passé, les indemnités de séjour et les frais de transports alloués au président, aux vice-présidents et aux membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 631 CM du 13 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CAPL du 11 mars 2002 portant remboursement à M. Bonno Adrien de ses frais de rapatriement de Taiohae à Papeete
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Arrêté n° 632 CM du 13 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-02 CAPL du 11 mars 2002 portant admission en non-valeur de la somme de 40.000 F CFP à recouvrer sur M. Apéang Lusang
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Arrêté n° 633 CM du 13 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-02 CAPL du 11 mars 2002 autorisant la passation de la somme de 16.530.895 FCFP au débit du compte 1068 'réserves' pour créditer le compte 110 'report à nouveau'
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Arrêté n° 635 CM du 14 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2002 du 21 mars 2002 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 637 CM du 14 mai 2002 constatant les index des travaux du bâtiment (BTP) et l'indice produits et services divers (PSD) pour le mois de mars 2002
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Arrêté n° 638 CM du 14 mai 2002 portant autorisation du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrit au tarif d'entrée, à la société Bouygues Bâtiment
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Arrêté n° 639 CM du 14 mai 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 CAPL du 11 mars 2002 portant maintien des actions de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans chacune des sociétés Sétil et Sagep
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Arrêté n° 780 PR du 15 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 714 PR du 13 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 713 PR du 13 mai 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 779 PR du 15 mai 2002 portant modification de l'arrêté n° 640 PR du 19 mai 2001 relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 746 PR du 14 mai 2002 portant transfert d'une inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea à M. Réginald Haring
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Arrêté n° 737 PR du 13 mai 2002 portant radiation de deux licences de transport touristique attribuées à Mme Alice Ly Wa Ut née Ng Pan, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 738 PR du 13 mai 2002 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à M. Sandy Amaru sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 739 PR du 13 mai 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. Ben Tours sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 740 PR du 13 mai 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à la S.A.R.L. Inner Island Safari Tours sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 741 PR du 13 mai 2002 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Edmé Pere sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 742 PR du 13 mai 2002 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. Ron's Adventure sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 743 PR du 14 mai 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Tahiti de l'E.U.R.L. Taiarapu transports
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Arrêté n° 744 PR du 14 mai 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Tahiti de M. Roger Mariassouce
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Arrêté n° 745 PR du 14 mai 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes sur l'île de Tahiti de M. Bruno Meunier
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Arrêté n° 722 PR du 13 mai 2002 autorisant l'importation d'une eau minérale naturelle gazéifiée d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 727 PR du 13 mai 2002 accordant un premier acompte à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a - Z.E.P., sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés
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Arrêté n° 758 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. Jean Pascal Teikihaa
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Arrêté n° 757 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. Didier Gilmore
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Arrêté n° 756 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. Jacques Kimitete
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Arrêté n° 759 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de Mlle Martine Haiti
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Arrêté n° 760 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. Gabriel Bonno
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Arrêté n° 761 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. Jean-Claude Dupont
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Arrêté n° 755 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de M. François Joseph Tamarii
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Arrêté n° 754 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de Mme Philomène Pahuatini née Tamarii
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Arrêté n° 747 PR du 14 mai 2002 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea de M. Gilles Manutahi
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Arrêté n° 772 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou à M. Petero Bertrand Ah-Lo
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Arrêté n° 774 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou à M. François Joseph Tamarii
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Arrêté n° 775 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou à M. Jules Hituputoka
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Arrêté n° 767 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à M. Grégoire Tata
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Arrêté n° 768 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à M. Kuhaputoka Henri Tata
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Arrêté n° 769 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à Mlle Martine Haiti
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Arrêté n° 770 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à Mme Micheline Teikitekahioho
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Arrêté n° 771 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à M. Charles Ah-Scha
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Arrêté n° 773 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Pou à M. Gilbert Maurice Kautai
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Arrêté n° 762 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva de Mlle Christiane Tereino
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Arrêté n° 763 PR du 14 mai 2002 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Ua Pou de M. Gilbert Kautai
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Arrêté n° 764 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa de Mme Anihaaua Anastasie Mataiki
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Arrêté n° 765 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à M. Léonard Hokaupoko
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Arrêté n° 766 PR du 14 mai 2002 portant attribution d'une autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva à M. Jean-Michel Ah -Scha
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Arrêté n° 1748 MLT.SAU du 10 mai 2002 autorisant la S.C.I. Les hauts de Aute à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Les hauts de Aute sur une parcelle de la terre Domaine Labbé, lots B et C, cadastrée section T1, n° 84 et n° 85, sise à Pirae
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Arrêté n° 1741 MEF du 10 mai 2002 portant suppression de la régie d'avances du service du cadastre et mettant fin aux fonctions des régisseurs
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Arrêté n° 1769 MAF du 13 mai 2002 portant acceptation de matériels biomédicaux cédés à titre gracieux par l'association Généthon III
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Arrêté n° 1778 MSA du 13 mai 2002 accordant un congé à Me Bernard Bruggmann et portant nomination de M. Kim Alexandre Yao en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1773 MSA du 13 mai 2002 désignant M. Eric Descoubes en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Nord par intérim en l'absence du docteur Odile Simonet
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Arrêté n° 1766 MSA du 13 mai 2002 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de quarante-neuf techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1808 MTR/STMA du 15 mai 2002 autorisant la navire Tamarii Tahaa à desservir l'île de Bora Bora le 17 mai 2002
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Arrêté n° 1747 MTE du 10 mai 2002 portant délégation de signature à Mme Clarisse Godefroy, chef du service du tourisme de la Polynésie française
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Décision n° 2002-172 du 19 mars 2002 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 avril 2002, page 6431) (titulaire : M. Pierre Mourier - suppléants : MM. Gérard Douay et Jacques Vincens)
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Arrêté n° 1761 MAE du 13 mai 2002 portant agrément à une exploitation agricole pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage agricole et agrément à un établissement pour l'importation et le commerce de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 1767 MAE du 13 mai 2002 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 1768 MAE du 13 mai 2002 portant agrément à des entreprises de traitement pour l'importation et l'utilisation de pesticides à usage domestique et d'hygiène publique ou agricole
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Décision du Médiateur de la République du 31 mars 2002 reconduisant dans leurs fonctions les délégués du Médiateur de la République pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003. (Extraits) (Polynésie française : Mme Monique Ellacott)
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Décret du 6 mai 2002 relatif à la cessation des fonctions du gouvernement. (J.O.R.F. du 7 mai 2002, page 9021)
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Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement. (J.O.R.F. du 8 mai 2002, page 9052)
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Décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre. (J.O.R.F. du 7 mai 2002, page 9021) (M. Jean-Pierre Raffarin)
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Décret du 18 avril 2002 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique. (J.O.R.F. du 19 avril 2002, page 6980) (M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères hors classe)
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Décret du 18 avril 2002 portant nomination du secrétaire permanent pour le Pacifique Sud. (J.O.R.F. du 19 avril 2002, page 6980) (M. Bruno Gain, conseiller des affaires étrangères hors classe)
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Décret du 24 avril 2002 portant mutation, promotion et nomination de trésoriers-payeurs généraux. (J.O.R.F. du 25 avril 2002, page 7415) (M. Legrand Claude, Michel, Paul)
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Arrêté interministériel du 12 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, spécialité 'administration générale'. (J.O.R.F. du 23 avril 2002, page 7205)
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Arrêté interministériel du 5 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours exceptionnels pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 11 avril 2002, page 6399)
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Arrêté ministériel du 22 avril 2002 portant nomination du directeur de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 25 avril 2002, page 7414) (M. Marc Gillet, ingénieur général de la météorologie)
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Arrêté ministériel du 12 avril 2002 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de lieutenants de police du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2002. (J.O.R.F. du 25 avril 2002, page 7393)
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Convention de financement n° 66-02 du 24 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter l'opération intitulée 'A.E.P. deuxième tranche'
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Arrêté interministériel du 19 avril 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture. (J.O.R.F. du 27 avril 2002, page 7626)
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Convention de financement n° 67-02 du 26 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier au comité polynésien des maisons familiales rurales pour faciliter le financement de la construction de la maison familiale rurale de Hao au titre de la programmation de l'année 2002
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Convention de financement n° 10-02 SAIA/FIDES du 26 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter l'opération intitulée 'Acquisition d'une pondeuse à parpaings'
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Convention de financement n° 69-02 du 30 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter l'opération intitulée 'Grosses réparations de la cantine de l'école de Fetuna'
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Convention de financement n° 4-02 du 30 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif au cycle 2"
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Convention de financement n° 6-02 du 30 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter l'opération intitulée 'Stages d'initiation au surf et au bodyboard'
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Convention de financement n° 5-02 du 30 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Fédération des oeuvres laïques pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Accompagnement scolaire et éducatif au cycle 3"
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Office des postes et télécommunications.- 1° Décision n° 2002-8 DDRX/SAT/DAC du 25 avril 2002 relative à l'offre Vini à l'occasion de l'ouverture commerciale du réseau GSM à Manihi
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Office des postes et télécommunications.- 2° Décision n° 2002-9 DDRX/SAT/DAC du 3 mai 2002 relative à l'offre TNS 'Coupe du monde 2002' en agences O.P.T. et chez les revendeurs agréés TNS
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Convention de financement n° 7-02 du 30 avril 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Puna Ora pour faciliter l'opération intitulée 'Ateliers d'activités et de formation à l'attention de détenus'
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Ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.- Communiqué n° 483 MPI/SDIM du 7 mai 2002 concernant la modification de la liste électorale 2002 de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2002
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