JOPF n°21
2003 - JOPF n° 21 N du 22 mai 2003
22/05/2003Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Avenant 1 n° 57-03 du 7 mai 2003 complétant la convention n° 9-03 du 22 janvier 2003 relative à la programmation des actions de formation au titre de l'année 2003.
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Avenant 1 n° 58-03 du 7 mai 2003 complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la programmation des actions de santé publique au titre de l'année 2003 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40).
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Avenant 2 n° 59-03 du 7 mai 2003 complétant la convention n° 14-03 du 5 février 2003 modifiée entre l'Etat et la Polynésie française relative à la programmation des actions de santé publique au titre de l'année 2003 (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, chapitre 47-19, article 40).
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Arrêté n° 484 AC.DIR/ADM du 30 avril 2003 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2003
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Arrêté n° 132 DAF/PERS du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 215 DAF/PERS du 3 octobre 2002 portant nomination des membres du comité d'hygiène et de sécurité compétent à l'égard des services du haut-commissariat auprès du comité technique paritaire du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 780 MASC du 7 mai 2003 portant attribution au Musée de Tahiti et des îles d'une subvention pour la réalisation de l'opération Exposition Ia Orana Gauguin
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Arrêté n° 136 DAF/PERS du 9 mai 2003 désignant M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française, chargé d'assurer l'intérim de M. Marc-Henri Beguin, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, pendant son absence
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Arrêté n° 559 MAC du 2 mai 2003 portant modification des statuts du Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes
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Arrêté n° 911 DRCL du 14 mai 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Henri Mercier - La Parisienne Assurances)
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Arrêté n° 888 CAB/DPC du 13 mai 2003 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 7 mai 2003 à la piscine de Taina (Tahiti)
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Arrêté n° 613 CM du 15 mai 2003 portant transfert de gestion du port de pêche de Hitiaa au profit de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 612 CM du 15 mai 2003 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs du territoire le vendredi 30 mai 2003
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Délibération n° 2003-70 APF du 15 mai 2003 relative à l'interruption collective du travail du vendredi 30 mai 2003 et complétant la délibération n° 91-10 AT du 17 janvier 1991
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Arrêté n° 614 CM du 15 mai 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Jean-Hugues Tricard, pour le compte de la Sagep, pour l'opération 'Fautaua montagne' à Pirae
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Arrêté n° 617 CM du 16 mai 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Hai Sheng Cai pour la réalisation d'un projet immobilier à Papeete, à l'angle de l'avenue Pomare V et de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire
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Arrêté n° 615 CM du 16 mai 2003 portant nomination de M. Jean Mauro en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 601 CM du 9 mai 2003 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2003 pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 600 CM du 9 mai 2003 autorisant la Polynésie française à participer à la douzième augmentation de capital de la S.E.M.L. Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 603 CM du 9 mai 2003 complétant l'arrêté n° 959 CM du 5 septembre 1991 portant réglementation générale des allocations du territoire
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Arrêté n° 602 CM du 9 mai 2003 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des Mères 2003
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Arrêté n° 604 CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation de divers emplacements du domaine public maritime à charge de remblai et de plusieurs parcelles dépendant de la terre Teruapupu, référencée commune de Tubuai, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 618 CM du 16 mai 2003 portant approbation des délibérations n° 12-2003 CA du 4 avril 2003 et n° 9-2003 CA.RNS du 7 avril 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le centre médical de Mamao
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Arrêté n° 605 CM du 9 mai 2003 portant incorporation au domaine public portuaire et affectation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit de la terre Ahototeina, sise à Teahupoo, référencée commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 608 CM du 9 mai 2003 portant approbation de délibération du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 619 CM du 16 mai 2003 autorisant la location de la parcelle A dépendant de la terre domaniale Temaue P.V. n° 310 attenant au domaine Suzanne sis à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Vaitu Teraa.
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Arrêté n° 606 CM du 9 mai 2003 portant nomination de M. Pierre a Teriitehau en qualité de chef du service de la perliculture par intérim pendant la durée du congé annuel de Mme Anne-Sandrine Talfer
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Arrêté n° 616 CM du 16 mai 2003 portant affectation d'une terre présumée domaniale cadastrée commune de Fakarava, section AH n° 48, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 794 PR du 12 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 793 PR du 12 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 787 PR du 12 mai 2003 portant modification de l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 797 PR du 12 mai 2003 fixant le plan des services routiers sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 795 PR du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 1656 PR du 23 septembre 2002 relatif aux attributions du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière
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Arrêté n° 796 PR du 12 mai 2003 fixant le plan des services routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 825 PR du 12 mai 2003 portant délégation de signature à M. Bruno Peaucellier, chef du service des relations internationales
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Arrêté n° 872 PR du 15 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 873 PR du 15 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 874 PR du 15 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
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Arrêté n° 776 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'installation d'une chambre froide et d'une machine à glace à Makemo
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Arrêté n° 777 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation de la 2e tranche des travaux de remise en état des installations hydroélectriques de Hanatetena
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Arrêté n° 875 PR du 15 mai 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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Arrêté n° 780 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour l'acquisition d'une nacelle remorquable
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Arrêté n° 778 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de matériel de sonorisation
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Arrêté n° 779 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un chapiteau et de chaises
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Arrêté n° 782 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'une vedette de surveillance, d'assistance et de sauvetage (bateau de liaison) pour Raroia - Takume
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Arrêté n° 781 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition de deux camions à benne basculante pour Raroia et Takume
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Arrêté n° 785 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux camions à benne basculante de 5 mètres cubes pour les atolls de Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 784 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux monitors de 3 tonnes pour les atolls de Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 783 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux chargeurs excavateurs pour les atolls de Takaroa et Takapoto
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Arrêté n° 792 PR du 12 mai 2003 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du développement des activités de la pêche
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Arrêté n° 791 PR du 12 mai 2003 portant enregistrement de l'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Teva I Uta' par le Dr Legendre Alain, pharmacien (enregistrement n° 1/2003)
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Arrêté n° 786 PR du 9 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Papeete pour réaliser des travaux d'assainissement et d'aménagement du cours de l'Union-Sacrée
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Arrêté n° 799 PR du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 117 PR du 26 janvier 2001 ordonnant la déconsignation d'une somme due aux marins du navire Manava 2 de la Société de transport maritime des îles
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Arrêté n° 798 PR du 12 mai 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme White Eléonore pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Pension Tama Resort' à Raivavae
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Arrêté n° 826 PR du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté n° 688 PR du 15 mai 2000 accordant une subvention à la S.A.R.L. "La Ferme de Toovi' pour la réfection de 300,85 hectares de pâturages loués à la Polynésie française
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Arrêté n° 827 PR du 12 mai 2003 accordant le concours financier du territoire au Comité polynésien des maisons familiales rurales pour les travaux de rénovation et des constructions des maisons familiales rurales (C.P.M.F.R.) de la Polynésie française
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Arrêté n° 828 PR du 12 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sangue épouse Lagarde Paola
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Arrêté n° 829 PR du 12 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la société S.C.A. Hotutau Tahitian Vanila gérée par M. Tauatiti Guy
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Arrêté n° 830 PR du 12 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à la société S.C.A. Aratao Vanille gérée par M. Jean Pierre Yuan
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Arrêté n° 842 PR du 13 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de trois pompes et la fourniture et pose d'une armoire à commande pour les stations de pompage de Taravao
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Arrêté n° 871 PR du 14 mai 2003 portant inscription au plan des services de transports publics de personnes, dans la section des services touristiques, de l'île de Fakarava de l'archipel des Tuamotu et Gambier, de la S.C.I. Fakarava Dream
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Arrêté n° 843 PR du 13 mai 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de deux minibus de 30 places pour le transfert en commun sur les atolls de Takaroa et de Takapoto
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Arrêté n° 845 PR du 14 mai 2003 accordant une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour le financement de la construction de douze thoniers, dont deux thoniers mixtes de 20,70 mètres et dix thoniers congélateurs de 23,80 mètres
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Arrêté n° 844 PR du 14 mai 2003 accordant une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour le financement de la construction de quatre thoniers, dont trois thoniers de pêche fraîche de 14,70 mètres et un thonier mixte de 20,70 mètres
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Arrêté n° 51 MLT.AU du 14 mai 2003 autorisant Mme Levy Marcelline à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Main Main sur une parcelle de terre dépendante du domaine Elzea partie à Papeete
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Arrêté n° 25 MAF du 14 mai 2003 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 349 MEP du 9 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 359 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 358 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 357 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 356 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 348 MEP du 9 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepugohegohe (plan 15) et nécessaire à la construction et à la mise aux normes de l'aérodrome de Takume (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 347 MEP du 9 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paopaoa n° 10 et Temomohi n° 16, nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 346 MEP du 9 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 345 MEP du 9 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 361 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 691 MSA du 9 mai 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur titres et sur épreuves, pour le recrutement de 7 auxiliaires de soins dont 6 aides soignants et 1 auxiliaire de puériculture de catégorie C relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 26 MEV du 15 mai 2003 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'installer et exploiter un dépôt de matériaux de construction pour la société Polymat, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 362 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 731 MSA du 15 mai 2003 désignant M. Philippe Biarez en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale de Moorea-Maiao par intérim, en l'absence de M. Bruno Cojan, médecin-chef
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Arrêté n° 727 MSA du 15 mai 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fedération tahitienne de cyclisme
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Arrêté n° 360 MEP du 12 mai 2003 ordonnant la déconsignation de parties des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 49 MTT/STMA du 9 mai 2003 autorisant le navire Kura Ora III de la S.A.R.L. Transports maritimes interinsulaires (T.M.I), affrété par la S.N.A. Tuhaa Pae, à desservir les îles de Rimatara, Tubuai et Raivavae lors de son voyage n° 1-03 du 6 mai 2003
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Arrêté n° 173 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Sam Nöella Fifita épouse Ratia
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Arrêté n° 27 MEV du 15 mai 2003 refusant à la société Tahiti Brewing Compagny l'autorisation d'installer et exploiter une brasserie artisanale située dans la vallée de Hamuta, commune de Pirae (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 174 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tere Teahinavai
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Arrêté n° 175 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tainoa Pierrot Henere
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Arrêté n° 177 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tanepau Tohu André
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Arrêté n° 176 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Tetuaearo Rooina Tihina
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Arrêté n° 178 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tokoragi René Tane Kuranui
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Arrêté n° 179 MAE du 9 mai 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Deane Justin Tanoa
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Arrêté n° 39 MJS du 12 mai 2003 portant nomination des cinq personnalités qualifiées pour leurs compétences en matière de sport de haut niveau auprès de la commission territoriale du sport de haut niveau
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Arrêté n° 11 MCE du 13 mai 2003 autorisant M. Jean-Michel Chazine à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques sur l'atoll de Takapoto, archipel des Tuamotu
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Convention de financement n° 29-03 du 13 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Céméa pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'C.L.S.H. permanent à l'école Mama'o'
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Convention de financement n° 30-03 du 13 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Céméa pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'C.L.S.H. permanent à l'école Fareroi'
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Convention de financement n° 32-03 du 13 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Vaitavatava Matairea pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Ateliers d'animation de la maison de quartier de Punahere'
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Convention de financement n° 31-03 du 13 mai 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association comité territorial de la jeunesse pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Activités 2003 du club de prévention spécialisée'
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du compte-rendu n° 1-2003 du 13 mai 2003 de la réunion de ladite commission en date du 29 avril 2003 relatif à la désignation de son président et de son vice-président
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2885 DAF.REC-HYP du 9 mai 2003 portant recherche des héritiers de M. Tapuura a Maihota, Mme Mauri a Tefaaite, MM.Kaokoa a Tehara, Teriitehau a Taumihau, Hiro a Tauhiti, Mme Noea a Alves, Tearotai a Parau, MM. Tehau a Amo, Taruia a Toarere, Mmes Tevahinetuihau a Faruia, Terorotuarii a Poutea, Mahei a Tefau, MM. Tehara a Taihia, Teuru a Maro, Tepuku a Taihia, Tuhoe a Maro, Charles Liais, Ganoho a Tupuhoe, Mme Teravero a Tavana'e et M.Tiamotu a Ahifa
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