JOPF n°21
2004 - JOPF n° 21 N du 20 mai 2004
20/05/2004Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Convention de financement n° 50-04 du 3 mai 2004 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2004
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Arrêté n° 810 CM du 12 mai 2004 complétant l'arrêté n° 714 CM du 27 avril 2004 portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale aux agents nommés aux fonctions de chef de service par intérim
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Arrêté n° 252 MAC du 7 mai 2004 portant attribution aux communes de Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour l'année 2004
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Arrêté n° 261 DRCL du 7 mai 2004 fixant le barème et les modalités de remboursement des documents électoraux admis à remboursement à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
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Arrêté n° 260 DRCL du 7 mai 2004 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
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Arrêté n° 3-04 MARQ du 27 avril 2004 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, année 2001, à la commune de Hiva Oa pour l'opération 'Etude de la médiathèque Jacques-Brel'
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Arrêté n° 262 DRCL du 7 mai 2004 portant création de la commission de propagande à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 12 juin 2004
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Arrêté n° 243 MIDCR du 6 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 1388 MIDCR du 19 novembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention pour la mise aux normes des trouées droites des aéroports territoriaux aux Tuamotu-Gambier, ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
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Arrêté n° 238 MIDCR du 3 mai 2004 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2004 (reliquat 1er trimestre 2003-2004 et 2e trimestre 2003-2004) au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 39-01, article 52 (exercice 2004)
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Arrêté n° 806 CM du 11 mai 2004 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
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Arrêté n° 807 CM du 11 mai 2004 fixant la liste des pièces à joindre pour toute déclaration au registre du commerce et des sociétés
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Arrêté n° 808 CM du 11 mai 2004 pris en application de la délibération n° 2004-29 APF du 12 février 2004 relative au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture en Polynésie française
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Arrêté n° 805 CM du 7 mai 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 5-2004 pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 809 CM du 12 mai 2004 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 766 MSA du 10 mai 2004 portant désignation des membres du comité médical de la Polynésie française
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Arrêté n° 1035 PR du 11 mai 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 764 MSA/DS du 10 mai 2004 portant proclamation des résultats de l'examen final en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de mars - avril 2004
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Arrêté n° 259 MEP/AU.UOC du 10 mai 2004 autorisant M. Edouard Onohea à réaliser les travaux du lotissement résidentiel 'Onohau' sur la parcelle 2/1 de la parcelle C, lot 1 partie, parcelles 2 et 3 du 'domaine de Vaiharo' sise à Maeva, commune de Huahine
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Arrêté n° 494 MED du 10 mai 2004 constatant la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (Grépfoc)
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Arrêté n° 260 MEP.AU du 10 mai 2004 portant approbation du dossier définitif du lotissement 'Amoe, tranche 1' sur une parcelle du domaine de Nono Ahu sise à Mahina
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Arrêté n° 258 MEP du 10 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tekahaia, Tekekaote, Humi, Kerokero, Tereva, Namaite et Tohea (partie) n° 170 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 257 MEP du 10 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan 4) nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 256 MEP du 10 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tenekega n° 243 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 262 MEP/AU.UOC du 12 mai 2004 autorisant M. Pascal Auster à diviser en deux le lot 2-1 du lotissement Puunui, parcelles 2 à 7, sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 261 MEP du 11 mai 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié, partie (plans 11a et 11b) et Pipivai, partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 68 MEV du 10 mai 2004 autorisant la société Technival à installer et exploiter une station de compostage de déchets verts, commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 67 MEV/SNAM du 7 mai 2004 portant attribution à M. Mariano Manfuso le bénéfice d'une licence de capitaine pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 69 MEV du 10 mai 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 16-04 du 10 mai 2004
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Arrêté n° 70 MEV du 11 mai 2004 portant ouverture d'une enquête de commodo et incommodo dans la commune de Taiarapu-Ouest, dans le cadre de la demande relative à l'exploitation d'une station-service à Vairao, déposée par la société Mobil (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 13 MTE du 12 mai 2004 portant attribution d'une licence de navigation charter 'grande plaisance' à 'Crystal Line Ltd' pour le navire 'Crystal Lady'
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Arrêté municipal n° 31-2004 du 1er avril 2004 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage (commune de Moorea-Maiao)
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Décret n° 2004-397 du 4 mai 2004 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat. (J.O.R.F. du 7 mai 2004, page 8168)
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Arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAPSAIS) pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006. (J.O.R.F. du 8 mai 2004, page 8229)
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Convention de financement n° 53-04 du 4 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération 'Participation aux charges financières de la S.E.P. pour l'élimination des déchets ménagers de la commune par la S.E.P. pour l'année 2003, du 1er août au 31 décembre 2003'
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Convention de financement n° 54-04 du 4 mai 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fatu Hiva pour faciliter la réalisation de l'opération 'Equipement en matériels informatiques dans le cadre de la mise en place de la M14'
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Avenant n° 52-04 du 4 mai 2004 à la convention de financement n° 164-03 du 4 septembre 2003 relative aux études de l'opération d'équipement global pilote de l'île de Maiao
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Ministère de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.- Communiqué n° 446 MPI du 10 mai 2004 relatif aux modifications des listes électorales pour la nomination des membres de l'assemblée consulaire de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Service des finances et de la comptabilité.- Barème des contractuels A.N.F.A. applicable à compter du 1er mai 2004
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour les mois de janvier et février 2004
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois d'avril 2004
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Direction de l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Eric Coppenrath, commune de Hitiaa O Te Ra
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