2004 - JOPF n° 21 NS du 16 juillet 2004

Arrêté n° 47 CM du 15 juillet 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française