JOPF n°21
2005 - JOPF n° 21 N du 26 mai 2005
26/05/2005Edition: N113 texte(s)
Textes publiés (113)
Arrêté n° 145 AC.DIR/ADM du 22 avril 2005 fixant la composition du jury des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 489 DRCL du 10 mai 2005 ordonnant la déconsignation du reliquat de l'indemnité d'expropriation versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle 1 de la terre Teripoamoae sise à Papenoo
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Arrêté n° HC 116 DAF/PERS/ET du 16 mai 2005 modifiant l'article 6 de l'arrêté n° 321 DAF/PERS du 22 octobre 2003 portant délégation de signature à M. Thierry Queffelec, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, et au chef du bureau du cabinet
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Arrêté n° HC 173 CAB/DPC/DP du 4 mai 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 2 mai 2005 au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° HC 171 CAB/DPC du 2 mai 2005 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat national des premiers secours le 29 avril 2005 à la salle Multiforse (Tahiti)
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Arrêté n° 549 DRCL du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté n° HC 530 DRCL du 23 août 2004 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 2005 au 28 février 2006
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Arrêté n° 176 MIDCR du 6 mai 2005 fixant le montant de la subvention pour le financement des bourses en faveur des étudiants originaires de Polynésie française attribuée à EGIDE, 1er versement 2005
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Arrêté n° HC 2-05 SAIA du 6 mai 2005 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Taahuaia, Tubuai
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Arrêté n° HC 115 CAB/DPC/DP du 30 mars 2005 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 23 mars 2005 au centre de secours de Teva I Uta (Tahiti)
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Arrêté n° 216 CM du 12 mai 2005 portant nomination de M. Etienne Chimin en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 217 CM du 12 mai 2005 portant interdiction de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de confiseries gélifiées absorbables en une bouchée par pression sur leur conditionnement
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Arrêté n° 218 CM du 12 mai 2005 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de certaines confiseries lumineuses
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Arrêté n° 219 CM du 12 mai 2005 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de sucettes de puériculture lumineuses
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Avis n° 222 CM du 12 mai 2005 sur le projet de décret relatif aux services financiers des offices des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française
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Arrêté n° 220 CM du 12 mai 2005 portant nomination de M. Gilbert Ching en qualité de chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 260 CM du 18 mai 2005 autorisant la SARL Tahiti Pas Cher à implanter une grande surface commerciale dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 262 CM du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 203 CM du 6 mai 2005 rendant exécutoire le plan d'aménagement de la commune de Tahaa
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Avis n° 264 CM du 18 mai 2005 sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises
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Arrêté n° 265 CM du 18 mai 2005 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés
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Arrêté n° 225 CM du 12 mai 2005 portant ouverture d'un quota spécifique d'importation de fleurs coupées pour la fête des mères
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Arrêté n° 223 CM du 12 mai 2005 portant destitution d'un notaire à la résidence de Uturoa (Me André Hamelin)
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Arrêté n° 224 CM du 12 mai 2005 portant admission du navire Aremiti 5, armé par la SNC Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 226 CM du 12 mai 2005 portant régularisation du dépassement de superficie et renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Francis Laine sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 140)
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Arrêté n° 236 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-01 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Punaauia portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 238 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-02 du 25 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Punaauia portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 227 CM du 12 mai 2005 modifiant l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi de la licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest en remplacement du navire Cobia
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Arrêté n° 228 CM du 12 mai 2005 portant approbation et rendant respectivement exécutoires les délibérations n° 3-05 et n° 4-05 OPH du 13 avril 2005 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat : - fixant le prix de vente et le montant de la redevance des 75 logements individuels et collectifs de la résidence Tapati dépendant de l'opération Teroma II-1 à Faa'a ; - fixant le prix de vente et le montant de la redevance des 40 logements de l'opération Tauraa 1 à Raiatea (S2)
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Arrêté n° 229 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 4-01 du 17 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou adoptant le compte financier 2000.
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Arrêté n° 230 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 5-01 du 17 mai 2001 du conseil d'établissement du collège de Ua Pou portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 231 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-01 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu adoptant le compte financier 2000
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Arrêté n° 232 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-01 du 26 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2000
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Arrêté n° 233 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-02 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 234 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-02 du 30 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Afareaitu portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 235 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-01 du 19 avril 2001 du conseil d'établissement du collège de Punaauia adoptant le compte financier 2000
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Arrêté n° 237 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 25 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Punaauia adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 241 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-02 du 23 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Paopao adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 239 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 1-02 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Paea adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 240 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-02 du 22 avril 2002 du conseil d'établissement du collège de Paea portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 242 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-02 du 23 mai 2002 du conseil d'établissement du collège de Paopao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 243 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-02 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faa'a adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 244 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-02 du 28 mai 2002 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faa'a portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 245 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-02 du 4 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa adoptant le compte financier 2001
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Arrêté n° 246 CM du 13 mai 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-02 du 4 juin 2002 du conseil d'établissement du collège de Rangiroa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 2001
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Arrêté n° 247 CM du 13 mai 2005 portant nomination de M. Jason Leau en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'établissement public dénommé 'Heiva Nui'
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Arrêté n° 248 CM du 13 mai 2005 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 13 avril 2005 fixant le montant de l'indemnité de rupture du contrat de travail de Mme Maïana Bambridge
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Arrêté n° 249 CM du 13 mai 2005 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 13 avril 2005 fixant les conditions principales du contrat de travail du directeur général de l'établissement
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Arrêté n° 250 CM du 13 mai 2005 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée Peouhau sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Max Peterano
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Arrêté n° 251 CM du 13 mai 2005 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Peue référencée commune de Fatu Hiva à Omoa (PV n° 164) au profit de M. Isidore Mose
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Arrêté n° 252 CM du 13 mai 2005 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Vaipuafau cadastrée commune de Fatu Hiva, section de commune de Omoa, section A8 n° 262 (PV n° 248) au profit de Mme Paloma Ihopu
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Arrêté n° 253 CM du 13 mai 2005 autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Vaipuafau cadastrée commune de Fatu Hiva, section de commune de Omoa, section A8 n° 262 (PV n° 248) au profit de M. Hahioa Ropati
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Arrêté n° 300 PR du 12 mai 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 1er semestre 2005
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Arrêté n° 301 PR du 12 mai 2005 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 1er semestre 2005
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Arrêté n° 304 PR du 12 mai 2005 autorisant l'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 318 PR du 12 mai 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Michel Maurice Pambrun
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Arrêté n° 254 CM du 13 mai 2005 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Paroro 1, Paroro 2 parcelle et Taharuu cadastrée commune de Faa'a, au profit du Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
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Arrêté n° 258 CM du 17 mai 2005 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Lawrene Lay Choo Tan épouse de M. Maurice Pit On Lau Poui Cheung
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Arrêté n° 261 CM du 18 mai 2005 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2005
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Arrêté n° 354 PR du 18 mai 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 353 PR du 13 mai 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ki-Ou Mou-Fa
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Arrêté n° 32 MEF/CD du 17 mai 2005 portant modification du calendrier des émissions de rôles
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Arrêté n° 351 PR du 13 mai 2005 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 319 PR du 12 mai 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 352 PR du 13 mai 2005 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Félix Colombel (pour le compte de la SCA Temarere)
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Arrêté n° 18 MTS du 12 mai 2005 portant délégation de signature du ministre des postes et télécommunications et des sports, chargé des nouvelles technologies de l'information, à M. Vairupe Perez, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 20 MTS du 13 mai 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 19 MTS du 13 mai 2005 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 253 MTE/PEL du 18 mai 2005 nommant les membres du jury du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 15 adjoints d'éducation de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française.
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Arrêté n° 45 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Ah Loi Moe à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Arutua.
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Arrêté n° 226 MTE du 12 mai 2005 proclamant les résultats du concours externe sur titres avec épreuves, pour le recrutement de deux chirurgiens-dentistes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 MTE/PEL du 12 mai 2005 nommant les membres du jury du concours interne et d'intégration sur épreuves, pour le recrutement de 10 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 37 MER/PRL du 13 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 592 PR du 4 mars 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Guillaume Giau à l'usage de son exploitation perlicole à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 38 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Marlène Maihau Bellais épouse Tetuaraa à l'usage de sonexploitation perlicole aux Tuamotu, à Takaroa.
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Arrêté n° 39 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tavi Jean-Patrice Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, aux Gambier, à Katiu.
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Arrêté n° 40 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kelly Christophe Taia Fareata à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Arutua.
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Arrêté n° 41 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Tommy Alex Pascal Greig à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Manihi.
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Arrêté n° 42 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Tavaetoa hopuare à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Aratika.
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Arrêté n° 43 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Serge Lacour à l'usage de sonexploitation perlicole aux Tuamotu, à Takapoto.
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Arrêté n° 44 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Ahe.
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Arrêté n° 54 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Adram Heiata Gobrait à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Takaroa.
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Arrêté n° 46 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SC 3A à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à manihi.
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Arrêté n° 47 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Isidore Tetahio Sommers à l'usage de son exploitation perlicole aux T aux îles Sous-le-Vent (Raiatea).
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Arrêté n° 48 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Madeleine Jeanne Tautu à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Kauehi.
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Arrêté n° 49 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice Melle Tearerekue Ida Teagai à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Ahe.
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Arrêté n° 50 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. François Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole aux Gambier
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Arrêté n° 51 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maurice Teupoohuitua à l'usage de son exploitation perlicole aux îles Sous-le-Vent (Mopelia).
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Arrêté n° 52 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réductionsur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme rosalie Taio Tuarue à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Ahe.
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Arrêté n° 53 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Anthony Maona Wong Sang à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Rangiroa.
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Arrêté n° 55 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Flavio Ghislain Heifara Aro à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Takapoto.
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Arrêté n° 134 MET du 17 mai 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 56 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Elisabeth Tiriuga Tufaunui à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Makemo.
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Arrêté n° 57 MER/PRL du 13 mai 2005 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice deM. François Tiakura Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole aux Tuamotu, à Makemo.
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Arrêté n° 135 MET du 17 mai 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 133 MET du 17 mai 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 132 MET du 17 mai 2005 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau.
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Arrêté n° 136 MET du 17 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles de la terre Paoa cadastrées sous les références N144 et N383 (plan 123) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 131 MET/STMA du 17 mai 2005 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'atoll de Faaite lors de son voyage n° 7-05 du 2 juin 2005
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Arrêté n° 13 MLA.AU du 11 mai 2005 portant modification parcellaire du lot E du lotissement Papati sis à Punaauia
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Arrêté n° 186 MEE du 17 mai 2005 portant nomination des représentants des personnels de l'enseignement public du premier degré, du second degré et de l'enseignement privé au haut comité territorial de l'éducation
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Arrêté n° 140 MET du 17 mai 2005 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de Mme Monique Sommer épouse Tuahu (île de Tahaa)
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Arrêté n° 137 MET du 17 mai 2005 portant autorisation, à titre de régularisation, de la prise en charge des frais de rapatriement par voie aérienne de l'agent Joachim Tamaititahio, décédé en mission le 1er mars 2000 sur l'atoll de Takume
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Arrêté n° 138 MET du 17 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 139 MET du 17 mai 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paraparatakoto et Oteaeva (plan 8) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 141 MET du 17 mai 2005 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de M. Renaud Beaumont (île de Raiatea)
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Arrêté municipal n° 2005-66 du 8 avril 2005 portant création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau des numéros de rue 3, 5 et 7 de la rue Tepano-Jaussen (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2005-67 du 8 avril 2005 relatif à la création d'une aire de stationnement réservée aux deux-roues au niveau des numéros de rue 30 et 32 de la rue Georges-Lagarde (commune de Papeete)
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Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative) (JORF du 7 mai 2005)
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Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants (Extraits) (JORF du 7 mai 2005)
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Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. (Extraits). (JORF du 7 mai 2005)
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Décret n° 2005-441 du 2 mai 2005 relatif aux conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 (JORF du 11 mai 2005)
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Décret n° 2005-443 du 10 mai 2005 relatif aux prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2005)
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Décret du 11 avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (JORF du 12 avril 2005)
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Décret du 1er avril 2005 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française. (JORF du 2 avril 2005)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 26 mai au 8 juin 2005 inclus)
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