JOPF n°21
2006 - JOPF n° 21 N du 25 mai 2006
25/05/2006Edition: N147 texte(s)
Textes publiés (147)
Arrêté n° 27 MAE du 12 mai 2006 constatant la caducité d'arrêtés d'attribution de subventions au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 336 MET du 17 mai 2006 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises) de M. Frédéric Benne
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Arrêté n° 286 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henry Tinitua Bopp, armateur du navire "Mata Ani I"
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Arrêté n° 285 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Léontieff, armateur du navire "Liouba III"
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Arrêté n° 287 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henry Tinitua Bopp, armateur du navire "Mata Ani II"
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Arrêté n° 288 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henry Tinitua Bopp, armateur du navire "Mata Ani III"
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Arrêté n° 289 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Victor Tohivea Moureu, armateur du navire "Tohivea"
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Arrêté n° 291 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua, armateur du navire "Teieie Nui 2"
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Arrêté n° 292 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alexis Aiho, armateur du navire "Manarani"
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Arrêté n° 290 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Emile Ly Wing, armateur du navire "Typhanie"
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Arrêté n° 294 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hermann Faaruru Tehei, armateur du navire "Temanutaia"
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Arrêté n° 295 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pierre Zisou, armateur du navire "Muritaua"
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Arrêté n° 293 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joseph Tehuriavero Rochette, armateur du navire "Christophe II"
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Arrêté n° 297 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bruno Michel Taiau Atani, armateur du navire "Raitea III"
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Arrêté n° 298 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Frédéric Bonno, armateur du navire "Kohetaa"
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Arrêté n° 296 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lewis Amaru, armateur du navire "Vahinetualanivai"
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Arrêté n° 302 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Dean Marama Ortas, armateur du navire "Averii"
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Arrêté n° 301 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nati Thierry Hatitio, armateur du navire "Gaki"
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Arrêté n° 300 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teiva Firuu, armateur du navire "Alda"
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Arrêté n° 299 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jérémy Kellermann Domingo, armateur du navire "Teriitahi VI"
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Arrêté n° 305 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Benoît Teiho, armateur du navire "Honokula"
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Arrêté n° 303 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raiarii Puairau, armateur du navire "Pakara"
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Arrêté n° 304 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vatea Tinomana Rota, armateur du navire "Raimiti II"
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Arrêté n° 306 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Mata Nonoha, armateur du navire "Tehaamaru"
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Arrêté n° 307 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Temariiata Tumarae, armateur du navire "SDJ 3"
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Arrêté n° 309 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. James Tehei Tapeta, armateur du navire "Maitehei 3"
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Arrêté n° 308 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marcel Tutaumatarii Teraiharoa, armateur du navire "Raihitea"
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Arrêté n° 310 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Landry Vetea Mu San, armateur du navire "Tauhiti"
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Arrêté n° 313 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Claude Tinorua, armateur du navire "Egnatia"
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Arrêté n° 312 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Vini Vini Long Line Products (EURL), armateur du navire "Vini Vini 9"
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Arrêté n° 311 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Vini Vini Long Line Products (EURL), armateur du navire "Vini Vini 8"
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Arrêté n° 315 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Brian Moana Tissot, armateur du navire "Tehina-Nui"
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Arrêté n° 314 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Susute Ruahe, armateur du navire "Taniera"
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Arrêté n° 316 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jacques Auguste Tehei Hitimaue, armateur du navire "Hirama III"
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Arrêté n° 318 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi, armateur du navire "Vaipuna o Hanamenu"
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Arrêté n° 319 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Iakimo Tamatoa Lucas, armateur du navire "Tiare Roa"
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Arrêté n° 317 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Rani Luc Béa, armateur du navire "Vai'i"
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Arrêté n° 325 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Tarona Taurei née Taimana, pour le navire "Tiare Tarona"
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Arrêté n° 326 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Mme Ginette Tehuritaua, pour le navire "Ioane 3"
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Arrêté n° 322 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Heimana Arsène Hamblin, pour le navire "Kealani 4"
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Arrêté n° 324 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tevaiti Manuel Sarciaux, pour le navire "Tevaiti"
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Arrêté n° 320 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alphonse Chin Yen Joufoques, armateur du navire "Tania 2"
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Arrêté n° 321 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hubert Lo Ting, pour le navire "Eimeo Nui"
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Arrêté n° 323 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Georges Mu San, pour le navire "Nariitea 1"
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Arrêté n° 328 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Karl Noble, armateur du navire "Tehina-Moana II"
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Arrêté n° 327 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean Teariki Mairihau, armateur du navire "Piritua"
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Arrêté n° 329 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Franckie Théophile Tapuhiro, armateur du navire "Himoananui"
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Arrêté n° 330 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tapuarii Alexandre Jean-Pierre Tom Sing Vien, armateur du navire "Raitua"
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Arrêté n° 331 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raymond Mata Toomaru-Tupuai, armateur du navire "Vaitini"
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Arrêté n° 332 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Enoha Tauira Tumarae, armateur du navire "Vaireeta"
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Arrêté n° 333 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lévi Maitere, armateur du navire "Hareau"
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Arrêté n° 339 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Karl Noble, pour le navire "Tehina-Moana II"
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Arrêté n° 344 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Sébastien Toarere Madec, pour le navire "Tekihinui Teatatuhi"
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Arrêté n° 341 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Joanny Temanihi Tetau Rooino, pour le navire "Tetau Iti"
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Arrêté n° 335 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Eugène Degage, pour le navire "Raahere"
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Arrêté n° 338 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Patrick Manavarere, pour le navire "Manu Hiti Tua"
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Arrêté n° 334 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marc Tihoni Viriamu Atiu, pour le navire "Arerau"
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Arrêté n° 336 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-François Lucas, pour le navire "Marie Elisabeth 4"
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Arrêté n° 345 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean Teariki Mairihau, pour le navire "Piritua"
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Arrêté n° 340 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Raiarii Puairau, pour le navire "Pakara"
Page 1779
Arrêté n° 337 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Hans Raiarii Ly Wing, pour le navire "Tehuiarii"
Page 1779
Arrêté n° 343 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Franckie Théophile Tapuhiro, pour le navire "PY"
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Arrêté n° 342 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Vatea Tinomana Rota, pour le navire "Vatea"
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Arrêté n° 346 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marere Marere, pour le navire "Poerava 6"
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Arrêté n° 347 MER/SPE du 11 mai 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle à titre provisoire ou définitif pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à Tehina SC, pour le navire "Tehina Nui 2"
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Arrêté n° 164 du 13 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier de la commune de Moorea
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Arrêté n° 169 du 25 avril 2006 fixant le règlement d'exécution de l'opération groupée d'aménagement foncier 'installation jeunes agriculteurs' de Tahiti
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Arrêté n° HC 176 SATP du 2 mai 2006 portant agrément des lauréats de la liste complémentaire d'aptitude du recrutement d'adjoints de sécurité en Polynésie française, au titre de l'année 2005
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Arrêté n° HC 145 SME/BRHT/et du 3 mai 2006 complétant l'arrêté n° HC 73 SME/BRHT/et du 20 février 2006 portant délégation de signature à M. Gilles Dufnerr, chargé de mission auprès du secrétaire général du haut-commissariat, chef du service des moyens de l'Etat
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Arrêté n° HC 161 SME/BRHT/AB du 4 mai 2006 abrogeant l'arrêté n° HC 19 DAF/PERS/ab du 11 janvier 2006 et modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française.
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Arrêté n° 181 DAE/FIN du 4 mai 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3 MAAT du 5 mai 2006 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (HACUMESE)
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Arrêté n° HC 182 DAE/BASID du 9 mai 2006 pour la mise en oeuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française pour faciliter les déplacements des résidents des collectivités d'outre-mer avec la métropole (dotation 2006)
Page 1747
Arrêté n° HC 183 SATP du 10 mai 2006 fixant le calendrier des épreuves orales d'admission du concours national de gardiens de la paix, session du 7 mars 2006, et portant nomination de la commission du jury du concours
Page 1747
Arrêté n° 184 AC.DIR/ADM du 10 mai 2006 fixant la liste des candidats(es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 173-06 DAE/BASID du 28 avril 2006 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à l'école doctorale de l'UPF', allocation de recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chapitre 0172, article 01, exercice 2006
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Convention santé n° 43-06 du 2 mai 2006 relative à la participation de l'État au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Arrêté n° 435 CM du 11 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des transports interinsulaires maritimes et aériens (M. Charles Law)
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Arrêté n° 436 CM du 11 mai 2006 portant nomination de M. Alain Michon en qualité de directeur de cabinet du ministre des sports et de l'artisanat
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Arrêté n° 437 CM du 11 mai 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 445 CM du 11 mai 2006 portant nomination du directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises et de l'industrie (Mlle Patricia Lichon)
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Arrêté n° 447 CM du 11 mai 2006 portant réglementation de la circulation sur les routes territoriales à Rangiroa, hors agglomération
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Arrêté n° 450 CM du 11 mai 2006 fixant les montants des allocations de la Polynésie française pour études supérieures et déterminant les valeurs de quotient familial journalier pour l'obtention d'une bourse non majorée, d'une aide scolaire forfaitaire ou d'un prêt d'étude bonifié
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Arrêté n° 446 CM du 11 mai 2006 autorisant la SA Tahiti Agrégats à exploiter un forage d'eau souterraine à Punaruu, commune de Punaauia
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Arrêté n° 438 CM du 11 mai 2006 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse
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Arrêté n° 439 CM du 11 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 389 CM du 28 avril 2006 nommant M. Torea Carlisle en qualité de chef du service de la délégation générale à la protection sociale par intérim durant le congé de maladie de M. François Loret
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Arrêté n° 440 CM du 11 mai 2006 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de la Polynésie française pour la période du 17 mai au 23 juillet 2006
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Arrêté n° 442 CM du 11 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 1296 CM du 9 octobre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Christophe Jacques Brie
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Arrêté n° 452 CM du 17 mai 2006 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant à la banque SOCREDO
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Arrêté n° 1264 PR du 16 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 2 PR du 7 mars 2005 modifié portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions, et de l'arrêté n° 20 PR du 15 mars 2005 modifié relatif aux attributions du ministre de l'équipement, de l'énergie, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports
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Arrêté n° 448 CM du 11 mai 2006 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles dépendant du domaine dit 'baie du contrôleur' sis à Taipivai, référencé commune de Nuku Hiva, au profit de l'association sportive Upe O Te Henua Enana
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Arrêté n° 451 CM du 17 mai 2006 portant abrogation de l'arrêté n° 515 CM du 4 avril 2000 autorisant l'acquisition d'une maison d'habitation appartenant aux héritiers de M. Roger Sage
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Arrêté n° 453 CM du 17 mai 2006 modifiant l'arrêté n° 919 CM du 17 juillet 2002 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du personnel, d'un local à usage de bureaux, sis avenue du Prince-Hinoi, commune de Papeete, appartenant à la SCI Puea
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Arrêté n° 293 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 294 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1224 PR du 12 mai 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice 2006 au Centre de recherche et de documentation pédagogiques
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Arrêté n° 1240 PR du 12 mai 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 1262 PR du 16 mai 2006 portant suppression d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Mirella Ganivet épouse Estall
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Arrêté n° 299 MET/STT du 11 mai 2006 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Fakarava à M. Joachim Petit dit Dariel
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Arrêté n° 295 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 302 MET du 12 mai 2006 portant modification de l'arrêté n° 263 MET du 7 avril 2006 portant déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AY 270(plan 10), AY 268(plan 11), AY 303(plan 19) et AY 301(plan 20) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 301 MET/STT du 11 mai 2006 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi sur l'île de Raiatea à M. Antoine Lopez
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Arrêté n° 300 MET/STT du 11 mai 2006 portant interruption provisoire d'exploitation de deux licences de transport touristique de la SARL Tahiti Holidays sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 298 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 297 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 296 MET du 11 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 308 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 304 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oututaata a Teaotea - parcelle (plan 18) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 303 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées C 429 et C 430 nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire Princesse-Heiata dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 305 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV210) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 306 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités relatives à la terre Tavania 2 (plan 3) nécessaire aux travaux d'aménagement d'une route d'accès à une plage de surf et ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 307 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 314 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 309 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 16 et CB 17 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 310 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito, parcelle C, lot n° 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 311 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot n° 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 312 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 313 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Vaimeho (plan 1), Matameho (plan 2), Taugaraufara-Ninahu (plan 3) et Temotugaeho (plan 17) nécessaires à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 315 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 316 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 317 MET du 12 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tapuanini (plan 36) et Hitiamaramara (plan 53), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 328 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 318 MET du 12 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 319 MET/STT du 15 mai 2006 fixant le quota de gazole détaxé relevant de la codification douanière 27.10.19.14, code avantage 772, à attribuer au transporteur public routier scolaire conventionné pour l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 325 MET du 16 mai 2006 complétant l'arrêté n° 180 MET/SNAM du 1er juin 2005 portant attribution à M. Rajko Zupan le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 326 MET du 16 mai 2006 fixant la date d'ouverture de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Arrêté n° 327 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lots 17 a et 17 b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les PK44,300 et 45,100 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 335 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tevaikoparapara (plan 44) et Mataihuvaka (plan 64) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 334 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 333 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 332 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Taviriviri 3 nécessaire à la construction et l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 331 MET du 16 mai 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 330 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 329 MET du 16 mai 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 348 MER du 12 mai 2006 portant délégation de signature du ministre de la mer, de la pêche, de l'aquaculture et de la recherche à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 2 MTI du 16 mai 2006 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 1 MTI du 15 mai 2006 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 2 et 4 mai 2006
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Arrêté municipal n° 28-06 du 13 avril 2006 interdisant la consommation de boissons alcoolisées dans l'enceinte du site Laguesse (commune de Paea)
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Ordonnance n° 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts (JORF du 28 avril 2006)
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Décret n° 2006-518 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central de lutte contre le crime organisé (JORF du 7 mai 2006)
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Décret n° 2006-519 du 6 mai 2006 portant création d'un Office central pour la répression des violences aux personnes (JORF du 7 mai 2006)
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Décret n° 2006-530 du 9 mai 2006 relatif à l'Agence française de développement et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2006)
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Arrêté ministériel du 26 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale.(JORF du 5 mai 2006)
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Arrêté ministériel du 4 mai 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l'année 2006 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat et au concours externe d'instituteur en Nouvelle-Calédonie.(JORF du 7 mai 2006)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 25 mai au 7 juin 2006 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois d'avril 2006
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Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers.- Communiqué du 15 mai 2006 de la commission élctorale
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