JOPF n°21
2006 - JOPF n° 21 NC du 25 mai 2006
25/05/2006Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 454 CM du 18 mai 2006 portant affectation de la terre Paepaenui-Vaiai-Vaite-Vaihonu lot n° 3, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de Atuona, au profit de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 455 CM du 18 mai 2006 portant répartition des crédits de paiement n° 4-2006 de l'exercice 2006
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Arrêté n° 472 CM du 19 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CMA du 3 avril 2006 adoptant le barème général des prix de vente des oeuvres du Centre des métiers d'art pour les périodes scolaires 2003-2004 et 2004-2005
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Arrêté n° 473 CM du 19 mai 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 CMA du 3 avril 2006 portant retrait de la délibération n° 8-05 CMA du 25 novembre 2005 approuvant la transformation d'un poste budgétaire au Centre des métiers d'art
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