JOPF n°21
2007 - JOPF n° 21 N du 24 mai 2007
24/05/2007Edition: N136 texte(s)
Textes publiés (136)
Arrêté n° 973 CAB du 3 mai 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 94 SME/BRHT/ET du 4 mai 2007 portant délégation de signature à M. Roberto Teuira, secrétaire particulier du haut-commissaire
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Arrêté n° HC 811 DRCL du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté n° HC 779 DRCL du 27 avril 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° HC 809 DRCL du 4 mai 2007 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° HC 820 DRCL du 10 mai 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches en Polynésie française à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007
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Arrêté n° HC 821 DRCL du 10 mai 2007 portant fixation des dates limites de dépôt des déclarations à envoyer aux électeurs pour l'élection législative des 2 et 16 juin 2007
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Avis n° 2007-3 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant l'accord de partenariat, signé à Cotonou, le 23 juin 2000, entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et de ses annexes, signé à Luxembourg, le 25 juin 2005
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Avis n° 2007-4 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2006
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Avis n° 2007-5 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de décret fixant pour l'année 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Délibération n° 2007-10 APF du 15 mai 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement pour la prévention
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Délibération n° 2007-11 APF du 15 mai 2007 portant approbation des comptes administratifs du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) et de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2005 et affectation du résultat consolidé de l'établissement
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Délibération n° 2007-13 APF du 16 mai 2007 portant modification de la délibération n° 2004-17 APF du 22 janvier 2004 portant création du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Délibération n° 2007-14 APF du 16 mai 2007 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'établissement public 'Vanille de Tahiti' pour l'exercice 2005
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Délibération n° 2007-15 APF du 16 mai 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Délibération n° 2007-16 APF du 16 mai 2007 portant approbation du compte financier de l'exercice 2005 et affectation du résultat du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 641 CM du 10 mai 2007 portant nomination de Mlle Sandra Shan Sei Fan en qualité de directrice du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 14 au 18 mai 2007
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Arrêté n° 644 CM du 10 mai 2007 portant nomination de M. Régis Thual en qualité de directeur de la santé par intérim, pour la période du 26 avril au 7 mai 2007 inclus
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Arrêté n° 642 CM du 10 mai 2007 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 23 avril au 25 mai 2007
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Arrêté n° 643 CM du 10 mai 2007 portant nomination de Mme Christine Pascal en qualité de secrétaire générale de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 647 CM du 10 mai 2007 portant modification partielle des circonscriptions pédagogiques du premier degré de la Polynésie française
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Arrêté n° 649 CM du 10 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 298 CM du 18 février 2004 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif dénommé 'Fare Tama Hau' (Maison de l'enfant et de l'adolescent en difficulté)
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Arrêté n° 654 CM du 11 mai 2007 portant nomination de Mlle Tania Berthou en qualité de directrice des affaires foncières.
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Arrêté n° 666 CM du 14 mai 2007 portant nomination de M. Pierre Michel principal par intérim au collège de Tahaa, du 23 avril au 19 mai 2007 inclus
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Arrêté n° 668 CM du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
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Arrêté n° 672 CM du 14 mai 2007 portant cessation de fonctions de Mme Christine Martinez en qualité de commissaire du gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 686 CM du 16 mai 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 689 CM du 18 mai 2007 portant nomination de M. Daniel Brot en qualité de directeur de l'équipement
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Arrêté n° 690 CM du 18 mai 2007 portant nomination de M. Gilbert-Louis Lescroel en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim (régularisation)
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Arrêté n° 639 CM du 10 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) attenant au lot n° 5 de la terre Tuaiva cadastrée section AB n° 180 sise à Papara, au profit de M. Bertie Frogier
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Arrêté n° 640 CM du 10 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sise au quai de Hakahau (île de Ua Pou, Marquises Nord) au profit de M. Francis Aka
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Arrêté n° 645 CM du 10 mai 2007 portant autorisation préalable de création de moyens de production hydroélectrique dans la vallée de la Papeiha
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Arrêté n° 646 CM du 10 mai 2007 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'Pouvoirs publics'
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Arrêté n° 650 CM du 10 mai 2007 portant affectation de la terre Moturama lot B et du hoa adjacent, cadastrés commune de Makemo, section A n° 207 et n° 221, au profit de la commune de Makemo, et abrogation de l'arrêté n° 952 CM du 4 juillet 2003
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Arrêté n° 651 CM du 10 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les communes de Mahina, Punaauia, Paea, Papara, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest, au profit de l'association Mata Ara Te Miti
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Arrêté n° 652 CM du 10 mai 2007 portant autorisation préalable de production d'énergie houlomotrice sur le récif de Turipahure sis à Papara
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Arrêté n° 653 CM du 11 mai 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Lucas Paeamara
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Arrêté n° 662 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition du bâtiment de l'association 'Haura Club de Tahiti' sis à Punaauia et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
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Arrêté n° 658 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 14-00 du 9 juin 2000 portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière.
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Arrêté n° 657 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux droits d'amarrage dans les ports de Papeete et de Vaiare
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Arrêté n° 660 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le protocole de fin de conflit du 20 février 2007
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Arrêté n° 677 CM du 16 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-07 CHPF du 26 janvier 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie françaiseapprouvant l'adhésion du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française à l'avenant n° 10 de la convention collective des ANFA de départ volontaire à la retraite
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Arrêté n° 691 CM du 18 mai 2007 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 692 CM du 18 mai 2007 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1427 PR du 10 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et de la fonction publique.
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Arrêté n° 678 CM du 16 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CHPF du 26 janvier 2007 du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française portant sur les modalités de prise en charge des frais d'hébergement et de transport des praticiens hospitaliers recrutés temporairement au Centre hospitalier et ayant leur résidence principale en dehors de la Polynésie française
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Arrêté n° 663 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le parrainage d'un étudiant de l'université de Polynésie française
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Arrêté n° 661 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le paiement des heures perdues pour faits de grève, du 19 au 20 février 2007
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Arrêté n° 1506 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre des postes, des communications électroniques et de la perliculture
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Arrêté n° 1509 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement
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Arrêté n° 1505 PR du 16 mai 2007 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, de l'emploi et du dialogue social, chargé de l'énergie
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Arrêté n° 1422 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet d'acquisition d'équipements de production d'énergie électrique à partir d'énergie solaire réalisé par la SAS Energie du soleil au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
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Arrêté n° 1420 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de luxe comprenant 65 bungalows privatifs et d'un centre de soins 'spa' sur 3 îlots sur l'île de Tahaa, le 'Raffles Resort Taimana', réalisé par la SARL Société hôtelière de Tahaa au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
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Arrêté n° 1421 PR du 9 mai 2007 portant agrément du projet de construction d'un ensemble immobilier sur 2 niveaux, RDC et R + 1, comprenant 26 logements intermédiaires destinés à la location, réalisé par la SCI Faretai 3 à Povai dans la commune de Bora Bora, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu au titre Ier de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
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Arrêté n° 1450 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (SARL Pacific Natural Products)
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Arrêté n° 1423 PR du 9 mai 2007 portant réexamen de l'agrément du projet d'acquisition d'un avion ATR 72-500 F-OIQO réalisé par la SA Air Tahiti au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
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Arrêté n° 1451 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (participation à trois salons)
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Arrêté n° 1424 PR du 9 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 3046 PR du 17 novembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition d'un nouvel avion de type Twin-Otter réalisé par la SA Air Moorea au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation prévu conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de Polynésie française
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Arrêté n° 1452 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (Tahiti Nui Perles)
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Arrêté n° 1455 PR du 11 mai 2007 portant octroi d'une subvention d'investissement à M. Félix Lagarde dans le cadre de l'aide au développement et à l'amélioration des élevages
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Arrêté n° 1454 PR du 11 mai 2007 portant habilitation de M. Régis Chang en qualité d'agent spécial d'assurance
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Arrêté n° 1453 PR du 11 mai 2007 portant attribution d'une subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien de la Polynésie française à l'exportation (Délices des Tropiques)
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Arrêté n° 1466 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité urologie, en zone 1
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Arrêté n° 1468 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité généraliste, en zone 2
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Arrêté n° 40 MDA du 15 mai 2007 modifiant l'arrêté n° 20 MDA du 15 février 2007 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels, chargé des transports interinsulaires et des énergies renouvelables, à M. Bernard Amigues, directeur de cabinet
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Arrêté n° 1467 PR du 11 mai 2007 portant dérogation au gel du conventionnement des médecins libéraux, spécialité pédiatrie, en zone 1
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Arrêté n° 39 MDA du 14 mai 2007 autorisant M. Gilles Petre à occuper le domaine public aéroportuaire de Tikehau (îles Tuamotu) dans le cadre de la pose d'un panneau publicitaire
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Arrêté n° 410 MED du 14 mai 2007 portant sur la composition du conseil d'administration du Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue (GREPFOC)
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Arrêté n° 317 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 323 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tagihia (plan 25) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 324 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à une parcelle du domaine de Pamatai, sise à Faa'a, nécessaire aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest (RDO)
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Arrêté n° 319 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 318 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 321 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oparako 2 (plan 17) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 322 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 320 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 325 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 328 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée sous la référence N 388 nécessaire à l'aménagement de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, stabilisation des talus, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 329 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 326 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 327 MET du 14 mai 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Nahuakirifaite (plan 7) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 83 MAA du 15 mai 2007 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 84 MAA/AU/MAR du 15 mai 2007 portant modification des articles 8 et 9 du cahier des charges du lotissement communal Paepaenui, tranche Vaiai, sis à Atuona, commune de Hiva Oa, de M. le maire Guy Rauzy
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Arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D. 212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 202 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 7 MPP du 11 janvier 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tupa Tinomoe (exploitant n° 64) à l'usage de leur exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 201 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Dominiko Turoa Era Ganahoa (exploitant n° 45) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 197 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Puatiare Perles (exploitante n° 365), à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 196 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. James Gooding (exploitant n° 246) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 198 MPC du 14 mai 2007 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 200 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Deane Papahiriga Clark (exploitant n° 3) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 210 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 12 MPP du 11 janvier 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Poema Perles (exploitante n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 209 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 150 MPP 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Thérèse Tinomoe épouse Teihoarii (exploitante n° 112) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 208 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 278 MER/PRL du 13 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Monique Bennett épouse Brotherson (exploitante n° 26) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 207 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 470 MER/PRL du 21 octobre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hitinuimaiti Horavau Tuihagi (exploitant n° 50) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 206 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 196 MRN du 22 octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Henri Tauraa (exploitant n° 232) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 205 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 279 MER/PRL du 13 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teumere Tamarono épouse Tapare (exploitante n° 106) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 204 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 159 MER/PRL du 3 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Manihi Island Pearls (exploitante n° 205) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 203 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 593 PR du 4 mars 2004, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Rémi Tching (exploitant n° 387) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 216 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 246 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ariinui Jean Nicolas Ragivaru (exploitant n° 362) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 215 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 250 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Julien Teuira Tiaihau (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 214 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 156 MPP du 16 février 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Torea Perles (exploitante n° 94) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 213 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 15 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Puarii (exploitant n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 212 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 621 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacob Teiva Fareea (exploitant n° 212) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 211 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 183 MPP du 23 février 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 14 MJS du 14 mai 2007 prononçant une mesure d'injonction de cesser d'exercer temporairement la profession de moniteur de plongée subaquatique à M. Théophile Samourcachian
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Arrêté n° 13 MJS du 14 mai 2007 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 217 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 244 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Evelyne Fariki Lau épouse Chinison (exploitante n° 202) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 218 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 248 MER/PRL du 11 avril 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Ah Samg Fariki Lau (exploitant n° 9) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 219 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 216 MER/PRL du 29 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Teraianui Roland Reid (exploitant n° 65) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Arrêté n° 220 MPC/PRL du 14 mai 2007 portant modification de l'arrêté n° 627 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Mikäela Flora Terava Maire (exploitanten° 370) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Tuamotu
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Décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie (JORF du 4 mai 2007)
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Décret n° 2007-668 du 3 mai 2007 relatif à la médaille d'honneur de la protection judiciaire de la jeunesse (JORF du 4 mai 2007)
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Décret n° 2007-699 du 3 mai 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) relatif au renforcement de l'équilibre de la procédure pénale et à la prévention de la délinquance (JORF du 5 mai 2007)
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Décret n° 2007-749 du 9 mai 2007 relatif au régime de détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) (JORF du 10 mai 2007)
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Décret n° 2007-748 du 9 mai 2007 relatif à la détention des mineurs et modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 10 mai 2007)
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Décret n° 2007-775 du 9 mai 2007 relatif à la sûreté de l'aviation civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 11 mai 2007)
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Décret n° 2007-758 du 10 mai 2007 pris pour l'application du titre Ier de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire et modifiant le code de la défense (partie réglementaire) (JORF du 11 mai 2007)
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Décret n° 2007-773 du 10 mai 2007 pris pour l'application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil (JORF du 11 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour. (JORF du 10 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. (JORF du 10 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 16 avril 2007 portant extension aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie de textes relatifs au personnel navigant de l'aviation civile. (JORF du 10 mai 2007)
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Arrêté ministériel du 7 mai 2007 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. (JORF du 10 mai 2007)
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Conseil constitutionnel. - Décision n° 2007-1 LOM du 3 mai 2007 - Compétences fiscales en Polynésie française (JORF du 4 mai 2007)
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Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République. (JORF du 11 mai 2007)
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Recommandation n° 2007-4 du 10 mai 2007 complétant la recommandation n° 2007-3 du 18 avril 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections législatives. (JORF du 11 mai 2007)
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Décret du 7 mai 2007 portant promotion et nomination. (JORF du 8 mai 2007) (Ordre national du Mérite : grade chevalier : Mme Bennett née Villierme Yolande, Johanna, Marie, adjoint au maire de Arue ; M. Doom Victor, Charles, Teriiteata, maire de la commune de Teva I Uta ; Mme Jamet née Helme Vaite, Christiane, Tevahineaimana, directrice d'un foyer)
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Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007. (JORF du 8 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre d'étudiants autorisés à poursuivre leurs études dans les écoles de sages-femmes à la rentrée universitaire 2007-2008. (JORF du 10 mai 2007)
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Arrêté interministériel du 26 mars 2007 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2006-2007. (JORF du 10 mai 2007)
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Arrêté ministériel du 2 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 10 mai 2007)
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Convention de financement n° HC 73-07 du 2 mai 2007 définissant les conditions dans lesquelles le comité des finances locales de la Polynésie française, chargé de la gestion du Fonds intercommunal de péréquation, apporte son financement à la commune de Reao pour la réalisation de l'opération intitulée 'Reao primaire'
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Avenant n° 74-07 du 3 mai 2007 à la convention de financement n° 151-04 du 27 août 2004 relative au financement de la construction d'un bâtiment à l'école Potii
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 24 mai au 6 juin 2007 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 1° Certificat de conformité n° 1194 MAA.AU.UOC du 10 mai 2007 concernant les travaux du lotissement 'Ahurau-Teissier partie haute' sis à Punaauia, réalisés par M. Fabrice Lequerré, mandataire de M. Jean-Jacques Lequerré
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Avenant n° 75-07 du 3 mai 2007 à la convention n° 78-03 du 4 juin 2003 portant attribution d'un financement à la commune de Nuku Hiva pour l'élaboration du schéma directeur d'assainissement, au titre du Fonds intercommunal de péréquation
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois d'avril 2007
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 janvier 2007 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution de gaz de pétrole liquéfiés signée le 30 novembre 2004 (accord de salaires pour l'année 2007)
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