JOPF n°21
2008 - JOPF n° 21 N du 22 mai 2008
22/05/2008Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 142 DAC du 29 avril 2008 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2008 par l'Etat, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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Arrêté n° HC 2 TG du 28 avril 2008 portant agrément de M. Tairi Mai en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua.
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Arrêté n° HC 144 SATPN du 5 mai 2008 portant agrément des lauréats de la liste complémentaire des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007.
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Arrêté n° HC 145 SATPN du 5 mai 2008 portant agrément des lauréats de la liste complémentaire des concours externe et interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF), au titre de l'année 2007.
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Arrêté n° HC 24 IDV du 30 avril 2008 portant subdélégation de signature aux adjoints administratif et technique (cadres A) au chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles Sous-le-Vent.
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Délibération n° 2008-7 APF du 13 mai 2008 portant approbation des comptes administratifs du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général), de l'école de sages-femmes (budget annexe) et du Centre de transfusion sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2006 et l'affectation du résultat consolidé de l'établissement.
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Délibération n° 2008-8 APF du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Institut Louis-Malardé.
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Délibération n° 2008-9 APF du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau".
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Délibération n° 2008-10 APF du 13 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement pour la prévention.
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Délibération n° 2008-12 APF du 14 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat de l'Institut de la consommation.
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Délibération n° 2008-11 APF du 14 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de l'Etablissement d'achats groupés.
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Délibération n° 2008-13 APF du 14 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'exercice 2006 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah.
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Délibération n° 2008-14 APF du 14 mai 2008 portant approbation des comptes annuels et affectation des résultats de l'Office des postes et télécommunications, pour l'exercice 2005.
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Délibération n° 2008-15 APF du 14 mai 2008 portant approbation du compte financier de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva. (exercice 2006)
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Arrêté n° 484 CM du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 1039 CM du 10 juin 2004 modifié portant régularisation de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 316), sis à Takaroa, commune de Takaroa.
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Arrêté n° 470 CM du 7 mai 2008 portant nomination de M. Mihimana Teai en qualité de directeur du Fonds de développement des archipels par intérim.
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Arrêté n° 472 CM du 7 mai 2008 portant nomination de M. Laurent Cathelain en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim.
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Arrêté n° 475 CM du 7 mai 2008 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT).
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Arrêté n° 477 CM du 7 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 375 CM du 2 avril 2008 prenant acte de la démission de M. Moetai Charles Brotherson en qualité de chef du service des postes et télécommunications et portant nomination de M. Mickael Toromona en qualité de chef du service des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 481 CM du 7 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 modifié portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (CCNMI).
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Arrêté n° 482 CM du 7 mai 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 2B à vue de jour (ATR 42).
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Arrêté n° 483 CM du 7 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement public des grands travaux.
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Arrêté n° 474 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot ouest de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 473 CM du 7 mai 2008 habilitant le Président de la Polynésie française à signer l'avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot est de l'île de Tahiti.
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Arrêté n° 480 CM du 7 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 411 CM du 23 avril 2008 approuvant l'attribution de la deuxième fraction de la subvention d'exploitation du régime des non-salariés et du régime de solidarité de la Polynésie française au titre de l'exercice 2008.
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Arrêté n° 476 CM du 7 mai 2008 portant transfert, au profit de la société anonyme (SA) Total Polynésie, d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis en zone ouest de la marina de la commune de Uturoa, île de Raiatea, initialement octroyée au profit de M. Pierre Chune.
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Arrêté n° 491 CM du 14 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 475 CM du 7 mai 2008 désignant les membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT).
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Arrêté n° 488 CM du 14 mai 2008 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour les mois de janvier et février 2008.
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Arrêté n° 490 CM du 14 mai 2008 portant approbation de la convention annuelle 2007 "Programme photovoltaïque en Polynésie française" et habilitant le Président du pays à signer ladite convention.
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Arrêté n° 489 CM du 14 mai 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de mars 2008.
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Arrêté n° 492 CM du 15 mai 2008 portant nomination de Mlle Nathalie Buart en qualité de chef de service de l'artisanat traditionnel par intérim.
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Arrêté n° 493 CM du 15 mai 2008 portant nomination de Mme Aline Sue en qualité de directrice par intérim de la caisse de prévoyance de la Polynésie française (CPS) à compter du 19 mai 2008.
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Arrêté n° 494 CM du 15 mai 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique Perles de Tahiti.
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Avis n° 498 CM du 15 mai 2008 portant avis sur le projet de décret relatif aux dispositions du livre V du code de l'éducation.
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Arrêté n° 497 CM du 15 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui".
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Avis n° 499 CM du 15 mai 2008 sur le projet de décret portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire).
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Arrêté n° 502 CM du 15 mai 2008 portant nomination de Mlle Julia Lehartel en qualité de chef du service de l'imprimerie officielle par intérim.
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Arrêté n° 500 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 29 février 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
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Arrêté n° 501 CM du 15 mai 2008 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce en Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 mars 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2008.
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Arrêté n° 495 CM du 15 mai 2008 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le premier semestre 2008.
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Arrêté n° 496 CM du 15 mai 2008 portant retrait de l'arrêté n° 1528 CM du 13 novembre 2007 fixant les conditions d'amerrissage et de décollage d'aérodynes ultralégers motorisés (ULM) amphibies à partir de plates-formes occasionnelles en mer ou hydro-surfaces.
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Arrêté n° 1667 PR du 13 mai 2008 portant nomination de Mlle Patricia Lichon en qualité de chef de cabinet du ministre de l'équipement, des ports et des aéroports dans les îles, en charge des grands travaux.
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Arrêté n° 1666 PR du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 1465 PR du 23 avril 2008 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'équipement, de l'aménagement, des ports et aéroports.
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Arrêté n° 1581 PR du 7 mai 2008 portant nomination de Mme France Durocher en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'environnement et des affaires foncières.
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Arrêté n° 1588 PR du 7 mai 2008 portant nomination de M. Georges Chingue en qualité de conseiller technique auprès du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers.
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Arrêté n° 1590 PR du 7 mai 2008 portant nomination de Mme Sophie Adrai en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers.
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Arrêté n° 1593 PR du 7 mai 2008 portant nomination de Mlle Kareen Brotherson en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers.
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Arrêté n° 1614 PR du 7 mai 2008 portant nomination de M. Christian Taupua en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 1615 PR du 7 mai 2008 portant nomination de M. François Bonnefin en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 1627 PR du 7 mai 2008 portant nomination de Mlle Purea Teai en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 1640 PR du 9 mai 2008 portant nomination de M. Moana Blanchard en qualité de président du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications.
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Arrêté n° 1698 PR du 14 mai 2008 portant nomination de M. Henri Le Duc en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'aménagement, des relations avec les communes, en charge des énergies renouvelables.
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Arrêté n° 1697 PR du 14 mai 2008 portant nomination de M. Bertrand Dubray en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'agriculture, de l'élevage et des forêts.
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Arrêté n° 1733 PR du 14 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique.
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Arrêté n° 1735 PR du 14 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et du logement, en charge de la réforme de la protection sociale, de la famille et de la condition féminine.
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Arrêté n° 1734 PR du 14 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en charge des transports terrestres.
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Arrêté n° 1736 PR du 14 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports.
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Arrêté n° 1690 PR du 14 mai 2008 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de la pêche et de l'aquaculture.
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Arrêté n° 1762 PR du 15 mai 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale.
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Arrêté n° 1766 PR du 16 mai 2008 portant délégation de signature à M. Enoch Laughlin, chef du service des moyens généraux.
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Arrêté n° 1767 PR du 16 mai 2008 portant délégation de signature à M. Yenfa Leou, chef du service d'aide aux populations.
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Arrêté n° 1768 PR du 16 mai 2008 portant délégation de signature à Mlle Tenunu Ferrand, chef du service du protocole par intérim.
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Arrêté n° 19 MEE du 13 mai 2008 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction des enseignements secondaires.
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Arrêté n° 32 MEF du 13 mai 2008 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des jeunes de Sainte-Elisabeth.
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Arrêté n° 36 MEF du 14 mai 2008 portant création d'une régie d'avances à la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française).
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Arrêté n° 37 MEF du 14 mai 2008 portant nomination de MM. Aitu Pommier et Yves Martin, respectivement régisseurs titulaire et suppléant de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président de la Polynésie française hors de la Polynésie française).
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Erratum à l'arrêté n° 19 MEF du 29 avril 2008 portant délégation de signature de M. Charles Wong Chou, directeur des finances et de la comptabilité, paru au JOPF n° 19 du 8 mai 2008, page 1688
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Arrêté n° 48 MEF du 15 mai 2008 accordant une dérogation particulière aux correspondants de la délégation de la Polynésie française pour le visa des projets de convention.
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Arrêté n° 4 MAC du 13 mai 2008 soumettant à enquête publique le plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa.
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Arrêté n° 5 MAC du 15 mai 2008 portant délégation de signature à M. Henri Le Duc, directeur de cabinet du ministre de l'aménagement des relations avec les communes, en charge des énergies renouvelables.
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Arrêté n° 11 MEQ du 13 mai 2008 complétant l'arrêté n° 1 MEQ du 6 mai 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement.
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Arrêté n° 14 MEQ du 14 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de l'équipement, des ports et aéroports dans les îles, en charge des travaux, à M. François Durgeat, directeur de cabinet.
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Arrêté n° 11 MPI du 9 mai 2008 portant modification de l'arrêté n° 9 MPI du 6 mai 2008 portant délégation de signature du ministre de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes.
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Arrêté n° 10 MPI du 9 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 116 CM du 10 février 2006 relatif à l'octroi d'une licence d'armateur accordée à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia (ex-Dory) sur la desserte maritime réuglière des Tuamotu-Ouest et de l'arrêté n° 232 CM du 16 mars 2006 portant admission du navire Cobia au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes.
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Arrêté n° 12 MPI du 14 mai 2008 autorisant M. Manfred Ennemoser à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une roulotte.
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Arrêté n° 13 MPI du 14 mai 2008 portant délégation de signature aux agents du service d'Etat de l'Aviation civile.
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Arrêté n° 2 MJS du 13 mai 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 1 MJS du 13 mai 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 3 MJS du 13 mai 2008 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 4 MJS du 13 mai 2008 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française.
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Arrêté n° 8 MEA du 14 mai 2008 autorisant la SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de l'extension de la centrale Emile-Martin dans la commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9 MEA du 14 mai 2008 portant délégation de signature à Mme France Durocher, chef de cabinet auprès du ministre de l'environnement et des affaires foncières.
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Arrêté n° 2 MPA du 7 mai 2008 portant octroi d'un agrément au profit de la Sarl Tallassa 2005 représentée par sa gérante Mme Lilas Holi.
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Arrêté n° 9 MIM du 13 mai 2008 portant délégation de signature à Mme Sophie Adrai, directeur de cabinet du ministre de l'industrie, des très petites, petites et moyennes entreprises et des métiers.
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Arrêté n° 5 MCP du 14 mai 2008 autorisant M. Barry Rolett à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur la dune de Hanamiai, dans la commune de Tahuata, île de Tahuata, archipel des Marquises.
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Arrêté n° 6 MCP du 14 mai 2008 autorisant Mme Tamara Maric à effectuer une campagne de prospections et de sondages dans la vallée de la Taharu'u au lieudit Tiamape et sur le plateau de Teihomanono dans la commune de Papara, île de Tahiti, archipel de la Société.
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Arrêté n° 7 MCP du 14 mai 2008 autorisant Mme Hinano Cauchois à effectuer une campagne de prospections et de fouilles archéologiques dans les vallées de Apo'ota'ata et 'Urufara, dans la commune associée de Papetoai, île de Moorea, archipel de la Société.
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Arrêté n° A 38-2008 PR/APF du 13 mai 2008 portant nomination du conseiller spécial du président de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 64-2008 APF/SG du 14 mai 2008 modifiant l'arrêté n° 33-2008 APF/SG du 4 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 65-2008 APF/SG du 16 mai 2008 constatant la fin des fonctions de M. Fernand Roomataaroa en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté n° 66-2008 APF/SG du 16 mai 2008 proclamant Mme Elise Teauna épouse Viriamu en qualité de représentante à l'assemblée de la Polynésie française.
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Arrêté municipal n° 2008-57 du 23 avril 2008 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)
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Décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques (JORF du 4 mai 2008)
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Arrêté ministériel du 23 avril 2008 conférant un grade d'officière de réserve au titre de l'article L.4221-3 du code de la défense. (JORF du 6 mai 2008)
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Convention de financement n° HC 29 ISLV du 13 novembre 2007 entre l'Etat et la commune de Huahine relative à l'opération "Acquisition d'une remorque éclairante".
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Convention de financement n° HC 114-08 DAC/FIP du 30 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Construction d'un logement type OPH Tima F4 pour Takapoto primaire".
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Convention de financement n° HC 113-08 DAC/FIP du 30 avril 2008 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Takaroa relative à l'opération "Construction d'un logement type OPH Tima F4 pour Takaroa primaire".
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Avenant n° HC 3-08 ISLV du 1er avril 2008 à la convention de financement n° HC 23-05 du 6 octobre 2005.
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Service de l'urbanisme.- Avis officiel n° 24 MAC du 13 mai 2008 concernant une demande de modification et d'extension du lotissement sis à Punaauia sur une partie du lot C de la terre Fortuné-Tessier
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 27 février 2008 à la convention collective du travail du secteur des assurances de Polynésie française du 28 février 1989 (accord de salaires pour l'année 2008)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 22 mai au 4 juin 2008 inclus)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 8 avril 2008 relatifs aux salaires conventionnels applicables dans le secteur de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2008)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant rectificatif du 29 avril 2008 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2008) (agents de maîtrise)
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