JOPF n°21
2009 - JOPF n° 21 N du 21 mai 2009
21/05/2009Edition: N97 texte(s)
Textes publiés (97)
Arrêté n° HC 153 CAB/SIDPC du 28 avril 2009 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 : session de formation SSIAP 1 du 20 avril au 6 mai 2009 organisée par la société Formation Poly Sécurité
Page 2038
Arrêté n° HC 152 CAB/SIDPC du 28 avril 2009 relatif à la composition du jury d'examen pour un monitorat national des premiers secours le 4 mai 2009 à Papeete, Tahiti
Page 2038
Arrêté n° HC 14 IDV du 30 avril 2009 portant convocation des électeurs de la commune associée de Afaahiti (commune de Taiarapu-Est) les 14 et 21 juin 2009 en vue de l'élection de quinze conseillers municipaux de la commune associée de Afaahiti
Page 2039
Arrêté n° 157 CAB du 5 mai 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international
Page 2040
Arrêté n° HC 158 PJJ du 6 mai 2009 portant tarification du prix de journée : prise en charge financière des mineurs délinquants confiés au foyer d'action éducative (FAE) de Outumaoro (Punaauia) pour l'année 2009
Page 2041
Arrêté n° HC 119 DRHME/BRHT/VT du 12 mai 2009 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
Page 2044
Arrêté n° HC 173 SATPN du 14 mai 2009 portant organisation de concours de gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (1er concours externe et 2e concours interne et emplois réservés), session 2009
Page 2046
Arrêté n° HC 18-2009 TG du 5 mai 2009 autorisant les agents habilités au tir à procéder sur l'aérodrome de Rangiroa au prélèvement des animaux domestiques en cas de danger immédiat pour le trafic aérien
Page 2039
Arrêté n° 3 MAAT du 7 mai 2009 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 2e degré, formation commune, 15 au 19 juin 2009
Page 2042
Arrêté n° 4 MAAT du 11 mai 2009 portant composition du jury de la formation en contrôle continu des connaissances du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Football
Page 2043
Arrêté n° HC 160 CAB du 7 mai 2009 portant désignation des membres de la commission des hospitalisations psychiatriques
Page 2043
Arrêté n° HC 694 DRCL du 14 mai 2009 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des représentants au Parlement européen du 6 juin 2009
Page 2047
Arrêté n° 19-2009 TG du 13 mai 2009 portant convocation des électeurs de la section électorale de Makemo, commune de Makemo, en vue de procéder aux élections partielles complémentaires
Page 2045
Arrêté n° 20-2009 TG du 13 mai 2009 portant convocation des électeurs de la commune de Tatakoto en vue de procéder aux élections partielles complémentaires
Page 2045
Convention n° 114-09 du 17 avril 2009 relative au dispositif de renforcement des capacités des maîtres d'ouvrages publics
Page 2049
Convention n° 121-09 du 29 avril 2009 clôturant la convention particulière d'application n° 425-99 du 21 décembre 1999 entre l'État, la Polynésie française et la SAGEP, de la convention cadre État - territoire n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française au titre de la programmation 1999, opération "Les Terrasses de Taapuna 1re tranche", de 20 logements collectifs en accession à la propriété, commune de Punaauia.
Page 2055
Avis n° 2009-9 A/APF du 14 mai 2009 sur le projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français
Page 2056
Délibération n° 2009-13 APF du 14 mai 2009 portant approbation par l'assemblée de la Polynésie française de la convention cadre de coopération et de la convention particulière de coopération 2009 entre la Polynésie française et l'autorité de sûreté nucléaire
Page 2057
Délibération n° 2009-14 APF du 14 mai 2009 relative au code déontologie des infirmiers
Page 2062
Arrêté n° 586 CM du 7 mai 2009 portant nomination de Mme Liza Chan en qualité de directrice générale par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD)
Page 2066
Arrêté n° 585 CM du 7 mai 2009 portant fin de fonction de M. Eric Noble-Demay en qualité de directeur général de l'Etablissement d'aménagement et de développement (EAD)
Page 2066
Arrêté n° 592 CM du 7 mai 2009 portant nomination de M. Steeve Hamblin en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements (DPI)
Page 2067
Arrêté n° 588 CM du 7 mai 2009 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
Page 2067
Arrêté n° 593 CM du 7 mai 2009 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP.4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
Page 2068
Arrêté n° 594 CM du 7 mai 2009 relatif à la modification de l'article 13 de l'arrêté n° 1867 CM du 30 décembre 1998 modifié fixant les modalités du contrôle douanier de la navigation maritime de plaisance et les conditions d'application du régime douanier de l'admission temporaire aux navires de plaisance français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française à usage privé et aux navires équipés et armés pour la recherche scientifique français ou étrangers immatriculés hors du territoire de la Polynésie française
Page 2068
Arrêté n° 595 CM du 7 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 451 CM du 24 avril 1997 fixant les modalités d'application de l'article 263 du code des douanes
Page 2069
Arrêté n° 582 CM du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 474 CM du 28 mars 2007 portant création d'un comité de pilotage chargé d'adapter la réglementation relative au domaine foncier
Page 2121
Arrêté n° 590 CM du 7 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme afin de participer au financement de la campagne de promotion "Invest in your love"
Page 2121
Arrêté n° 589 CM du 7 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Poerava pour participer aux frais d'organisation du gala de bienfaisance du 14 février 2009 à To'ata
Page 2121
Arrêté n° 583 CM du 7 mai 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 12-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" portant modification de la délibération n° 4-08 CHPF du 5 juin 2008
Page 2121
Arrêté n° 584 CM du 7 mai 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 13-09 CHPF du 17 mars 2009 de l'établissement public dénommé "Centre hospitalier de la Polynésie française" donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens
Page 2121
Arrêté n° 596 CM du 7 mai 2009 portant virements de crédits au sein des chapitres 960 "Pouvoirs publics" et 969 "Enseignement"
Page 2122
Arrêté n° 598 CM du 11 mai 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Caisse de prévoyance sociale pour la dotation annuelle 2009 du dispositif d'aide à la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti et de l'emploi (DARSE)
Page 2122
Arrêté n° 597 CM du 7 mai 2009 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
Page 2069
Arrêté n° 599 CM du 11 mai 2009 attribuant une indemnité de sujétions spéciales aux agents du service du développement rural assurant les opérations de contrôle phytosanitaire et zoosanitaire
Page 2070
Arrêté n° 601 CM du 12 mai 2009 portant nomination de Mme Tatiana Hart, attachée d'administration, en qualité de directrice par intérim des affaires maritimes polynésiennes pendant le déplacement en mission de Mlle Catherine Rocheteau du 8 au 16 mai 2009 inclus
Page 2070
Arrêté n° 602 CM du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé port autonome de Papeete
Page 2071
Arrêté n° 603 CM du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement des grands travaux
Page 2071
Arrêté n° 606 CM du 13 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP. 913-1 à LP. 913-4 du code des impôts
Page 2072
Arrêté n° 609 CM du 13 mai 2009 portant approbation des formulaires types à souscrire dans le cadre des dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement faisant l'objet des titres Ier, II et III de la troisième partie du code des impôts
Page 2074
Arrêté n° 610 CM du 13 mai 2009 portant mesures d'application du régime des investissements indirects faisant l'objet du titre Ier de la troisième partie du code des impôts dans le secteur du logement
Page 2117
Arrêté n° 608 CM du 13 mai 2009 portant application de la procédure d'agrément simplifiée prévue aux articles LP. 913-3 et LP. 913-7 du code des impôts
Page 2073
Arrêté n° 1344 PR du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 1222 PR du 23 avril 2009 relatif aux attributions du ministre du développement des archipels
Page 2122
Arrêté n° 1348 PR du 11 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 1197 PR du 21 avril 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
Page 2122
Arrêté n° 1349 PR du 11 mai 2009 portant autorisation de modification par la société Délices de Paris de la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires d'origine animale
Page 2123
Arrêté n° 1350 PR du 11 mai 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
Page 2123
Arrêté n° 1352 PR du 11 mai 2009 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
Page 2124
Arrêté n° 1368 PR du 12 mai 2009 portant nomination de M. Gilbert Guido en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'artisanat et du patrimoine culturel
Page 2127
Arrêté n° 1371 PR du 12 mai 2009 portant abrogation des arrêtés n° 423 CM du 25 avril 1985 et n° 550 CM du 20 mai 1986 relatifs à la SARL Medenta
Page 2127
Arrêté n° 1370 PR du 12 mai 2009 portant autorisation d'exploitation à titre provisoire de l'officine de pharmacie ouverte au public dénommée Pharmacie Tahiti Faa'a, sise immeuble Te Ava Puta, côté mer, à Faa'a, à la SNC Pharmacie Tahiti Faa'a (exploitation n° 5-2009)
Page 2127
Arrêté n° 1364 PR du 12 mai 2009 portant nomination de M. Christophe Tautumapihaa en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre du développement des archipels
Page 2127
Arrêté n° 1100 VP du 11 mai 2009 autorisant la location de la parcelle D dépendant du remblai réalisé par la Polynésie française sur la pointe Oporo de Uturoa sise à Raiatea, au profit de Mme Murielle Tete épouse Tiatia
Page 2127
Arrêté n° 1101 VP du 11 mai 2009 autorisant la location de la parcelle de la terre domaniale cadastrée commune de Uturoa, section AM n° 171, sise à Raiatea, au profit de l'Eglise protestante maohi
Page 2128
Arrêté n° 1240 VP du 12 mai 2009 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public maritime sis à Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de la commune de Taputapuatea
Page 2128
Arrêté n° 1355 VP du 13 mai 2009 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section CW n° 47, et des constructions y édifiées appartenant à la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Page 2128
Arrêté n° 1143 MEF du 11 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 52 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques, et à divers agents du service
Page 2128
Arrêté n° 1488 VP du 14 mai 2009 portant affectation de deux parcelles dépendant de la terre Aturona , cadastrées commune de Tatakoto, section C n° 684 et n° 686, au profit de la direction de l'équipement
Page 2129
Arrêté n° 1489 VP du 14 mai 2009 portant affectation de la terre Tikakumikumi 4, cadastrée commune de Ahe, section B n° 85, au profit du service de l'énergie et des mines
Page 2129
Arrêté n° 1264 MSF du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 2129
Arrêté n° 1037 MEF du 7 mai 2009 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
Page 2130
Arrêté n° 1143 MEF du 11 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 52 MEF du 23 avril 2009 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques, et à divers agents du service
Page 2130
Arrêté n° 986 MUT/DTT du 6 mai 2009 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Hiva Oa (îles Marquises) à Mme Stéphania Amaru épouse Dubreuil
Page 2131
Arrêté n° 953 MUT du 5 mai 2009 portant autorisation n° 019 TXB 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Bora Bora, délivrée à M. Alexandre Temarii-Mataarere
Page 2131
Arrêté n° 1103 MUT du 11 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Arue au profit de Mme Mateata Vitrac
Page 2132
Arrêté n° 987 MUT/DTT du 6 mai 2009 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 09 B 10 T et n° 12 B 10 T attribuées à la SARL Marama Transports Touristiques sur l'île de Tahiti
Page 2132
Arrêté n° 898 MUT/DTT du 4 mai 2009 portant attribution de la licence de taxi n° 1-015 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea (îles Sous-le-Vent) et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 015 TXR 01, au profit de M. Maurice Tehaamaru
Page 2131
Arrêté n° 1261 MUT du 12 mai 2009 portant autorisation d'un empiètement de prospect sur le domaine public routier sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Louis Casenave
Page 2132
Arrêté n° 1262 MUT du 12 mai 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements sur le domaine public fluvial et d'empiètement de prospect sur le domaine public routier sis à Avera, commune de Raiatea, au profit de Mme Bella Hamelin
Page 2133
Arrêté n° 1041 MSP/DS du 7 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 38 MSP/DS du 23 mars 2009 relatif à l'organisation de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) pour la session de rattrapage de mars-avril 2009
Page 2133
Arrêté n° 1042 MSP/DS du 7 mai 2009 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier(ère) de la session de rattrapage de mars-avril 2009
Page 2134
Arrêté n° 966 MTF/PEL du 6 mai 2009 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 manipulateurs d'électroradiologie de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2134
Arrêté n° 979 MTF du 6 mai 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti - Association des handicapés de la presqu'île de Tahiti
Page 2136
Arrêté n° 1232 MTF/PEL du 12 mai 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2135
Arrêté n° 1296 MTF/PEL du 13 mai 2009 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 10 rééducateurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2137
Arrêté n° 1297 MTF/PEL du 13 mai 2009 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française
Page 2136
Arrêté n° 1263 MDA du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent, des pièces relatives aux marchés publics
Page 2137
Arrêté n° 1226 MRM/PRL du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 38 MPR/PRL du 7 novembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Christian Fanao Pea (exploitant n° 252) à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua
Page 2139
Arrêté n° 1227 MRM/PRL du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 180 MRN du 21octobre 2004 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tatiana Buchin (exploitante n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Page 2139
Arrêté n° 1267 MRM/PRL du 12 mai 2009 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Maria Matareva Paeamara épouse Dolcini (exploitante n° 287) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 2139
Arrêté n° 1228 MRM/PRL du 12 mai 2009 portant modification de l'arrêté n° 39 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eddy Teauarii Guilloux (exploitant n° 264) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 2139
Arrêté n° 951 MEV/ENV du 5 mai 2009 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 09-24 ENV/IC dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la SA Electricité de Tahiti pour exploiter les équipements techniques de la centrale EDT de Vairaatoa (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 2150
Arrêté n° 1238 MEV du 12 mai 2009 autorisant la SA Sachet à exploiter dans la commune de Arue les équipements techniques d'une laiterie (établissement de première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 2139
Arrêté n° 994 MEE/DEP du 6 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 210 MEE/DEP du 15 avril 2009 fixant les dates d'ouverture du registre d'inscription et des épreuves de la session 2009 du CFJA
Page 2150
Arrêté n° 1475 MEE du 14 mai 2009 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
Page 2151
Arrêté n° 995 MEE/DEP du 6 mai 2009 portant modfication de l'arrêté n° 16 MEE/DEP du 6 avril 2009 fixant les dates d'ouverture du registre d'inscription et des épreuves de la session 2009 du CFJA
Page 2152
Arrêté n° 1265 MEE du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 2150
Arrêté n° 1476 MAP du 14 mai 2009 portant délégation de signature à M. William Ellacott, chef du service de l'artisanat traditionnel
Page 2152
Arrêté n° 1266 MTP du 12 mai 2009 portant délégation de signature à M. Henri Leduc, directeur de cabinet du ministère des transports aériens et maritimes, des ports et aéroports insulaires
Page 2153
Arrêté n° 81-2009 APF/SG du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 61-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2153
Arrêté n° 83-2009 APF/SG du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 65-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 2154
Arrêté n° 82-2009 APF/SG du 15 mai 2009 modifiant l'arrêté n° 62-2009 APF/SG du 17 avril 2009 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2154
Avenant n° 118-09 du 24 avril 2009 à la convention de financement n° 40-08 DAC/FIP du 1er février 2008 relative au financement de l'étude diagnostique des équipements et réseaux d'adduction d'eau potable par la commune de Pirae
Page 2158
Convention de financement n° HC 117-09 DAC/FIP du 24 avril 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "APEA primaire, construction d'un local de GAPP"
Page 2157
Convention de financement n° HC 119-09 DAC/FIP du 24 avril 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tumaraa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule frigorifique"
Page 2157
Convention de financement n° HC 7 SAILSLV du 12 février 2009 entre l'Etat et la commune de Maupiti relative à l'opération "Acquisition d'un broyeur à déchets verts et d'une benne basculante"
Page 2157
Convention de financement n° HC 120-09 DAC/FIP du 24 avril 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Etudes préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable"
Page 2158
Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 21 mai au 3 juin 2009 inclus)
Page 2158