JOPF n°21
2009 - JOPF n° 21 NS du 06 mars 2009
06/03/2009Edition: NS15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté n° HC 58 DRHME/BRHT/ET du 24 février 2009 portant délégation de signature à M. Nicolas Mouy, directeur de l'ingénierie publique et des affaires communales
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Résolution n° 2009-2 R/APF du 3 mars 2009 demandant au Gouvernement de la République française de procéder au report à la fin de l'année 2009 de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension des première, deuxième et cinquième parties du code général des collectivités territoriales aux communes de Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics
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Résolution n° 2009-1 R/APF du 3 mars 2009 concernant la demande de saisine pour avis du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer
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Acte de délégation n° 2009-1 DP/APF du 3 mars 2009
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Arrêté n° 277 CM du 4 mars 2009 portant nomination de Mme Aline Sue en qualité de directrice de la Caisse de prévoyance sociale par intérim
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Arrêté n° 275 CM du 4 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 269 CM du 26 février 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement à la SEML Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 346 PR du 2 mars 2009 portant nomination de M. Raanui Daunassans en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 345 PR du 2 mars 2009 portant nomination de M. Jean-Paul Landé en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la culture et de l'artisanat, en charge de la charte de l'éducation et du développement des langues de communication
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Arrêté n° 362 PR du 4 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, en charge du budget, des comptes publics, de la réforme fiscale et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 361 PR du 4 mars 2009 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité, de l'habitat et de la famille, en charge de la réforme de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 3 VP du 2 mars 2009 portant délégation de signature au chef de service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 9 MEE du 2 mars 2009 portant délégation de signature à Mme Maeva Salmon, déléguée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1 MAE du 2 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à MM. Jean-Charles Bobbia, directeur cabinet, et Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 2 MAE du 4 mars 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage et du développement forestier, à MM. Jean-Charles Bobbia, directeur de cabinet, et Stéphane Tarahu, chef de cabinet
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Arrêté n° 45-2009 APF/SG du 3 mars 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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