JOPF n°21
2010 - JOPF n° 21 N du 27 mai 2010
27/05/2010Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 23 IDV du 4 mai 2010 portant agrément de M. Hubert Tiapati Ahupu, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 2340
Arrêté n° HC 318 CAB/SAA du 28 avril 2010 portant attribution de la médaille d'or pour acte de courage et de dévouement au major Christophe Marx, affecté au groupe des pelotons mobiles de Papeete, commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française
Page 2340
Arrêté n° HC 24 IDV du 4 mai 2010 portant agrément de M. Donald Rupe Dauphin, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 2341
Arrêté n° HC 25 IDV du 4 mai 2010 portant agrément de M. Tâia dit Henri Harehoe, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 2341
Arrêté n° HC 26 IDV du 4 mai 2010 portant agrément de M. James Mike Rey, candidat à l'emploi d'agent de police municipale
Page 2342
Arrêté n° HC 57 OAC du 7 mai 2010 relatif à la désignation des membres du Conseil pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation et de ses commissions afférentes en Polynésie française
Page 2342
Arrêté n° HC 326 SATPN du 7 mai 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 2343
Arrêté n° HC 327 SATPN du 7 mai 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire des services de la police nationale auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 2344
Arrêté n° HC 153 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° HC 418 DRHME/BRHT/ET du 2 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Magali Charbonneau, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 2345
Arrêté n° HC 154 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 modifiant l'arrêté n° HC 466 DRHME/BRHT/ET du 9 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
Page 2346
Arrêté n° HC 155 DRHME/BRHT/RT du 19 mai 2010 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Jumez, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
Page 2347
Avenant 1 n° 130-10 du 14 mai 2010 à la convention n° 02-08 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction de deux blocs sanitaires au collège de Faaa.
Page 2351
Avenant 1 n° 132-10 du 14 mai 2010 à la convention n° 5-08 du 8 janvier 2008.
Page 2351
Avenant n° 131-10 du 14 mai 2010 à la convention n° 4-08 du 8 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de construction d'un atelier et d'un bâtiment au lycée polyvalent de Papara.
Page 2351
Avenant 1 n° 133-10 du 14 mai 2010 à la convention n° 16-08 du 14 janvier 2008 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour les travaux de restructuration du collège de Bora Bora.
Page 2351
Avenant 2 n° 134-10 du 14 mai 2010 à la convention d'application n° 45-09 du 30 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Takume" inscrite à la programmation 2008 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
Page 2352
Rectificatif au troisième alinéa de l'article 1er de la délibération n° 2010-12 APF du 29 avril 2010 portant modification de la délibération n° 2009-75 APF du 22 octobre 2009 instaurant une aide au soutien économique pour la préservation de l'emploi dans le secteur automobile (JOPF n° 16 NS du 30 avril 2010, page 128)
Page 2352
Arrêté n° 691 CM du 17 mai 2010 portant application de la loi du pays n° 2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attribution des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
Page 2353
Arrêté n° 693 CM du 17 mai 2010 portant approbation de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative au projet de collège 900 à Bora Bora
Page 2356
Arrêté n° 694 CM du 17 mai 2010 fixant un régime horaire pour la vente à emporter de boissons alcoolisées
Page 2355
Arrêté n° 695 CM du 18 mai 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2010 CA/FDA du 19 avril 2010 approuvant la décision budgétaire modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds de développement des archipels pour l'exercice 2010
Page 2357
Arrêté n° 687 CM du 17 mai 2010 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les vers de l'espèce Eisenia fetida et de l'espèce Perionyx excavatus importés
Page 2353
Arrêté n° 700 CM du 20 mai 2010 portant nomination au secrétariat général du gouvernement
Page 2355
Arrêté n° 701 CM du 20 mai 2010 portant fin de fonction de M. Jerry Biret en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat par intérim
Page 2355
Arrêté n° 690 CM du 17 mai 2010 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois d'avril 2010
Page 2356
Arrêté n° 702 CM du 20 mai 2010 portant nomination de M. Marcel Tuihani en qualité de directeur général de l'Office polynésien de l'habitat par intérim
Page 2356
Arrêté n° 682 CM du 14 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Bijouterie d'art polynésien pour le financement partiel de la mise en place et de l'organisation du 9e salon de la bijouterie d'art polynésien organisé à l'hôtel Hilton Tahiti en février 2010
Page 2356
Arrêté n° 688 CM du 17 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association sportive Tepaetia pour l'organisation de la Rangiroa Channel Race 2010
Page 2356
Arrêté n° 689 CM du 17 mai 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour l'organisation des Océania de pêche sous-marine qui se dérouleront du 23 au 29 avril 2010 à Rurutu
Page 2356
Arrêté n° 2441 PR du 14 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Page 2357
Arrêté n° 2442 PR du 14 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'écologie, en charge de l'environnement et de la prévention des risques sanitaires
Page 2357
Arrêté n° 2443 PR du 14 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
Page 2358
Arrêté n° 2467 PR du 18 mai 2010 portant délégation de signature à Mlle Sandra Shan Sei Fan, directrice du budget
Page 2358
Arrêté n° 2498 PR du 21 mai 2010 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
Page 2359
Arrêté n° 2497 PR du 21 mai 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Page 2359
Arrêté n° 2846 MAE du 12 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV n° 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 2360
Arrêté n° 2847 MAE du 12 mai 2010 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea-Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 2360
Arrêté n° 2878 MAE du 14 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 2733 MAE du 7 mai 2010 soumettant à enquête publique le plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Pirae
Page 2359
Arrêté n° 2879 MAE du 14 mai 2010 autorisant la location d'une parcelle dépendant de la terre domaniale Atea, PV n° 44, sise à Raiatea, cadastrée section KL n° 10, commune de Taputapuatea, section de Opoa, au profit de l'Eglise protestante Maohi
Page 2360
Arrêté n° 2892 MAE du 17 mai 2010 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage et dans la zone soumise à autorisation, dans la commune de Mahina, au profit de M. Hugues Faua
Page 2360
Arrêté n° 2893 MAE du 17 mai 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tagitika n° 9 nécessaire à la réalisation de l'extension de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Page 2361
Arrêté n° 2894 MAE du 17 mai 2010 portant affectation d'une parcelle domaniale cadastrée commune de Hikueru, section HB n° 62, puis de cinq emplacements du domaine public maritime cadastrés commune de Hikueru, section HB n° 125 à n° 129, au profit de la direction de l'équipement
Page 2361
Arrêté n° 2908 MAE.AU.UOC du 17 mai 2010 portant morcellement du lot n° 17 du lotissement Vaitiare sis à Paea en 2 lots constructibles dénommés lot n° 17 A et lot n° 17 B
Page 2361
Arrêté n° 2963 MAE du 18 mai 2010 portant affectation de la parcelle domaniale cadastrée commune de Raivavae, section de commune de Rairua, section AC n° 101, au profit de la circonscription des îles Australes
Page 2361
Arrêté n° 2964 MAE du 18 mai 2010 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, de locaux à usage de bureaux, au sein d'un bâtiment situé en zone de Fare Ute, commune de Papeete, appartenant au port autonome de Papeete
Page 2362
Arrêté n° 2883 MSE/ENV du 17 mai 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-21 ENV/IC dans la commune de Papeete dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société Mara Telecom pour exploiter les équipements techniques de l'immeuble Mara Telecom (installation classée pour la protection de l'environnement)
Page 2362
Arrêté n° 2850 MRM/PRL du 12 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole siseà Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 80)
Page 2362
Arrêté n° 2851 MRM/PRL du 12 mai 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 358 MPI/PRL du 16 septembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Paméla Puia Varoa épouse Chin King à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 517)
Page 2362
Arrêté n° 2852 MRM/PRL du 12 mai 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 591 MRM/PRL du 12 février 2010 relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marie-Line Rava Yip à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 156)
Page 2363
Arrêté n° 2853 MRM/PRL du 12 mai 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 460 MER/PRL du 18 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Pipikura Heiariki Ehumoana épouse Tihata à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 195)
Page 2363
Arrêté n° 2881 MRM du 14 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Berthe Teakarotu épouse Tchang sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 192)
Page 2363
Arrêté n° 2882 MRM/PRL du 14 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 160 MER/PRL du 3 mars 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Raea Tetoka à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 95)
Page 2363
Arrêté n° 2958 MRM du 18 mai 2010 abrogeant l'arrêté n° 1 MPI du 7 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Poeura Tinirau sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 331)
Page 2363
Arrêté n° 2959 MRM/PRL du 18 mai 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pierrot Turatahi Richmond à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 50)
Page 2363
Arrêté n° 2981 MRM du 19 mai 2010 accordant à M. Jeffry Tematauira Teuruarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer tertitoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2363
Arrêté n° 2866 MAA du 12 mai 2010 modifiant l'arrêté n° 1090 MAA du 4 mars 2010 relatif à la liste des vétérinaires habilités à réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L. 211-12-1 du code rural
Page 2364
Arrêté n° 2884 MAA du 17 mai 2010 portant modification de l'arrêté n° 9187 MAA du 15 décembre 2009 modifié portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
Page 2365
Arrêté n° 2993 MAA du 19 mai 2010 portant suppression des agréments délivrés à des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Page 2365
Arrêté n° 2994 MAA du 19 mai 2010 portant résultat des examens d'aptitude à la vente et à l'utilisation des pesticides à titre professionnel
Page 2365
Arrêté n° 2995 MAA du 19 mai 2010 portant agrément d'établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
Page 2365
Arrêté n° 3013 MCA du 20 mai 2010 portant délégation de signature à M. Frédéric Rossoni, directeur de cabinet du ministère de la culture et de l'artisanat, en charge de la vie associative et des relations avec les communautés cultuelles
Page 2366
Arrêté n° 2961 MDA du 18 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 67 CM du 24 janvier 2006 portant admission du navire Aremiti IV au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (gazole et huiles lubrifiantes), régularisation
Page 2366
Arrêté n° 2962 MDA du 18 mai 2010 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir, à titre exceptionnel et par dérogation, les îles de Huahine et Tahaa le 12 mai 2010
Page 2366
Arrêté n° 2965 MDA/DTT du 18 mai 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 04T délivrée à la SA South Pacific Tours pour l'île de Tahiti
Page 2367
Arrêté n° 2966 MDA/DTT du 18 mai 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 53T délivrée à L'EURL Mammamia Tours 4 x 4 pour l'île de Tahiti
Page 2367
Arrêté n° 2967 MDA/DTT du 18 mai 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 09A 17M délivrée à M. Teharuru Raparii pour l'île de Moorea
Page 2367
Arrêté n° 2982 MJS du 19 mai 2010 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 2367
Arrêté n° A 42-2010 APF/SG/SRH du 20 mai 2010 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein des quatre (4) commissions administratives paritaires de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2367
Arrêté n° A 43-2010 APF/SG/SRH du 20 mai 2010 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 2368
Avis n° 72-2010 du 18 mai 2010 sur le projet de loi du pays fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
Page 2368
Ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine (JORF du 7 mai 2010)
Page 2373
Loi n° 2010-500 du 18 mai 2010 tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (JORF du 19 mai 2010)
Page 2373
Décret du 15 avril 2010 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Extraits) (JORF du 17 avril 2010)
Page 2391
Décret n° 2010-472 du 10 mai 2010 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts (JORF du 12 mai 2010)
Page 2392
Décret n° 2010-505 du 17 mai 2010 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna du décret n° 2009-934 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2009-866 du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement (JORF du 19 mai 2010)
Page 2393
Arrêté ministériel du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense et ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (Extraits) (JORF du 16 mai 2010)
Page 2394
Arrêté ministériel du 27 avril 2010 portant ouverture des concours pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2010 (Extraits) (JORF du 12 mai 2010)
Page 2399
Décision n° 2009-1001 du 19 novembre 2009 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence (JORF du 7 mai 2010)
Page 2399
Avenant n° 111-10 du 27 avril 2010 à la convention de financement n° HC 120-09 DIPAC/FIP du 24 avril 2009 relative au financement des études préalables pour le programme de modernisation du service public de distribution d'eau potable par la commune de Papara
Page 2403
Avenant n° 112-10 du 27 avril 2010 à la convention de financement n° HC 187-08 du 11 septembre 2008 relative à l'opération de réfection de la clôture de l'école maternelle Hui Tama de Tautira par la commune de Taiarapu-Est
Page 2404
Avenant n° 114-10 du 27 avril 2010 à la convention de financement n° HC 226-07 DAC/FIP du 31 octobre 2007 relative au financement de la rénovation des conduites secondaires hydrauliques par la commune de Arue
Page 2404
Avenant n° HC 119-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 à la convention de financement n° HC 121-08 DAC/FIP du 5 mai 2008 relative à la rénovation de l'école élémentaire de Anau avec l'extension Est
Page 2405
Avenant n° 117-10 du 5 mai 2010 à la convention de financement n° HC 244-07 DAC/FIP du 19 novembre 2007 relative au financement de la recherche de nouvelles ressources en eau par la commune de Arue
Page 2405
Avenant n° 123-10 du 5 mai 2010 à la convention de financement n° 89-07 du 1er janvier 2007 relative à l'opération "Reconstruction du CJA de Taharuu" par la commune de Papara
Page 2406
Avenant n° HC 120-10 DAC/FIP du 5 mai 2010 à la convention de financement n° HC 114-07 DIPAC/FIP du 20 juin 2007 relative à la mise en conformité des réseaux d'assainissement sud et ouest
Page 2406
Convention de financement n° HC 109-10 DIPAC/FIP du 26 avril 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Ouest relative à l'opération "Acquisition d'un broyeurs multi-végétaux"
Page 2399
Convention de financement n° HC 118-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arue relative à l'opération "Aménagement de la cour de l'école Arue II maternelle"
Page 2400
Convention de financement n° HC 113-10 DIPAC/FIP du 27 avril 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Arue relative à l'opération "Rénovation du restaurant scolaire de l'école de Arue II"
Page 2400
Convention de financement n° HC 116-10 DIPAC/FIP du 29 avril 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papara relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule de secours tout-terrain (VSTT)"
Page 2400
Convention de financement n° HC 121-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Fermeture du réfectoire de l'école élémentaire de Maraa"
Page 2401
Convention de financement n° HC 122-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Paea relative à l'opération "Rénovation des huisseries du réfectoire, de l'office et du premier bâtiment des classes de l'école maternelle de Vaipuarii"
Page 2401
Convention de financement n° HC 124-10 DIPAC/FIP du 5 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Papeete relative à l'opération "Reconstruction de la cantine de l'école maternelle de Tamanui"
Page 2402
Convention de financement n° HC 127-10 DIPAC/FIP du 11 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti relative à l'opération "Ecole élémentaire, rénovation du plafond du bâtiment A"
Page 2402
Convention de financement n° HC 128-10 DIPAC/FIP du 11 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti relative à l'opération "Acquisition d'un monitor propaq"
Page 2402
Convention de financement n° HC 129-10 DIPAC/FIP du 11 mai 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Maupiti relative à l'opération "Acquisition d'un kit moto-pompe"
Page 2403
Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° 1332 MAE.AU du 10 mai 2010 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Miri 3e tranche à Punaauia formulée par M. Thierry Barbion, mandataire de la SCI Delano 4
Page 2407
Service de l'urbanisme. - 2° Avis officiel n° 1332 MAE.AU du 10 mai 2010 concernant une demande de modification du cahier des charges du lotissement Miri extension à Punaauia formulée par M. Thierry Barbion, mandataire de la SCI Delano 3 et 5
Page 2407
Service de l'urbanisme. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 26 au 30 avril 2010
Page 2410
Service de l'urbanisme. - 7° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 3 au 7 mai 2010
Page 2412
Direction des affaires foncières. - 1° Avis n° 2268 MAE du 11 mai 2010 portant à la connaissance du public que certaines sections des communes de Nuku Hiva, Paea, Arutua et Taiarapu-Ouest sont soumises à la conservation cadastrale
Page 2406
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 2010
Page 2407
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 28 avril au 6 mai 2010
Page 2408
Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'avril 2010
Page 2409