JOPF n°21
2011 - JOPF n° 21 N du 26 mai 2011
26/05/2011Edition: N85 texte(s)
Textes publiés (85)
Arrêté n° HC 657 DIPAC du 10 mai 2011 portant attribution à la communauté des communes des îles marquises d'une dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2011 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 667 DIPAC du 11 mai 2011 relatif aux indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans les rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics d'élimination des déchets
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Arrêté n° HC 689 du 13 mai 2011 portant attribution d'une dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2011 programme 123, action 06, sous-action 12, article 78
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Arrêté n° HC 183 DRHME/BRHT/MJA du 12 mai 2011 complétant l'arrêté n° HC 170 DRHME DRHT MJA du 4 juin 2010 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 694 DIPAC du 16 mai 2011 relatif aux décisions prises par le comité des finances locales dans sa séance du 31 mars 2011
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Arrêté n° 189 DIRPF du 13 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 124 DIRPF du 22 mars 2011 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 695 DIPAC du 16 mai 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre 2011
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Arrêté n° HC 189 DRHME/BRHT/NT du 17 mai 2011 portant désignation du délégué territorial adjoint et du référent local de l'agence du service civique en Polynésie française
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Arrêté n° 696 HC/CAB/DDPC du 16 mai 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 19 mai 2011 au rimap-P dans la commune de Arue
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Convention d'application n° 138-11 du 12 mai 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Mahina finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée Rénovation des conduites principales de la pointe Vénus (phase 1) et pose de compteurs, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Convention d'application n° 139-11 du 12 mai 2011 entre l'État, la Polynésie française et- la commune de Hitia'a O Te Ra finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée Rénovation des conduites principales d'adduction en eau potable de Tiarei dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Avenant 2 n° 136-11 du 11 mai 2011 à la convention d'application n° 42-09 du 27 janvier 2009 entre l'Etat et la Polynésie française relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'assistant de service social, du diplôme d'Etat d'aide médico-psychologue et du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité sociale.
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Arrêté n° 654 CM du 16 mai 2011 approuvant la conclusion d'une convention transactionnelle entre l'entreprise Vetea Tapare et la Polynésie française
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Arrêté n° 655 CM du 16 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2011/CA du 8 avril 2011 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à l'approbation des comptes de l'exercice 2010 régime général des salariés
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Arrêté n° 656 CM du 16 mai 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2011/CA du 8 avril 2011 du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale relative à la décision modificative n° 1 du budget de fonctionnement pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 657 CM du 16 mai 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention du 5 janvier 2009 destinée à organsiser les rapports entre les infirmières libérales et la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 658 CM du 17 mai 2011 portant affectation d'une parcelle cadastrée commune de Papeete, section AN n° 60, d'une superficie de 51 m2, au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 659 CM du 17 mai 2011 portant fixation, pour la campagne 2011, du prix d'achat de la vanille mûre Vanilla xtahitensis produite en Polynésie française
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Arrêté n° 662 CM du 18 mai 2011 portant nomination de M. Jean-François Cauvin en qualité de chef du service des Archives par intérim pendant les congés de M. Pierre Morillon du 12 octobre au 31 décembre 2011 inclus
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Avis n° 669 CM du 18 mai 2011 portant avis sur un projet de décret relatif aux comptes et plans d'épargne logement en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté n° 665 CM du 18 mai 2011 portant fixation du tarif de terminaison d'appel vocal sur le réseau mobile de l'opérateur Tikiphone
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Arrêté n° 670 CM du 19 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'extension de l'abri paracyclonique de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 671 CM du 19 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Kaukura dans la commune de Arutua, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 672 CM du 19 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 673 CM du 19 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réalisation d'un abri paracyclonique à Vaitahi dans la commune de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 674 CM du 19 mai 2011 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 679 CM du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n°647/CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
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Arrêté n° 680 CM du 20 mai 2011 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
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Arrêté n° 2001 PR du 16 mai 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Platinium Premier Corporation Ltd pour le navire à moteur " Tatu "
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Arrêté n° 2002 PR du 16 mai 2011 portant retrait de la licence de navigation charter " professionnelle " délivrée à la Sarl Aqua Polynésie pour le navire " Aqua Tiki "
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Arrêté n° 2022 PR du 17 mai 2011 autorisant l'importation d'une eau minérale naturelle et d'une eau minérale naturelle gazeuse d'origine étrangère en Polynésie française
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Arrêté n° 2051 PR du 20 mai 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture de l'artisanat de la famille en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 2060 PR du 23 mai 2011 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au directeur des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 1761 VP/SPT du 12 mai 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 1796 MEF du 16 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1578/MEF du 27 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique à Mme Buronfosse-Bjai, directeur régional et chef du service des douanes
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Arrêté n° 1768 MEF du 13 mai 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la Fédération Polynésienne de Boxe
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Arrêté n° 1822 MEF du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 1460/MEF du 13 avril 2011 modifié, portant délégation de signature à M. Bruno Lonjon, chef su service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 1798 MET du 17 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1776 MET du 13 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les terres Tikahara (plan 38) et Pagagie (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1777 MET du 13 mai 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tetuhunonoko (plan 1), Taupiri (plan 9), Taeroero (plan 17) et Tagitogihio (plan 21) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1905 MET du 19 mai 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 1906 MET du 19 mai 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
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Arrêté n° 1907 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tautearofa, Fakatorohuga et Kumegapoti nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1908 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teahore repérées sous les plans 17 et 18 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1909 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1910 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ahukura (plan 4), Kumegapoti (plan 14), Kumegapoti (plan 15) et Kumegapoti (plan 16) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1911 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tamoni repéré sous les plans 8 et 9 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1912 MET du 19 mai 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à le terre Kurateke (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1814 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 319/MPR du 23 janvier 2008 modifié, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Béatrice Temehau Pavaouau sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 332)
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Arrêté n° 1815 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 169/MPC du 3 avril 2007, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Franck Aimé Victor Bachelet sis aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 293)
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Arrêté n° 1816 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 7565/MRM du 2 novembre 2010, renouvelant l'autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Florentina Teare Tautu sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 107)
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Arrêté n° 1817 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 89/MPI du 1 juillet 2008, renouvelant l'autorisant d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Manfred Ennemoser sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 29)
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Arrêté n° 1818 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 141/MPP du 17 août 2006, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Virginie Stanislas Tematafaarere épouse Orbeck sis à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 243)
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Arrêté n° 1819 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 9406/MRM du 23 décembre 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teanuanua Tetohu sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 1820 MRM du 17 mai 2011 abrogeant l'arrêté n° 1454/MRM du 23 mars 2010, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la E.A.R.L. Hokulea Perles sis à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 173)
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Arrêté n° 1849 MRM/PRL du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 2850/MRM/PRL du 12 mai 2010, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Lucien Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo - commune de Makemo (Exploitant n° 80)
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Arrêté n° 1850 MRM/PRL du 18 mai 2011 portant modification de l'arrêté n° 287/MPR/PRL du 9 janvier 2008, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bruno Roo Tautu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 1851 MRM/PRL du 18 mai 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 2001/PR/PRL du 11 juillet 2007 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1902 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Kopuano Perles sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 93)
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Arrêté n° 1903 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ruia Ruateroro épouse Raveino sis à Raroia - commune de Makemo (Exploitant n° 96)
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Arrêté n° 1904 MRM du 19 mai 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Heitiare Linda Parker sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 291)
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Arrêté n° 1767 MAA du 13 mai 2011 portant affectation des locaux à usage de bureaux situés au 1er étage de l'immeuble dénommé "Etude Lejeune", édifié sur la parcelle dépendant de la terre "Tematahoa 1 et 2 - Partie Lot 1", cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit du service de l'artisanat
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Arrêté n° 1915 MSS du 19 mai 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Crêperie Ahonu"
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Arrêté n° 1804 MCA du 17 mai 2011 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer une campagne de prospection et de fouilles archéologiques sur la plaine côtière de l'île de Moorea, archipel de la Société
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Arrêté n° 62-2011 APF/SG du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 43/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 63-2011 APF/SG du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 44/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 64-2011 APF/SG du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 45/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 66-2011 APF/SG du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 47/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 65-2011 APF/SG du 20 mai 2011 modifiant l'arrêté n° 46/2011/APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission chargée de la préparation du budget de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 67-2011 APF/SG du 23 mai 2011 portant délégation de signature à Mme Jeanne Santini, secrétaire général de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 68-2011 APF/SG du 23 mai 2011 désignant Mme Jeanne Santini pour représenter le président de l'assemblée de la Polynésie française devant les juridictions des ordres administratif et judiciaire
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Arrêté n° 69-2011 APF/SG du 23 mai 2011 portant délégation de signature aux responsables des services administratifs de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 202011 CTO du 7 mars 2011 approuvant diverses tarifications de location de matériel, diverses redevances forfaitaires dans la commune de Taiarapu-ouest (commune Taiarapu Ouest)
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Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (JORF du 18 mai 2011)
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Décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales des départements (JORF du 12 mai 2011)
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Décret n° 2011-532 du 16 mai 2011 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Polynésie française et à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française (JORF du 18 mai 2011)
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Décret n° 2011-530 du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs (JORF du 18 mai 2011)
Page 2653
Arrêté ministériel du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divison 160 du règlement annexé) (JORF du 15 mai 2011)
Page 2654
Arrêté ministériel du 28 avril 2011 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 12 mai 2011)
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Décision n° 345141 du 15 avril 2011 rendue par le Conseil d'Etat dans l'affaire opposant MM. Teissier à la présidence de la Polynésie française
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Convention de financement n° HC 135-11 DIPAC/FIP du 9 mai 2011 relative à l'opération équipement en panneaux scolaires des écoles élémentaires et maternelle de Erima
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu est et Taiarapu ouest et Teva i uta) pour le mois de mars 2011
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu est et Taiarapu ouest et Teva i uta) pour le mois d'avril 2011
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier, pour la période du 26 au 29 avril 2011
Page 2687
Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 2 au 6 mai 2011
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