JOPF n°21
2012 - JOPF n° 21 N du 24 mai 2012
24/05/2012Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Arrêté n° 2-2012 TGPF du 30 avril 2012 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 745 du 10 mai 2012 portant proclamation des résultats de l'examen du diplôme d'Etat d'infirmier de la session d'avril 2012
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Arrêté n° 746 DIPAC du 11 mai 2012 portant attribution à la communauté de communes Hava'i dune dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour les mois de mai à décembre 2012
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Arrêté n° 747 DIPAC du 11 mai 2012 portant attribution à la communauté de communes Hava'i dune dotation d'intercommunalité servie au titre de l'exercice 2012 par l'Etat - ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 131 DRHME/BRHT du 14 mai 2012 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission paritaire consultative compétente à l'égard des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° HC 720 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 721 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 724 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 722 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 723 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire
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Arrêté n° HC 725 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Arrêté n° HC 727 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Avenant 1 n° HC 103-12 du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1430 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 505.847,27 euros HT (60.363.636 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - mise en sécurité débarcadère Hanavave : phase travaux programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 728 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la prévention par le sport et protection des sportifs
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Arrêté n° HC 19 IDV du 9 mai 2012 Arrêté n° HC IDV 19 du 10 mai 2012 portant attribution d'une subvention de 9.000.000 Fcfp, soit 75.420,00 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 209 intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration - programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Mahina - subdivision administrative des îles du vent pour l'opération acquisition d'un VSAV
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Arrêté n° HC 726 DAE/BAIPC du 7 mai 2012 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre
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Avenant 1 n° HC 104-12 du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1438 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - Bétonnoage de route à Tatakoto tranche 2/2 programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Avenant 1 n° HC 105-12 du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1434 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 274.254,55 euros HT (32.727.273 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - Bétonnoage route de Tiputa à Rangiroa - tranche 2/3 programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Avenant 1 n° HC 106-12 du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1435 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - Aménagement et bétonnage route entre l'aérodrome et le village à Takapoto - tranche 2/3 programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Avenant 1 n° HC 107-12 du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° HC 1440 du 5 octobre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182.836,37 euros HT (21.818.182 F CFP) au projet Prog.2011 3IF - Bétonnage route Arutua - tranche 3/3 programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 2 SAIA du 10 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 32 du 25 août 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de réhabilitation de la télésurveillance de l'adduction d'eau de la commune de Tubuai au titre du programme 119 - action 01 - sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 3 SAIA du 14 mai 2012 portant attribution à la commune de Raivavae d'une subvention programme 119 concours financiers aux communes et grouements de communes du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante construction d'un plateau sportif à Mahanatoa
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Arrêté n° HC 20 IDV du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° HC 58 IDV du 12 décembre 2011 attribuant à la commune de Taiarapu Ouest une subvention pour la réalisation du projet suivant : construction de sanitaires au marae Nuutere
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Avenant 1 n° 99-12 du 3 mai 2012 à la convention d'application n° 19-11 du 20 janvier 2011 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'action 3.1 "Renforcer les équipements d'urgence" inscrite à la programmation 2010 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé".
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Avenant 2 n° 98-12 du 30 avril 2012 à la convention particulière d'application n° 172-10 du 8 juin 2010 entre l'Etat et la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 618 CM du 14 mai 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'avril 2012
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Arrêté n° 619 CM du 14 mai 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'avril 2012
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Avis n° 620 CM du 14 mai 2012 sur le projet de modification des limites territoriales entre les deux sections de communes de Parea et Haapu sur le territoire de la commune de Huahine
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Arrêté n° 621 CM du 14 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association Te Api Nui O Te Tifaifai pour le financement de la location du site et des prix concours du 14ème salon du tifaifai organisé à la Mairie de Papeete en mai 2012
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Arrêté n° 622 CM du 14 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la fédération artisanale Huahine I Te Mata a'ia'i pour le financement de la location du site, des frais de transports, d'animations, des prix concours de la 12ème exposition annuelle des artisans des îles Sous-Le-Vent organisée à Huahine en mai 2012
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Arrêté n° 623 CM du 15 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au poste pour l'année 2012
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Arrêté n° 624 CM du 15 mai 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées" (APRP) pour l'aide au développement pour l'année 2012
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Arrêté n° 625 CM du 15 mai 2012 portant nomination de M. Christian Fouet, en qualité de directeur par intérim de l'Institut d'insertion médico-éducatif du mercredi 06 juin 2012 au mercredi 13 juin 2012
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Arrêté n° 626 CM du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 565 CM du 22 avril 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Honoura Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise à Faaite, commune de Anaa (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 627 CM du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1835 CM du 20 octobre 2009 modifié, relatif au renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Poe Mana à l'usage de son exploitation perlicole sise à Toau, commune de Fakarava (exploitant n° 21)
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Arrêté n° 628 CM du 15 mai 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Araumu perles sise à Marutea-Sud, commune des Gambier (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 632 CM du 15 mai 2012 portant affectation du remblai B, cadastré commune de Tureia, section A n° 449, au profit de la commune de Tureia
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Arrêté n° 633 CM du 15 mai 2012 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 02/12/CA/EGAT du 29 mars 2012 de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'établissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 634 CM du 15 mai 2012 approuvant le compte rendu annuel au concédant (CRAC) de l'opération d'aménagement du quartier Timiona sis communes de Papeete et de Pirae établi par la SAGEP
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Arrêté n° 635 CM du 16 mai 2012 portant prolongation de l'intérim exercé par M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 636 CM du 16 mai 2012 portant fin de fonctions de Mme Nicole Terraillon en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme
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Arrêté n° 637 CM du 16 mai 2012 portant nomination de M. Eric Deat en qualité de commissaire de gouvernement auprès du Groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme
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Avis n° 638 CM du 16 mai 2012 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du Secrétariat Général pour l'administration
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Arrêté n° 640 CM du 16 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 07/2006 et 08/2006 du 25 avril 2006, 28/2007 et 29/2007 du 26 avril 2007, 01/2008 et 02/2008 du 24 avril 2008, 37/2009 et 38/2009 du 27 avril 2009, 2/2010 et 3/2010 du 26 avril 2010, 1/2011 et 2/2011 du 18 avril 2011 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2010 du collège de Papara
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Arrêté n° 641 CM du 16 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 12/2003 et 13/2003 du 24 avril 2003, 1/2004 et 2/2004 du 8 avril 2004, 1/2005 et 2/2005 du 19 avril 2005, 2/2006 et 3/2006 du 6 avril 2006, 2/2007 et 3/2007 du 6 mars 2007, 2/2008 et 3/2008 du 29 avril 2008, 2/2009 et 3/2009 du 24 mars 2009, 2/2010 et 3/2010 du 22 mars 2010, 2/2011 et 3/2011 du 28 mars 2011 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège de Arue
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Arrêté n° 643 CM du 16 mai 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°s 2/2003 et 3/2003 du 16 mai 2003, 1/2004 et 2/2004 du 15 avril 2004, 1/2005 et 2/2005 du 14 avril 2005, 2/2006 et 3/2006 du 10 avril 2006, 1/2007 et 2/2007 du 16 avril 2007, 1/2008 et 2/2008 du 17 marsl 2008, 1/2009 et 2/2009 du 16 avril 2009, 01/2010 et 02/2010 du 27 avril 2010, 03/2011 et 04/2011 du 29 mars 2011 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2010 du collège de Taravao
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Arrêté n° 645 CM du 18 mai 2012 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6/AT du 24 janvier 1992 modifiée et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 435 PR du 14 mai 2012 rapportant l'arrêté n° 141/PR du 2 mars 2012 portant composition des membres de la comission administrative consultative compétente à l'égard des agents de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Arrêté n° 438 PR du 15 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 439 PR du 15 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 440 PR du 15 mai 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels et des transports interinsulaires, en charge de la régénération de la cocoteraie
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Arrêté n° 442 PR du 15 mai 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de la jeunesse et des sports et de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 PR du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 4390/PR du 08 septembre 2010 portant autorisation d'exploitation de quatre laboratoires d'analyses de biologie médicale à la SELAS Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 446 PR du 15 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 6001/PR du 6 décembre 2010 portant autorisation de distribution et de vente en gros de médicaments vétérinaires à l'institut Louis Malardé
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Arrêté n° 447 PR du 16 mai 2012 autorisant la SAS Société commerciale de Taiarapu à modifier l'enseigne commerciale du Supermarché Toa Maire Nui sis à Taiarapu est en Hyper U Taravao
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Arrêté n° 448 PR du 16 mai 2012 autorisant la SARL Supermarché Are à augmenter la surface de vente et à modifier l'enseigne commerciale du Supermarché Are sis à Moorea en Super U Are
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Arrêté n° 450 PR du 16 mai 2012 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement " SDEC Hyper U " sis à Pirae
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Arrêté n° 453 PR du 18 mai 2012 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3398 VP du 10 mai 2012 portant autorisation temporaire d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation temporaire de fréquence au profit de la société Polynésie 1ère
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Arrêté n° 3399 VP du 10 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2381/PR du 9 novembre 2009 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations au conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 3502 MEF/DGRH du 14 mai 2012 portant ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel d'intégration pour le recrutement de 25 secrétaires médicaux de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 3699 MEF/DGRH du 15 mai 2012 modifiant l'arrêté n° 2241/MEF/DGRH du 26 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'auxilliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxilliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3390 MEF du 10 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 4311/MEF du 8 août 2011 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (APAC) en faveur de Mme Lydia Mazet épouse Desmoulains alias Lili Oop
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Arrêté n° 3793 MEF/DGRH du 16 mai 2012 nommant l'examinateur spécialisé du concours externe, sur titres avec épreuves pour le recrutement de 3 adjoints de formation professionnelle de catégorie C, dans le domaine de l'artisanat de l'habillement
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Arrêté n° 3648 MET du 15 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teonepoto cadastrées section A4 n° 146 et 163 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Faaite, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3649 MET du 15 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 3650 MET du 15 mai 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3651 MET du 15 mai 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3652 MET du 15 mai 2012 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-144 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Tahiti et rattaché à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 144 TXT 01, au profit de M. Noel Hauata
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Arrêté n° 3781 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 24) et PV427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3782 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 (plan 42), PV414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3783 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV417 5plan 42), PV 414 (plan 46), PV440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessairess à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3784 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV414 (plan 24) et PV 427 (pal 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 3785 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3786 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3787 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3788 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3789 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuatara (plan n° 38) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3790 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des Dépôts et Consignations relatives à la terre Tahuatara n° 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3427 MET du 11 mai 2012 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho n° 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3791 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan n° BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3428 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3792 MET du 16 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia partie (plan BI f), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3429 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Napunagateaiho (plan n° 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 3430 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3431 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 3432 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 3433 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 7) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 3434 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vaiauia (plan n° BI f) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 3435 MET du 11 mai 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 7 (plan 5 et 6) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quartier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 3593 MRM du 14 mai 2012 accordant à M. Steve Aubert Taumata Samuela le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3661 MRM du 15 mai 2012 modification de l'article 1er de l'arrêté n° 3097/MRM du 30 avril 2012 modifiant l'article 5 de l'arrêté n° 1579/PR du 27 avril 2011 portant délégation de signature à M. Jacques Martininque, directeur de cabinet du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 3807 MAA du 16 mai 2012 portant modification de l'arrêté n° 1529/MAA du 21 avril 2011 portant délégation de signature du ministre de l'aménagement et du logement, en charge des affaires foncières et de l'urbanisme, à Mme Valérie Bernier, directrice de cabinet
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Arrêté n° 3400 MEM/ENV du 10 mai 2012 autorisant la Société Te Matohei, à installer et exploiter provisoirement (6 mois) une station de concassage, sise dans la commune de Uturoa. Installation de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3766 MEM/ENV du 16 mai 2012 autorisant M. Francis Courde à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti et Moorea avec le navire Chipri (PY 13998)
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Arrêté n° 3660 MSS/DSP du 15 mai 2012 prononçant l'abandon de formation de M. Salmon Yanesh, étudiant en soins infirmiers de 1ère année (promotion 2011-2014)
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Arrêté n° 3811 MSS/DSP du 16 mai 2012 prononçant la démission de Melle Teriitapunui Renata, élève aide-soignante de l'IFPS "Mathilde Frébault" issue de la promotion 2012
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Arrêté n° 3812 MSS/DSP du 16 mai 2012 portant constitution du conseil de discipline de la formation aide soignante au titre de l'année scolaire 2012
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Arrêté n° 3698 MDA du 15 mai 2012 portant modification de la délégation de signature à Melle Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 3764 MDA du 16 mai 2012 autorisant l'Office des Postes et Télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (Iles-Sous-Le-Vent) dans le cadre de l'exploitation des cabines téléphoniques publiques (Régularisation)
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Arrêté n° 3765 MDA du 16 mai 2012 autorisant l'Office des Postes et Télécommunications à occuper le domaine public aéroportuaire de Moorea-Temae (Iles-Du-Vent) dans le cadre de l'exploitation des cabines téléphoniques publiques (Régularisation)
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Avis n° 126 du 9 mai 2012 sur la proposition de loi du pays visant à l'amélioration du statut professionnel des journalistes
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Décision n° 2012-2 CESC du 2 mai 2012 portant modification n° 1 du budget du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2012
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Décision n° 2012-2 CESC/PR du 16 mai 2012 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Décret n° 2012-680 du 7 mai 2012 relatif au bureau d'ordre national automatisé des procédures judiciaires dénommé Cassiopée (JORF du 8 mai 2012)
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Décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes (JORF du 8 mai 2012)
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Décret n° 2012-682 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de diplôme pour exercer les fonctions d'assistant auprès du pôle spécialisé en matière de crimes contre l'humanité (JORF du 8 mai 2012)
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Décret n° 2012-687 du 7 mai 2012 relatif à la mise en oeuvre de logiciels de rapprochement judiciaire à des fins d'analyse criminelle (JORF du 8 mai 2012)
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Décret n° 2012-689 du 7 mai 2012 relatif aux conditions de mise en oeuvre des fichiers d'analyse sérielle et des logiciels de rapprochement judiciaire (JORF du 8 mai 2012)
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Décret n° 2012-759 du 9 mai 2012 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique
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Décret n° 2012-653 du 4 mai 2012 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code (JORF du 6 mai 2012)
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Arrêté ministériel du 30 avril 2012 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires (JORF du 10 mai 2012)
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Convention de financement n°HC 102-12 DIPAC/FIP du 7 mai 2012 pour la réalisation de l'opération acquisition d'équipements de protection individuelle EPI des sapeurs pompiers volontaires, commune de Uturoa
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Convention n° 97-12 du 27 avril 2012 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Avenant 1 n° 96-12 du 27 avril 2012 à la convention n° 14-12 du 23 janvier 2012 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural. Ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire : programme 143, action 02 l: année scolaire 2011/2012
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Avenant 2 n° 101-12 du 7 mai 2012 de la convention de financement n° HC 300-09/DIPAC/FIP du 1er octobre 2009 relative à l'opération construction d'une cantine scolaire pour l'école primaire de Fakarava
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Avenant 2 n° HC 7 TG du 9 mai 2012 modifiant l'avenant 1 n° HC 21-09 TG du 23 décembre 2009 à la convention de financement n° HC 18-07 TG du 22 novembre 2007 relative à l'opération : construction d'un hangar technique
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Avenant 2 n° HC 6 TG du 9 mai 2012 modifiant l'avenant 1 n° HC 20-09 TG du 22 décembre 2009 à la convention de financement n° HC 20-07 TG du 24 décembre 2007 relative à l'opération : construction d'un hangar technique
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 27 février au 2 mars 2012 (additif)
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Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour la période du 23 au 27 avril 2012
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Service de l'urbanisme. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent et des Tuamotu Gambier pour la période du 23 avril au 4 mai 2012
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 1373 DAF.REC-HYP du 30 avril 2012
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Service de l'urbanisme - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva I Uta pour le mois d'avril 2012
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Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous le Vent pour la période du 10 au 20 avril 2012
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Institut d'émission d'outre-mer - cours des changes (période du 24 mai au 6 juin 2012 inclus)
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