JOPF n°21
2012 - JOPF n° 21 NS du 22 mai 2012
22/05/2012Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Loi du Pays n° 2012-9 du 22 mai 2012 portant diverses mesures en faveur du développement de l'activité des croisières
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Loi du Pays n° 2012-10 du 22 mai 2012 relative au seuil applicable aux aides financières de la Polynésie française soumises à l'avis de la commission de contrôle budgétaire et financier
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