JOPF n°21
2013 - JOPF n° 21 N du 23 mai 2013
23/05/2013Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° 3723 MEF/DGRH du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 889 MEF/DGRH du 20 février 2013 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012
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Arrêté n° 3658 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 3103 MRM/PRL du 30 avril 2012, portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Maria Thérèse Eta Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 17)
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Arrêté n° 3659 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Ingrid Kim Line Mahinatea Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Raiatea (Exploitant n° 368)
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Arrêté n° 3660 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Victor Tehei Sue, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 389)
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Arrêté n° 3661 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. William Meteta Stéphane Bellais, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 416)
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Arrêté n° 3662 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Françoise Teanau Taimana, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 417)
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Arrêté n° 3663 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Hérald Ralph Tirere Doom, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 137)
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Arrêté n° 3664 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Iris Hina Teriiama, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 273)
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Arrêté n° 3665 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Apaura Teata Carole Tetohu épouse Lin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 243)
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Arrêté n° 3666 MRM/DRM du 15 mai 2013 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yap-Lo, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo (Exploitant n° 139)
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Arrêté n° 3667 MRM du 15 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 966 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teroonui André Devaux sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 330)
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Arrêté n° 3668 MRM du 15 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 965 MRM du 22 février 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Dominique André Arsène Devaux sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 329)
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Arrêté n° 3669 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hoa-Rai Benoit Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 349)
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Arrêté n° 3670 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 348)
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Arrêté n° 3671 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rosalie Hinano Tanetehina sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 245)
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Arrêté n° 3672 MRM du 15 mai 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5021 MRM du 29 juillet 2010 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Williams
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Arrêté n° 3673 MRM du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 7460 MRM du 26 octobre 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Francis Henri Rora Williams
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Arrêté n° 3674 MRM du 15 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 5886 MRM du 2 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Corrion sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 228)
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Arrêté n° 3675 MRM du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 581 MPI du 8 décembre 2008 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Paul Papu dit Kore Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 211)
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Arrêté n° 3676 MRM du 15 mai 2013 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 2150 MRM du 5 avril 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Ingrid Mahinatea Kim Line Chan sis à Tahaa, commune de Tahaa (Exploitant n° 368)
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Arrêté n° 3677 MRM du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 577 MPI du 8 décembre 2008 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tetuariipaena Huri épouse Hio sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 89)
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Arrêté n° 3678 MRM du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 7822 MRM du 22 octobre 2009, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tiaina Ateo sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 358)
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Arrêté n° 3679 MRM du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 2424 MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 115)
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Arrêté n° 3680 MRM du 15 mai 2013 modifiant l'arrêté n° 8070 MRM du 23 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Neri Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 12)
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Arrêté n° 3681 MRM du 15 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 3506 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tepano Fauura sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 13)
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Arrêté n° 3682 MRM du 15 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 2493 MRM du 8 juin 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Léonie Fareata épouse Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 147)
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Arrêté n° 3683 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Hitiura Lanlay Fauura épouse Torohia sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 303)
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Arrêté n° 3684 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Augustin Taaviri sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 3685 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Teuruhina Mireille Hokahumano sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 460)
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Arrêté n° 3686 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Inatio Tehono Ragivaru sis à Kauehi, commune de Fakarava (Exploitant n° 199)
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Arrêté n° 3706 MAA du 15 mai 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Afaahiti lot XV, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 75, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 3707 MAA du 15 mai 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Afaahiti lot XV, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 74, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3708 MAA du 15 mai 2013 autorisant la location du lot 4 à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété Vienot lot B du lot 3 partie, cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Omer Bennett
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Arrêté n° 3709 MAA du 15 mai 2013 autorisant la location du lot 6 à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété Vienot lot B du lot 3 partie, cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Maurice Maiti
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Arrêté n° 3710 MAA du 15 mai 2013 autorisant la location du lot 7 à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété Vienot lot B du lot 3 partie, cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Teipo Mainai Marere
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Arrêté n° 3711 MAA du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 1366 MAA du 7 mars 2013 autorisant le renouvellement de la location des parcelles dépendant de la terre Anaua partie, cadastrées section AV n° 52 et n° 54, sises à Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Faaone, au profit de Mlle Charline Teriitemataua
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Arrêté n° 3712 MAA du 15 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Vaiee, cadastrée section A n° 2971, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Albert Fataoa Pepane Moke
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Arrêté n° 3713 MAA du 15 mai 2013 portant modification de l'arrêté n° 327 CM du 18 mars 2003 portant affectation des terres Tevaio n° 72, Oreore 2, n° 110 sises à Moerai et de la terre Rereamanu 3 sise à Avera, référencées commune de Rurutu, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 3715 MAA du 15 mai 2013 autorisant M. Jean-Luc Cholet à réaliser pour le compte de la société civile agricole Jasmine les travaux de viabilisation du lotissement Te Meho de 59 lots sur la parcelle cadastrée section AN N° 77 sise à Papara
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Arrêté n° 3585 MAA du 14 mai 2013 portant approbation du dossier relatif aux 14 lots n° 568 à n° 571, n° 573 à n° 575, n° 661 à n° 664 et n° 667 à n° 669 du lotissement "Miri 6, 3e phase", sis à Punaauia
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Arrêté n° 3627 MAA du 14 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 5 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine L'herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Christian Bernard Bonno
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Arrêté n° 3628 MAA du 14 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 10 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine L'herbier, cadastrée section A n° 3091, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Jean-Pierre Tamaheekoina Bonno
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Arrêté n° 3629 MAA du 14 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 1 hectare à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine L'herbier, cadastrée section A n° 3089, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Roberto Poe Mendiola
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Arrêté n° 3630 MAA du 14 mai 2013 autorisant la location d'une emprise 2 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine L'herbier, cadastrée section A n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de Mme Louise Maria Vahapata épouse Moke
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Arrêté n° 3631 MAA du 14 mai 2013 autorisant la location d'une emprise de 3 hectares à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée domaine L'herbier, au lieudit Matitona, cadastrée section A n° 3091, au profit de M. Gilles Sai-Ne
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Arrêté n° 3716 MEM du 15 mai 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 5139 VP du 27 septembre 1995 autorisant l'association Fondation Hibiscus à détenir des tortues marines aux fins d'aquariophilie éducative et touristique
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Arrêté n° 3717 MEM/ENV du 15 mai 2013 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) à installer et exploiter dans la commune de Teva I Uta, les équipements techniques du centre pénitentiaire (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3718 MEM/ENV du 15 mai 2013 autorisant la société Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter un dépôt d'hydrocarbures sur la digue de Motu Uta, commune de Papeete (établissement de 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3719 MEM/ENV du 15 mai 2013 autorisant la SARL Pacific Auto Service à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, un atelier mécanique dit Centre Auto Service (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3720 MEM/ENV du 15 mai 2013 autorisant la SAS Océanienne de conservation sécurisée de données (OCSD) à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, les équipements d'un entrepôt (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3721 MEM/ENV du 15 mai 2013 autorisant la SAEM SOCREDO à installer et exploiter dans la commune de Taiarapu-Est, les équipements d'un entrepôt (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 3626 MCA du 14 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle dépendant de la terre Teamae 5, cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EN n° 149
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Arrêté n° 3632 MAE du 14 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 8143 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 2a dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 1,08 hectare, au profit de M. Joseph Firuu
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Arrêté n° 3633 MAE du 14 mai 2013 abrogeant l'arrêté n° 8144 MAE du 18 novembre 2011 autorisant la location du lot n° 2b dépendant du lotissement agricole Rose, sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, d'une superficie de 1,04 hectare, au profit de Mlle Fabiola Tavae
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Arrêté n° 3705 MDA du 15 mai 2013 autorisant M. Pierre Anuanu Tuteirihia à occuper le domaine public aéroportuaire de Hikueru (îles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un stand de restauration ambulant (régularisation)
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