JOPF n°21
2013 - JOPF n° 21 NC du 23 mai 2013
23/05/2013Edition: NC35 texte(s)
Textes publiés (35)
Arrêté n° HC 1162 DIPAC du 10 mai 2013 portant attribution aux communes de moins de 5 000 habitants de Polynésie française de la dotation élu local (DEL) servie au titre de l'exercice 2013 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 1163 DIPAC du 10 mai 2013 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie par l'Etat au titre de l'exercice 2013, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° HC 544 DRCL du 13 mai 2013 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2014 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Avenant 1 n° 74-13 du 3 mai 2013 à la convention d'application n° 39-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération de construction et d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Aratika, commun e de Fakarava, dans l'archipel des îles Tuamotu-Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Avenant 2 à la convention n° 41-03 du 10 avril 2003 modifiée, relative aux relations entre l'Etat et la Polynésie française en matière de jeunesse et sports.
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Avenant 1 n° 80-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 40-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Hereheretue, commune de Hao, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1,1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Avenant 1 n° 81-13 du 7 mai 2013 à la convention d'application n° 41-10 du 18 février 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération d'aménagement d'un poste de secours intégré dans l'abri de survie de l'atoll de Marokau, commune de Hikueru, dans l'archipel des îles Tuamotu Gambier, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé", action 1.1 "Construire des centres de santé et des logements".
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Arrêté n° 354 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée accordé à M. Tairati Manuarii-I-Vai-Otaha Cliff Peni (enseigne commerciale : Faa'a Transit, n° TAHITI 055194)
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Arrêté n° 355 PR du 16 mai 2013 relatif à l'autorisation de dédouaner pour compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la SA Tikitea (n° Tahiti 055194)
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Arrêté n° 356 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Transit Easy Custom (n° Tahiti 963941)
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Arrêté n° 357 PR du 16 mai 2013 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SNC AAR Transit (n° Tahiti 941377)
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Arrêté n° 361 PR du 16 mai 2013 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie royale, sise dans la commune de Arue, au PK 4,900, côté montagne, à la SNC Pharmacie royale (exploitation n° 4-2013)
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Arrêté n° 380 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des Tuamotu-Gambier organisée le 6 mars 2013 à Papeete dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
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Arrêté n° 381 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des Australes organisée le 12 mars 2013 à Papeete dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
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Arrêté n° 382 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport liés aux participants à la réunion du groupe de travail des îles Sous-le-Vent organisée le 14 mars 2013 à Uturoa dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
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Arrêté n° 383 PR du 16 mai 2013 autorisant la prise en charge par la Polynésie française (service de l'urbanisme) des frais de transport et d'hébergement des participants à la réunion du groupe de travail de l'archipel des Marquises organisée le 8 mars 2013 à Nuku Hiva dans le cadre de l'élaboration du schéma d'aménagement général
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Arrêté n° 21-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission des institutions et des relations internationales de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 20-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 23-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Gaston Flosse en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 22-2013 APF/SG du 17 mai 2013 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission de contrôle budgétaire et financier de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant M. Jacquie Graffe en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 27-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Tearii Alpha en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 25-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Nuihau Laurey en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 26-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant M. Michel Leboucher en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 29-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Marcel Vaiti Tuihani en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 28-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant Mme Juliette Matehau épouse Nuupure, en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 30-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant M.Puta'i Taae en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 33-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Michel Leboucher en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 31-2013 APF/SG du 17 mai 2013 constatant la fin des fonctions de M. Thomas Moutame en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 32-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant Mme Noela Greig en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 34-2013 APF/SG du 17 mai 2013 proclamant Mme Maïna Sage en qualité de représentant à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification des divisions 130, 222, 223, 226, 227, 228 et 229 du règlement annexé)
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Direction de l'équipement. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois d'avril 2013
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Direction de l'équipement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 avril 2013
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Direction de l'équipement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 26 avril 2013
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