JOPF n°21
2014 - JOPF n° 21 N du 14 mars 2014
14/03/2014Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Arrêté n° 80 DIRPF du 27 février 2014 portant organisation d'un concours interne (spécialité exploitation) et d'un concours externe (spécialités exploitation et instruments et installations) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2 MAAT du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 16/MAAT du 5/11/2013 portant nomination des experts pouvant assister les membres du jury de la formation au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités gymniques, de la forme et de la force
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Arrêté n° HC 98 DMME/BRHT du 7 mars 2014 portant délégation de signature à M. jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° 99 DMME/BRHT du 7 mars 2014 portant délégation de signature à M. Jean-Philippe Dargent, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 100 DMME/BRHT/NT du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté n° HC 189 DRHME BRHT NT du 17 mai 2011 portant désignation du délégué territorial adjoint et du référent local de l'agence du service civique en Polynésie française
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Avenant 3 n° 37-14 du 6 mars 2014 à la convention d'application n° 18-10 du 21 janvier 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Moorea-Maiao finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Travaux urgents destinés à l'alimentation en eau potable de l'île de Moorea (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Arrêté n° 378 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 379 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 380 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 381 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 382 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 383 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 384 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre juillet/août 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 385 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre/octobre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 386 CM du 10 mars 2014 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre novembre/décembre 2013, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 387 CM du 10 mars 2014 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des parcelles de terre nécessaires à la route territoriale - liaison entre le village de Hakahau et l'altiport sise à Ua Pou, dans l'archipel des Marquises et déclarant cessibles les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 388 CM du 10 mars 2014 portant modification de la deuxième partie du code de l'aménagement
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Erratum au JOPF n° 19 du 7 mars 2014, page 3523
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Arrêté n° 95 PR du 10 mars 2014 portant nomination d'un conseiller associé au Haut Conseil de la Polynésie française
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Arrêté n° 96 PR du 10 mars 2014 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'élevage et de l'égalité et du développement des archipels
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Décision n° 112 VP/TRAV/DIR/PL du 6 mars 2014 accordant l'agrément de travaux de confinement ou de retrait d'amiante à l'entreprise Valgo, 34430 St Jean De Vedas
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Arrêté n° 2164 VP du 10 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon de la femme 2014 à l'hôtel Radisson à Arue
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Arrêté n° 2165 VP du 10 mars 2014 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de Poe-ma insurances dans le cadre du salon de l'habitat 2014 à Toa'ta
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Arrêté n° 2101 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Makiroto Eugène Maifano sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 2102 MRM du 6 mars 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika - commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 2103 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2496/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Qles sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 2104 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 2495/MRM du 8 juin 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Manihinihi Jo-Ann Dehors épouse Hauata sis à Takaroa - commune de Takaroa (exploitant n° 461)
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Arrêté n° 2105 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 907/MRM du 23 février 2010 portant renouvellement autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole précédemment attribué à M. Léon Devon sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 2106 MRM du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 439/MRM du 27 janvier 2011 modifié, portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Raitahi Pierre Vaclav Manuel John Sham Koua sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 398)
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Arrêté n° 2107 MRM du 6 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 7667 MRM du 3 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tamatoa Lewis David Ayou sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 2117 MRM du 7 mars 2014 accordant une aide individuelle dans le cadre du développement des activités de la pêche (FIM)
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Arrêté n° 2133 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 110/MAP du 6 juillet 2007 accordant à M. Ronald Jacques Rudolph Teriipaparetua Simon le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2134 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 2643/MRM du 5 mai 2010 accordant à M. Enoha Tauira Ike Tumarae le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2135 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 5488/MRM du 19 juillet 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2136 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 9846/MRM du 11 décembre 2013 accordant à M. Jérôme Heremoana Tetauira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2137 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3723/MRM du 8 juillet 2009 accordant à M. Franck Huang le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2138 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 4712/MRM du 5 juillet 2013 accordant à M. Jean Tchou Fouc le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2139 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 572/MRM du 1er février 2011 accordant à M. Laurent Taruia Maihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2140 MRM du 10 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 141/CM du 21 janvier 2000 accordant à M. Punua Rudy Punuaaitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2086 MLA du 6 mars 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3001/MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 m² à détacher de la parcelle de terre domaniale Sans Nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava au profit de Mme Andrée Maeva Suhas épouse Greseque
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Arrêté n° 2087 MLA du 6 mars 2014 autorisant la location des parcelles de terre dénommées "Tetahua 1", "Tetahua 2" et "Taraivaiva", cadastrées commune de Arutua section C n° 98, n° 75 et n° 81, sises atoll de Kaukura, au profit de M. Henry Teariki Tuirangi Vara
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Arrêté n° 2151 MSP du 10 mars 2014 modifiant l'arrêté n° 1239/MSP du 07 février 2014 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde Frébault" au titre de l'année scolaire 2014 (du 16 janvier au 19 décembre 2014)
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Arrêté n° 2100 MEE du 6 mars 2014 fixant la liste des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 2084 MET du 6 mars 2014 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'atoll de Tikehau, délivrée à l'Eurl "Tikehau Fafarua Lodge Private Island"
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Arrêté n° 2091 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Nuiatea
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Arrêté n° 2092 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'entreprise Alona Hubert Ah-Pong
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Arrêté n° 2093 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise E.C.I
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Arrêté n° 2094 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2095 MET du 6 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2112 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de l'Entreprise Alona Hubert Ah-Pong
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Arrêté n° 2120 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Arrêté n° 2121 MET du 7 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 2128 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2129 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2130 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2131 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2132 MET du 10 mars 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, au profit de la direction de l'équipement (subdivision territoriale de Tahiti)
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Arrêté n° 2085 MAA du 6 mars 2014 abrogeant l'arrêté n° 1662/CM du 1er octobre 2009 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 9 du lotissement agricole "Faahue", sis à Hipu, commune de Tahaa, île de Tahaa, au profit de M. Manate Marae
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Arrêté n° 4-2014 APF/SG du 10 mars 2014 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales des 23 et 30 mars 2014
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Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois ouverts en 2014 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude
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Arrêté du 24 février 2014 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2014
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Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaiçre 2014-2015 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Arrêté du 26 février 2014 portant au titre de l'année scolaiçre 2014-2015 répartition entre les départements aux premiers secours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
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Certificat de conformité concernant les travaux de revêtement définitif de voirie dans la phase 4 du lotissement Miri 6
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux îles sous le vent pour la période du 10 février au 14 février 2013
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2014
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Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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