JOPF n°21
2015 - JOPF n° 21 N du 13 mars 2015
13/03/2015Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Arrêté n° HC 39 DMME/BRHT/jt du 3 mars 2015 portant délégation de signature à M. Anthony Boukoucha, chef du secrétariat général pour l'administration de la police de Polynésie française
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Arrêté n° HC 271 SGAP du 3 mars 2015 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de la police nationale, session 2015
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Arrêté n° HC 272 CAB/DDPC/oc du 3 mars 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 12 mars 2015 pour des candidats présentés par Formation Poly sécurité
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Arrêté n° HC 273 CAB/DDPC/oc du 3 mars 2015 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 19 mars 2015 pour des candidats présentés par Proform Sécurité
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Arrêté n° HC 274 CAB/DDPC du 3 mars 2015 fixant une liste complémentaire de médecins habilités pour le contrôle de l'aptitude médicale des sapeurs-pompiers de Polynésie française
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Arrêté n° HC 275 DIE du 4 mars 2015 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de mars 2015
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Arrêté n° HC 213 DIRAJ/BRE du 4 mars 2015 fixant, pour chaque commune et commune associée, le mode de scrutin ainsi que le nombre des délégués et suppléants à désigner ou à élire à l'occasion de l'élection des sénateurs du dimanche 3 mai 2015
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Arrêté n° HC 225 DIRAJ/BAJC du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° HC 1261 DIRAJ/BAJC du 8 septembre 2014 modifié portant composition de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française
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Délibération n° 2015-8 APF du 3 mars 2015 portant approbation du projet d'avenant à la convention annuelle n° 179-14 du 18 août 2014 relative au concours de l'Etat au financement des investissements prioritaires de la Polynésie française (3e instrument financier)
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Délibération n° 2015-9 APF du 3 mars 2015 portant approbation de la convention annuelle 2014 ADEME, Polynésie française pour l'accompagnement de la mise en oeuvre de la politique sectorielle des déchets, entre la Polynésie française et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
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Arrêté n° 249 CM du 6 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du service administratif dénommé "direction de la jeunesse et des sports"
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Arrêté n° 251 CM du 6 mars 2015 portant nomination de M. Cédric Ponsonnet, ingénieur divisionnaire principal, en qualité de directeur par intérim de la direction des ressources marines et minières
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Arrêté n° 252 CM du 6 mars 2015 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la Caisse française de financement (CAFFIL) et la société de financement local (SFIL) et déléguant au ministre chargé des finances le pouvoir de transiger
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Arrêté n° 253 CM du 6 mars 2015 portant définition des règles de placement des énergies en Polynésie française
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Arrêté n° 254 CM du 6 mars 2015 portant déclassement d'un emplacement du domaine public fluvial au droit de la terre Mataoa et Rupe partie, cadastrée section AM n° 1 et n° 2, sise dans la commune de Papara
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Arrêté n° 255 CM du 6 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Manea Maiotui
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Arrêté n° 256 CM du 6 mars 2015 constatant la résiliation de la convention n° 629 MTE/SDT du 6 février 2014 relative à l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine de la pointe Vénus, consentie au profit de Mme Henriette Teriitahi, et abrogeant l'arrêté n° 176 CM du 28 janvier 2014 y relatif
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Arrêté n° 257 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Gauguin's Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Rangiroa, commune de Rangiroa (Exploitant n° 8)
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Arrêté n° 258 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Dream Pearls, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
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Arrêté n° 259 CM du 6 mars 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Ahe Pearls Compagny, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 260 CM du 9 mars 2015 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail et de l'accord de salaires pour l'année 2014, du 24 septembre 2014
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Arrêté n° 162 PR du 6 mars 2015 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des activités du secteur primaire
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Arrêté n° 163 PR du 9 mars 2015 portant commissionnement d'agents du centre d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé pour rechercher et constater les infractions aux réglementations dont l'application relève de ce service
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Arrêté n° 164 PR du 9 mars 2015 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquence au profit de la société Johnston sécurité
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Arrêté n° 2301 VP du 4 mars 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Easy Market
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Arrêté n° 2346 VP/DGRH du 4 mars 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 2464 VP/DSP du 9 mars 2015 portant habilitation de personnes chargées de mener des consultations sociales prévues dans le cadre de l'interruption volontaire de grossesse
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Arrêté n° 2442 MRE/DGAE du 6 mars 2015 portant ouverture de quotas d'importation de certains fruits frais et légumes frais pour le mois de mars 2015
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Arrêté n° 2443 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 93 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 2444 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant extension de 65 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 2445 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3337682
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Décision n° 2446 MRE/DAE du 6 mars 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3299412
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Arrêté n° 2351 MDA du 4 mars 2015 abrogeant l'arrêté n° 3408 MAE du 10 mai 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Taipivai, sis à Nuku Hiva, Marquises, au profit de Mme Marceline Kautai épouse Santos
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Arrêté n° 2469 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laurent Félix Taraihau (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 2470 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Myriam Tetori Tetaimoearo (exploitant n° 28)
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Arrêté n° 2471 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. William Tu Sanford Tiaihau (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 2472 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de M. Tamatoa Hans Tauaroa (exploitant n° 53)
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Arrêté n° 2473 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Maroe, commune de Huahine au profit de M. Raphaël Matapo (exploitant n° 120)
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Arrêté n° 2474 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de Mme Louise Atger veuve Tarano (exploitant n° 375)
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Arrêté n° 2475 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Peehi Tarano (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 2476 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de M. Jean-Louis Vetea Garnier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 2477 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaitoare, commune de Tahaa, au profit de M. Alphonse Vaiho (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 2478 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa, au profit de Mme Tapeta Léa Tearoha (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 2479 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Dominique Taniela Tautu (exploitant n° 374)
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Arrêté n° 2480 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Hiotua Max Pani (exploitant n° 390)
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Arrêté n° 2481 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Mou-Lang Mou Fat (exploitant n° 246)
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Arrêté n° 2482 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Renaud Aiho (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 2483 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Romain Teriitua Sommer (exploitant n° 387)
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Arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa, au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393)
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Arrêté n° 2485 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa au profit de M. Gervais Puchon (exploitant n° 82)
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Arrêté n° 2486 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Toamiriura Edwin Vivish
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Arrêté n° 2487 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de la société civile aquacole (SCA) Tahiti Fish Aquaculture
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Arrêté n° 2488 MTS du 9 mars 2015 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque SOCREDO dans le cadre du salon de l'habitat à Aorai Tini Hau et du salon habitat expo à Vaitupa
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Arrêté n° 1796 MLV du 25 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 3130 MAA du 30 avril 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, et le bâtiment dénommé "Centre 15" y édifié, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 2450 MLV du 6 mars 2015 autorisant la location supplémentaire de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tepiri", cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 703, au profit de M. Ludwig Blanc
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Arrêté n° 1797 MLV du 25 février 2015 portant affectation du rez-de-chaussée de la Rotonde et de l'espace dit "la terrasse" dépendants du Centre 15 édifié sur la parcelle cadastrée commune de Pirae, section C n° 452, au profit du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 2451 MLV du 6 mars 2015 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Baie du contrôleur : partie", cadastrée section CO, n° 12, sise à Taipivai, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Tatiana Lirzin épouse Tekohuotetua
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Arrêté n° 2452 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Peouhau", référencée PV, n° 745, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Franck Randy Teikiteetini
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Arrêté n° 2453 MLV du 6 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation de la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée "Tcheko", référencée PV n° 230, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de M. Fabien Tiahikitua Teikiunuatua
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Arrêté n° 2454 MLV du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terr Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC, n° 116, au profit de la direction des affaires sociales et autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 391 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées section AC, n° 39 et AC n° 116, dépendant de la terre domaniale dénommée "Tonoi-Teovari-Mariua", attenante à la parcelle cadastrée, section AB, n° 130 de la terre Atitautu : parcelle A, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mlle Laura Barillot et M. Kevin Labadens
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Arrêté n° 2427 MET du 6 mars 2015 portant nomination de M. Rémi Palluaud, ingénieur subdivisionnaire non titulaire, en qualité de chef du bureau d'études génie civil par intérim de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2428 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public routier dans la commune de Faa'a, au profit de la SCI Fare Rata
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Arrêté n° 2429 MET du 6 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 570 MET du 22 janvier 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore cadastrée A 426 (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2430 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 22 (plan 4) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2431 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2432 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2433 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maireva AE 23 (plan 3) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2434 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan 4), Hurihaga Take Take (plan 5) et Hurihaga Kura (plan 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2435 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teroma (parcelles n° 166, n° 446 et n° 448) nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 2436 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 310 (plan 12) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 2437 MET du 6 mars 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefautea Teparepare 1 - 2 cadastrée AT 120 et AT 121 (plan 7) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 2438 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de M. André Ly Sao, gérant de l'entreprise SAMCO TP
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Arrêté n° 2439 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
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Arrêté n° 2440 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2441 MET du 6 mars 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé au profit de la SA Bernard Travaux Polynésie
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Texte adopté n° 2015-1 LP/APF du 3 mars 2015 de la loi du pays portant suppression du comité d'expertise douanière
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2015
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 février 2015
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