JOPF n°21
2016 - JOPF n° 21 N du 11 mars 2016
11/03/2016Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs
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Arrêté n° 438 SGAP du 2 mars 2016 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale du 21 au 23 mars 2016
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Arrêté n° 1 MAAT du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 14 MAAT du 17 novembre 2014 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 14 SAIA/it du 31 juillet 2014 relatif au financement par l'Etat du projet "Equipements des installations hydrauliques de Hauti" à Rurutu au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 Dotation d'équipement des territoires ruraux du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° HC 115 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 406 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteux incendie, tranche 1", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° HC 116 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 405 SAISLV/th du 23 juillet 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Equipement du réseau d'eau en poteaux incendie, tranche 1", ministère de l'outre-mer, programme 123, action 02, sous-action 04, Conditions de vie outre-mer
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Arrêté n° HC 117 SAISLV du 1er mars 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 268 SAISLV du 2 mai 2014 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet suivant "Reconstruction de la clôture de l'école primaire de Vaiaau", ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258), programme 119, action 01, sous-action 06
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Arrêté n° 225 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 relatif au service dénommé "direction des impôts et des contributions publiques"
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Arrêté n° 226 CM du 3 mars 2016 portant approbation de la convention entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale relative aux modalités de versement de la contribution annuelle du FADES au régime des salariés
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Arrêté n° 227 CM du 3 mars 2016 portant création et organisation de la mention "basket-ball" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 228 CM du 3 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique le projet de route de liaison entre les baies de Bourayne et de Faauoo, sises à Fitii, dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 229 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Institut Louis-Malardé"
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Avis n° 230 CM du 3 mars 2016 sur le projet de décret portant transposition de la directive n° 2014-17 UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives n° 2008-48 CE et n° 2013-36 UE et le règlement (UE)
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Avis n° 231 CM du 3 mars 2016 sur le projet relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
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Arrêté n° 232 CM du 3 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée portant suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée applicables à l'importation de certains produits destinés à une transformation sur place
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Arrêté n° 233 CM du 3 mars 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Ccmanagement
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Arrêté n° 234 CM du 3 mars 2016 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Claud Andrew de Vere Akers
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Arrêté n° 235 CM du 3 mars 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des étudiants de l'université de la Polynésie française (ASSET-UPF) pour financer un voyage artistique en Nouvelle-Zélande dans le cadre de la promotion des langues et de la culture polynésiennes
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Arrêté n° 236 CM du 3 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 4-2016 IJSPF du 22 janvier 2016 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2016 de l'IJSPF
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Arrêté n° 238 CM du 4 mars 2016 portant dispositions relatives à la réglementation de la pêche du bénitier sur une partie du domaine public maritime à Reao
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Arrêté n° 239 CM du 4 mars 2016 acceptant les transferts à l'euro symbolique chacun, de deux ensembles immobiliers formant la résidence Mariani sise à Faaone, Taiarapu-Est, comprenant la parcelle cadastrée section AH n° 32 et les bâties y édifiés, et la résidence Grand sise à Pirae, comprenant la parcelle cadastrée section E n° 720 et les bâties y édifiés, par l'Etat français au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 240 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CA/OPH du 29 janvier 2016 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat" portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 241 CM du 4 mars 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2A-2016 OPT du 28 janvier 2016 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative au budget prévisionnel pour l'année 2016
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Arrêté n° 135 PR du 3 mars 2016 portant nomination des représentants des professionnels du comité et des commissions prévues par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 1571 VP du 3 mars 2016 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes prolongée de la direction de la santé, hôpital de Taravao
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Arrêté n° 1552 MEI/DAE du 2 mars 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 3392437 et retrait de la décision de rejet n° 10618 MEI/DAE du 2 décembre 2015
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Arrêté n° 1572 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant extension des renouvellements de 82 marques françaises
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Décision n° 1573 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378624 et n° 3378625
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Décision n° 1574 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3378299 et n° 3378985
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Décision n° 1575 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 95590366 et n° 95590368
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Décision n° 1576 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382951
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Décision n° 1577 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3401681
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Décision n° 1578 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3400296
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Décision n° 1579 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3406053
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Décision n° 1580 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3382950
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Décision n° 1581 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3394467
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Décision n° 1582 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3391786
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Décision n° 1583 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3364272
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Décision n° 1584 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3381831
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Décision n° 1585 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3383114
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Décision n° 1586 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3397928
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Décision n° 1587 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95590367
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Décision n° 1588 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3399764
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Décision n° 1589 MEI/DAE du 3 mars 2016 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3412257
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Arrêté n° 1562 MET du 3 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Terrassement Manuarii
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Arrêté n° 1563 MET du 3 mars 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1568 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale Moana Jet Ski, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moana Adventure Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1607 MET/DTT du 4 mars 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-012 de Mme Hinano Maamaatuaiahutapu
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Arrêté n° 1608 MET du 4 mars 2016 autorisant la SA Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku-a-Taha, dans l'île de Nuku Hiva (archipel des îles Marquises) dans le cadre de l'exploitation d'un local opérationnel, à l'intérieur de l'aérogare
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Arrêté n° 1591 MSR du 3 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Cuisine centrale de Huahine
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Arrêté n° 1592 MSR du 3 mars 2016 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Moorea traiteur
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Arrêté municipal n° 41-2016 du 3 mars 2016 réglementant la baignade et les activités nautiques sur le littoral de la commune de Pirae
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2016
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