JOPF n°21
2017 - JOPF n° 21 N du 14 mars 2017
14/03/2017Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° HC 6 SAIDV du 16 février 2017 portant mandatement d'office d'une dépense obligatoire sur les budgets 2017 de la commune de Faa'a
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Arrêté n° HC 43 DMME/BRHT/jc du 6 mars 2017 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
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Avis n° 229 CM du 8 mars 2017 sur le projet de décret modifiant la partie réglementaire du code des juridictions financières
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Arrêté n° 231 CM du 9 mars 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
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Arrêté n° 240 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation
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Arrêté n° 241 CM du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 1972 CM du 1er décembre 2016 fixant les tarifs applicables aux prestations effectuées par le navire Te Ata O Hiva exploité par la flottille administrative de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 243 CM du 9 mars 2017 approuvant le règlement intérieur du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine situé à Tipaerui, notamment de l'espace de création artistique dénommé "Ateliers des artistes"
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Arrêté n° 244 CM du 9 mars 2017 portant approbation de la convention de mise à disposition d'un espace dénommé "Ateliers des artistes" au sein du bâtiment logistique du service de la culture et du patrimoine, sis à Tipaerui, commune de Papeete
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Erratum à l'arrêté n° 1879 CM du 17 novembre 2016 relatif à la composition du haut comité de l'éducation, paru au JOPF n° 95 du 25 novembre 2016, page 14176
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Arrêté n° 182 PR du 8 mars 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1427 VP/DAE du 7 mars 2017 portant extension des renouvellements de 45 marques françaises
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Décision n° 1428 VP/DAE du 7 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1387382
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Décision n° 1429 VP/DAE du 7 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96656257
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Décision n° 1430 VP/DAE du 7 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3426550
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Décision n° 1431 VP/DAE du 7 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3418682
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Arrêté n° 1577 VP/DAE du 8 mars 2017 portant extension des renouvellements de 70 marques françaises
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Décision n° 1578 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3427397
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Décision n° 1579 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 96655456 et n° 96655458
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Décision n° 1580 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3419017, n° 3419020, n° 3419021, n° 3419024 et n° 3419028
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Décision n° 1581 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96621838
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Décision n° 1582 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3453036
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Décision n° 1583 VP/DAE du 8 mars 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1407616
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Arrêté n° 1365 MPF/DAF du 7 mars 2017 portant réaffectation du véhicule administratif immatriculé D 7015, au profit du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 1411 MPF/DAF du 7 mars 2017 portant affectation du véhicule administratif immatriculé D 7168 au profit du ministère du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1462 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 1463 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jerry Viken Heinui Tuaiterai Doom à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 405)
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Arrêté n° 1464 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Rebeta Poetai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1465 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Eteta Gaston Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 194)
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Arrêté n° 1466 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Romina Titaina Taiarui à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 401)
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Arrêté n° 1467 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Apereto Tuterehia Kaua Takotua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 1468 MPF/DRMM du 7 mars 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Poerava Vanessa Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 410)
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Arrêté n° 1474 MPF du 8 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 9165 MRM du 10 décembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa au profit de M. Gilbert Teva Pia
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Arrêté n° 1475 MPF du 8 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 285 MRM du 18 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Tema Amiri Mai
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Arrêté n° 1476 MPF du 8 mars 2017 abrogeant l'arrêté n° 297 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Patio, commune de Tahaa au profit de M. Philippe Temanunua-Vaiho
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Arrêté n° 1477 MPF du 8 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Puea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 346)
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Arrêté n° 1478 MPF du 8 mars 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 296)
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Arrêté n° 1479 MPF du 8 mars 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Sylvie Roragi Pang Fat sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 408)
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Arrêté n° 1480 MPF du 8 mars 2017 modifiant l'arrêté n° 4490 MRM du 11 juin 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Roger Tetuanui Tehopea Tetohu sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 115)
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Arrêté n° 1561 MSS du 8 mars 2017 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement SAEM d'Abattage de Tahiti, salle de découpe
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Arrêté n° 1383 MET du 7 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1397 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1398 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1399 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1400 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3044
Arrêté n° 1401 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3045
Arrêté n° 1402 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3045
Arrêté n° 1403 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Maromotu-Titauite cadastrée A-452 nécessaire à la réhabilitation de l'abri paracyclonique de Tureia, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1404 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1405 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1406 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepapaneinei cadastrée AA n° 264 (plan n° 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1407 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahirikura cadastrée A-537 (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3046
Arrêté n° 1408 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3046
Arrêté n° 1409 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3046
Arrêté n° 1410 MET du 7 mars 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 3047
Arrêté n° 1423 MET du 7 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 3036
Arrêté n° 1424 MET du 7 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Page 3038
Arrêté n° 1425 MET du 7 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1426 MET du 7 mars 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise CEGELEC Polynésie
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Avis n° 74 CESC du 28 février 2017 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions du titre Ier du livre V de la partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé aide au contrat de travail professionnel (ACT Pro)
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Décision n° 2017-02 CESC/PR/SG du 6 mars 2017 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française au profit du 1er vice-président de l'institution
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Loi n° 2017-286 du 6 mars 2017 tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (JORF du 7 mars 2017)
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Décret n° 2017-282 du 2 mars 2017 relatif aux installations d'importance vitale relevant du ministre de la défense et modifiant certaines dispositions du code de la défense (JORF du 5 mars 2017)
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Décret n° 2017-278 du 2 mars 2017 relatif au délai de déclaration de naissance (JORF du 4 mars 2017)
Page 3051
Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2017
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