JOPF n°21
2018 - JOPF n° 21 N du 13 mars 2018
13/03/2018Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 119 du 27 février 2018 portant création de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° HC 106 DMME/BRHT du 6 mars 2018 portant délégation de signature à M. Patrick Mouysset, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 54545 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018
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Arrêté n° HC 54547 DIRAJ du 2 mars 2018 fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires auprès de la commission de propagande pour l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 22 avril et 6 mai 2018
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35ème avenant 2017 n° 1239 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Premier degré).
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38ème avenant 2017 n° 1240 du 19 février 2018 au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Protestante en Polynésie française (Second degré)
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2ème avenant 2017 n° 1281 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 4 avril 1997 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Premier degré)
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13ème avenant 2017 n° 1282 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 17 janvier 1992 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Adventiste en Polynésie française (Second degré).
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41ème avenant 2017 n° 1287 du 20 février 2018 au contrat d'association conclu le 5 novembre 1974 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Premier Degré)
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41ème avenant 2017 n° 1288 du 20 février 2018, au contrat d'association conclu le 29 décembre 1975 entre l'Etat et la Direction de l'Enseignement Catholique en Polynésie française (Second degré).
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Convention-cadre de formation n° 1472 du 27 février 2018 entre le Haut-Commissariat, le Centre de gestion et de formation (CGF), la Polynésie française et l'Ecole nationale d'administration (ENA).
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Arrêté n° 314 CM du 8 mars 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des parents d'élèves Otanaroa Mahanatoa Raivavae pour financer un voyage pédagogique en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 315 CM du 8 mars 2018 portant création de la zone de développement prioritaire de Hao, situé sur le territoire de la commune de Hao, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2018 portant création de la zone de développement prioritaire "Le Village Tahitien", située à Outumaoro dans la commune de Punaauia, à Tahiti
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Arrêté n° 317 CM du 8 mars 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de certaines peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française dans le domaine des transports terrestres
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Arrêté n° 2077 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 2080 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Afaahiti, Taravao)
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Arrêté n° 2083 VP du 7 mars 2018 portant nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
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Arrêté n° 1998 MPF du 6 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 10302 MPF du 16 octobre 2017 portant affectation d'une partie des locaux à usage de bureaux sise au rez-de-chaussée de l'immeuble Lejeune édifié sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AE n° 22, au profit de la délégation polynésienne pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° 1999 MPF du 6 mars 2018 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre Plateau Rauvau, terre domaniale parcelle C et B (partie), cadastrée section DH n° 16, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, d'une superficie de 20 584 mètres carrés, au profit de M. Pierre Tarati
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Arrêté n° 2031 MPF du 6 mars 2018 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fenua Fish, représentée par son gérant M. Vincent Belliard
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Arrêté n° 2040 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2041 MET du 7 mars 2018 portant modification de l'arrêté n° 1494 MET du 16 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Oporo (partie), cadastrée AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1), nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 2042 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2043 MET du 7 mars 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumumehameha, cadastrée A-541 (plan 6), nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 2045 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Chanel
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Arrêté n° 2046 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SA Tiapari
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Arrêté n° 2047 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Moetaua Julie et Maky
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Arrêté n° 2048 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2081 MET du 7 mars 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Teherainui
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Décision n° 2084 MET/DPAM du 7 mars 2018 portant ouverture d'une session d'examen du module 1 conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL), au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 2107 MET du 7 mars 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, délivrées à Mme Eva Titifa épouse Terii sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 2010 MCE du 6 mars 2018 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques préventifs sur le motu Onetahi, atoll de Tetiaroa, îles du Vent
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Arrêté n° 2049 MCE du 7 mars 2018 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur les terres Katipa, Ariahaiko, Gigiti et Ahutu sises dans la commune associée de Fakahina, atoll de Fakahina, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 7-2018 APF/SG du 8 mars 2018 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports
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Arrêté interministériel du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-18 et D. 1803-1 à D. 1803-35 du code des transports
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 février 2018
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Convention de formation professionnelle n° 1361 du 23 février 2018 entre le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Bordeaux et la Polynésie française.
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