JOPF n°21
2019 - JOPF n° 21 N du 12 mars 2019
12/03/2019Edition: N121 texte(s)
Textes publiés (121)
Convention n° 638/MEJ/VR/IEOM du 30 janvier 2019 de partenariat entre la Polynésie française représentée par le ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, en coordination avec le Vice-rectorat de la Polynésie française et l'Institut d'émission d'outre-mer.
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Arrêté n° 338 CM du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fioul destiné à la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 339 CM du 7 mars 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 1-2019 du Fonds de prévention sanitaire et sociale (FPSS) pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 340 CM du 7 mars 2019 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2019 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2019
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Arrêté n° 341 CM du 7 mars 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Te Firi Nape pour l'acquisition d'un va'a V6 Matahina
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Arrêté n° 143 PR du 6 mars 2019 portant nomination de Mme Fauura Raipuni épouse Bouteau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 144 PR du 6 mars 2019 portant nomination de Mme Irmine Haumani épouse Tehei au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 146 PR du 7 mars 2019 portant certification des personnes pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
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Arrêté n° 2579 VP du 4 mars 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Amicale du RSMA
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Arrêté n° 2616 VP/DRM du 6 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Maihaere Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 459)
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Arrêté n° 2617 VP/DRMM du 6 mars 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 524)
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Arrêté n° 2634 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Décision n° 2635 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1493119
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Décision n° 2639 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1490616
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Décision n° 2640 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98750590
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Décision n° 2641 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3613103
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Décision n° 2642 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3607585
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Décision n° 2643 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3600939
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Décision n° 2644 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension des renouvellements de la marque n° 3601455 et n° 3601456
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Décision n° 2645 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3573703
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Décision n° 2646 VP/DGAE du 6 mars 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3598331
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Arrêté n° 2652 VP/CDE du 6 mars 2019 portant désignation de Mme Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 2686 VP du 7 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 1073 VP du 1er février 2019 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands travaux et de l'économie bleue
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Arrêté n° 2584 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Jimmy Hiro Tinorua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2585 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Patrick Viriamu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2586 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mihiura Kapikura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2587 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Gérard Joseph Moearii Maramahiti Sorman, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2588 MLA/DPAM du 4 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Mareta Rahera Teapai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2610 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Ludovic Vatea Hioe, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2611 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Aipitaroi Ariihohoa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2612 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jacques Teakura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2613 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Tara Emilienne Mairiro épouse Teraitetia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2614 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Arald Rairoa Paul Tahar Biourd, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2615 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Henri Ebbs, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2623 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Tavita Teiri, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2624 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. David Nana Tere, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2625 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Ranivaru Timo, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2626 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à Mme Navairua Simone Tuaiva épouse Mou-Fat, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2627 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) à M. Jonathan Tuatahi Tefaaora Vaitoare, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2647 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Elie Marc Duriez, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2648 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Raimana Huriore, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2649 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Isidore Punua Manihi Paia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2650 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Toamiriura Taurua, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2651 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant délivrance par équivalence du certificat de marin de quart à la passerelle à M. Greig Teriiaia Turiano-Ahutoru, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2670 MLA/DPAM du 6 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 581 MET/DPAM du 31 janvier 2017 portant délivrance d'un agrément à la SARL Ohana Fun Tour pour exercer les activités de location ou de navigation en convoi de véhicules nautiques à moteur dans l'espace maritime proche de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2526 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1 ,90 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Temihi Teriitaumihau
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Arrêté n° 2527 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 65 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Samuela Mou-Fa
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Arrêté n° 2528 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 118 d'une superficie de 0,39 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Eliane Tamara Rima épouse Taurua
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Arrêté n° 2529 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 123 d'une superficie de 0,99 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Rainui Mariau-Lemarié
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Arrêté n° 2530 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 124 d'une superficie de 0,79 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Mataihau Teriitaohia
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Arrêté n° 2531 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 146c d'une superficie de 0,61 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Hinarii Nui
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Arrêté n° 2532 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 146d d'une superficie de 1,56 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Hinarii Nui
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Arrêté n° 2533 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 152 d'une superficie de 1,03 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Katarina Teata Hamblin épouse Teriitaohia
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Arrêté n° 2534 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 17 d'une superficie de 1,82 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Bertho Terii Haavihia
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Arrêté n° 2535 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 1,15 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Maco Teriipaia
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Arrêté n° 2536 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,65 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Patrick Ariitu
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Arrêté n° 2537 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 18d d'une superficie de 1,87 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Charles Tuku Faana
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Arrêté n° 2538 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 29 d'une superficie de 1,49 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Antonio Etau Terii
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Arrêté n° 2539 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 154a d'une superficie de 0,72 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Heimoana Fabrice Tarano
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Arrêté n° 2541 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,79 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Fanaupo Roland Tahi
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Arrêté n° 2542 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,70 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Mareva Punaa
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Arrêté n° 2543 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° I d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Charles Teriirere
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Arrêté n° 2544 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,01 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Bertho Terii Haavihia
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Arrêté n° 2545 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 160 d'une superficie de 0,85 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Eddit Paraurahi
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Arrêté n° 2546 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 165 d'une superficie de 1,04 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Pierre Junior Manuel
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Arrêté n° 2547 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 169 d'une superficie de 0,55 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Marereva Teihotaata épouse Tairio
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Arrêté n° 2548 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 189 d'une superficie de 0,81 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Anne Cécile Rodier épouse Roopinia
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Arrêté n° 2549 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 190 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Jacky Paraurahi
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Arrêté n° 2550 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Lazaro Mou Fa
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Arrêté n° 2551 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 166 d'une superficie de 0,46 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hermann Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 2552 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 167 d'une superficie de 0,47 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Hermann Teriitahi Teriitaohia
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Arrêté n° 2553 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 185 d'une superficie de 1,46 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Françoise Manuarii Sanford épouse Tavanae
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Arrêté n° 2554 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 13 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Armand Moehau Tehahe
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Arrêté n° 2555 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,11 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Marcel Tuihani
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Arrêté n° 2556 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 9 d'une superficie de 0,78 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ludovic Tuihani
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Arrêté n° 2557 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Hamoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Claude Tinorua
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Arrêté n° 2569 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,56 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Perrine Marie de Ligondes épouse Reidy
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Arrêté n° 2570 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 43a d'une superficie de 0,75 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Maruarai Tiaihau
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Arrêté n° 2571 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 39b d'une superficie de 1,10 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Anita Marahiti épouse Teriipaia
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Arrêté n° 2572 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 34 d'une superficie de 1,78 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Hawaiki Tearo
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Arrêté n° 2573 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,54 hectare dépendant du lotissement agricole Maraeroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Lewis Kong Mee Sing Soi
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Arrêté n° 2574 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 16 d'une superficie de 1,94 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Gaston Tent
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Arrêté n° 2575 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 1,25 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Gabriel Viriamu Marae
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Arrêté n° 2576 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de Mme Noemi Ama épouse Marae
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Arrêté n° 2577 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,47 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Tehei William Mahanora
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Arrêté n° 2578 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. Denis Sommers
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Arrêté n° 2589 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 9b d'une superficie de 0,98 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Ioane Jean Teina
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Arrêté n° 2590 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 12 d'une superficie de 0,65 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Elsa Manini Teina
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Arrêté n° 2591 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 20 d'une superficie de 1,96 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Elvis Teiva
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Arrêté n° 2592 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 22b d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Mike Heiarii Pani
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Arrêté n° 2593 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 24b d'une superficie de 1,48 hectare dépendant du lotissement agricole Opoa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Yannick Mahei Pani
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Arrêté n° 2594 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 196 d'une superficie de 0,93 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Loïc Tetauvira
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Arrêté n° 2632 MED du 6 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) sis commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, au profit de M. Nino Tauraatua Carlos Salmon
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Arrêté n° 2633 MED du 6 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 67 mètres carrés, attenant à la terre Tianoa îlot sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tehurui, au profit de la société Pacific Property Incorporation
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Arrêté n° 2595 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,61 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Ah King Mou-Fa
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Arrêté n° 2596 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 0,86 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Stéphanie Tauhiro épouse Brothers
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Arrêté n° 2597 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 18 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Bryan Maui U-Fa
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Arrêté n° 2598 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 19 d'une superficie de 0,28 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Patrick Teheiura
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Arrêté n° 2599 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 22 d'une superficie de 0,58 hectare dépendant du lotissement agricole Bachelier, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Thierry Iotua Manate
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Arrêté n° 2600 MED du 4 mars 2019 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,90 hectare dépendant du lotissement agricole Faahue, sis à Tahaa, commune associée de Hipu, au profit de M. William Mahio Mahanora
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Arrêté n° 2620 MAE du 6 mars 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Christophe Ajonc
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Arrêté n° 2621 MAE du 6 mars 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Vetea Chater
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Arrêté n° 2622 MAE du 6 mars 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Yves Garbet
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Arrêté n° 2664 MAE du 6 mars 2019 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 9595 MAE du 19 septembre 2018 portant mise à disposition de Mme Moeani Van Cam épouse Teihotaata, auxiliaire de vie scolaire de classe normale 5e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
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Arrêté n° 2540 MFE du 4 mars 2019 portant modification de l'arrêté n° 5330 MFE du 5 juin 2018 modifié portant délégation de signature à Mme Christiane Ah Scha, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 2653 MEJ du 6 mars 2019 portant autorisation d'organisation de la course à pied intitulée "La Tahitienne" sur la voie publique
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Arrêté n° 2654 MEJ du 6 mars 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Cyclo René Malmezac" sur la voie publique
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Arrêté n° 2601 MET du 4 mars 2019 autorisant la circulation en dehors des heures de service, d'un véhicule affecté au service des énergies et utilisé à titre temporaire dans le cadre strictement professionnel
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Arrêté n° 3-2019 APF/SG du 6 mars 2019 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 13 CESC du 4 mars 2019 sur le projet de loi du pays portant modification du livre VI du code de l'aménagement de la Polynésie française et créant la réglementation sur les immeubles de grande hauteur et sur un projet de délibération portant complément du livre VI - Immeubles de grande hauteur du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Voeu n° 2 CESC du 4 mars 2019 sur la problématique des résultats aux examens de permis de conduire en Polynésie française, sur les véritables facteurs de réussites et d'échecs, afin de déterminer les réponses adaptées pour améliorer les résultats à venir et favoriser la maîtrise de la conduite
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 5-18 CA/EGAT du 16 avril 2018 autorisant le directeur à faire adhérer l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva au groupement d'intérêt économique "Tahiti Tourisme"
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 6-18 CA/EGAT du 16 avril 2018 autorisant le directeur à signer une convention avec la Fondation agir contre l'exclusion (FACE)
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Délibération n° 11-18 CA/EGAT du 28 novembre 2018 autorisant le directeur à signer une convention d'assistance, de conseil et de licence de marque avec la société UGOLF
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Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva - Décision n° 3 BUD 19 DIR.EGAT du 1er mars 2019 modifiant la décision n° 5 BUD 18 DIR.EGAT du 14 avril 2018 fixant la grille tarifaire pour les produits, articles et accessoires commercialisés au Proshop du golf
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Notification préalable d'une concentration 19/0001 C - AAPC NZ PTY Limited/ Hôtel Tahiti la Ora Beach Resort
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Décision du Conseil d'Etat n° 395425 du 30 mars 2016
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Décision du Conseil d'Etat n° 406639 du 28 juillet 2017
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Décisions du Conseil d'Etat n° 424995, n° 425169 et n° 425241 du 30 janvier 2019
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Décision n° 39 CP/DIR du 1er mars 2019 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Convention n° 436/MPF/DBS/DIR du 12 avril 2018 relative à l'accueil d'un salarié de la Direction de la biosécurité sur le centre Ifremer du Pacifique - Implantation de Polynésie française
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