JOPF n°21
2020 - JOPF n° 21 N du 13 mars 2020
13/03/2020Edition: N82 texte(s)
Textes publiés (82)
Arrêté n° HC 140 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 141 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Comité de secourisme polynésien et de protection civile (CSP 987) pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 142 CAB/DPC/rr du 4 mars 2020 fixant la liste des candidats admis à l'examen du 26 février 2020 à Papeete permettant l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours"
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Arrêté n° HC 2020-1 SAISLV/ct du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-322 SAISLV/ct du 12 septembre 2019 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation du projet "Acquisition d'un véhicule léger de première intervention (VLPI)", programme : 119 dotation d'équipement des territoriaux ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, commune : Tumaraa, EJ : 2102 767 142
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Arrêté n° HC 160 DMME/BRHT/jc du 9 mars 2020 portant délégation de signature à M. Christophe Deschamps, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 236 CM du 6 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 237 CM du 6 mars 2020 portant dispositions d'application du Livre VI du code de l'aménagement de Polynésie française relatif à la commission de sécurité des immeubles de grande hauteur
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Arrêté n° 238 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 239 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre-décembre 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 240 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 pour l'année scolaire 2018-2019, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 241 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre-décembre 2019 pour l'année scolaire 2019-2020, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 242 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l''année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 243 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour les bimestres juillet-août 2019, septembre-octobre 2019 et novembre-décembre 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2019-2020
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Arrêté n° 244 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pour l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 245 CM du 6 mars 2020 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour les bimestres juillet-août 2018, septembre-octobre 2018, novembre-décembre 2018, janvier-février 2019, mars-avril 2019, mai-juin 2019 et juillet-août 2019 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa pôur l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 246 CM du 6 mars 2020 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial de la rivière Pipihaua, sise dans la commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 247 CM du 6 mars 2020 portant approbation d'une convention de coopération décentralisée en faveur du développement économique, social et culturel entre la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna
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Arrêté n° 248 CM du 10 mars 2020 constatant la caducité de l'arrêté n° 2132 CM du 26 octobre 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'aménagement du cimetière communal (phase 1) dans la commune associée de Teavaro
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Arrêté n° 249 CM du 10 mars 2020 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1559 CM du 5 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Puka Puka pour la construction d'un plateau sportif
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Arrêté n° 250 CM du 10 mars 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 246 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Giovanni Yves Heinui Amiot
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Arrêté n° 251 CM du 10 mars 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour l'organisation de la 2e édition de Ti'a Fenua Eco Durable Expo Market en 2020
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Arrêté n° 252 CM du 10 mars 2020 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 EAG du 27septembre 2019 approuvant le compte financier de l'Etablissement d'Achats Groupés (EAG) pour l'exercice 2018 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 163 PR du 4 mars 2020 portant octroi d'une aide financière à M. Philippe Michel Claude David
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Arrêté n° 164 PR du 4 mars 2020 portant attribution solidairement à M. Tamatea Denarie, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 165 PR du 4 mars 2020 portant attribution solidairement à M. Yannick Massin, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 166 PR du 4 mars 2020 portant attribution solidairement à M. Marotea Ah Tchoy, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 167 PR du 4 mars 2020 portant attribution solidairement à M. Kiehiva Peterano, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 168 PR du 4 mars 2020 portant attribution solidairement à M. Tiihivaariiotoa Farnham, le premier (1er) prix de la catégorie Génération Blockchain du Digi Contest 2019 pour le projet "Aito Network"
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Arrêté n° 169 PR du 4 mars 2020 portant attribution du premier (Ier) prix de la catégorie Polynesian IOT du Digi Contest 2019, en faveur de la SARL Galatéa, pour le projet "Motu, le flotteur connecté pour les piscines et spas"
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Arrêté n° 170 PR du 4 mars 2020 portant attribution du premier (1er) prix de la catégorie Startup polynésienne 2019 du Digi Contest 2019, en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heremoana Kevin Besson
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Arrêté n° 171 PR du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 2313 PR du 5 juillet 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la SARL Polynésie Import Export-Pimex (n° TAHITI 910 240)
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Arrêté n° 174 PR du 9 mars 2020 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 250 candidats bénéficiaires du dispositif d'aide au permis de conduire au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 2974 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20100019
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Arrêté n° 2975 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20150411
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Arrêté n° 2976 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20151324
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Arrêté n° 2977 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension des enregistrements de 270 marques françaises
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Arrêté n° 2978 VP/DGAE du 4 mars 2020 portant extension des enregistrements de 227 marques françaises
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Arrêté n° 2983 VP/CDE du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté n° 2799 VP/CDE du 2 mars 2020 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 3059 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à 'arrêté n° 3294 VP/DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3060 VP/DGAE du 9 mars 2020 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 3064 VP/DGAE du 9 mars 2020 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de mars 2020
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Arrêté n° 3080 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 832 VP/DAE du 13 février 2017 portant extension des renouvellements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 3081 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6499 MEI/DAE du 4 août 2016 portant reconnaissance de 91 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3083 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3257 VP/DAE du 29 mars 2018 portant reconnaissance de 247 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3084 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10627 VP/DGAE du 17 octobre 2018 portant extension des renouvellements de 46 marques françaises
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Arrêté n° 3085 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7814 MEI/DAE du 7 septembre 2016 portant extension des renouvellements de 121 marques françaises
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Arrêté n° 3086 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 8164 VP/DAE du 29 août 2014 portant extension de 96 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3087 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 6871 VP/DAE du 2 août 2018 portant reconnaissance de 123 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3088 VP/DGAE du 9 mars 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5006 MEI/DAE du 16 juin 2016 portant reconnaissance de 168 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 3061 MLA/DPAM du 9 mars 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 10355 MLA/DPAM du 16 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Rangiroa Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de Rangiroa
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Arrêté n° 3062 MLA/DPAM du 9 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 3063 MLA/DPAM du 9 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 8590 MET/DPAM du 7 septembre 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL "Pacific Waves" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 3066 MLA du 9 mars 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire ST X Maris Stella IV à desservir les atolls de Marutea nord et Takume
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Arrêté n° 3067 MLA du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation dénommé "Moana-Formation" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3068 MLA du 9 mars 2020 portant agrément de l'organisme de formation "Auto Formation Polynésienne" pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3069 MLA du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre de formation des gens de mer (CEFOGEM) pour dispenser la formation des modules 1, 2, 3 et 5 conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3070 MLA du 9 mars 2020 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 12717 MLA du 21 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2019-2020
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Arrêté n° 3071 MLA du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3072 MLA du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3073 MLA du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'agrément du Centre des métiers de la mer de Polynésie française (CMMPF) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 3074 MLA du 9 mars 2020 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 12716 MLA du 21 novembre 2019 portant renouvellement de l'agrément de l'organisme de formation "RSMA de Polynésie française" (RSMA) pour dispenser la formation conduisant à la délivrance du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) au titre de l'année 2019-2020
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Arrêté n° 3038 MTT du 6 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 18 MTT du 3 mars 2003 modifié portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL E-Tahiti Travel
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Arrêté n° 3051 MTT du 9 mars 2020 portant attribution d'une licence d'agence de voyages à la SARL Tahiti Expériences
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Arrêté n° 3039 MED du 6 mars 2020 portant fixation de la liste des candidats à l'élection des membres du premier conseil de l'ordre des vétérinaires de Polynésie française
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Arrêté n° 3049 MED du 9 mars 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section MS n° 189 d'une superficie de 2 500 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Emma Tautoo
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Arrêté n° 3050 MED du 9 mars 2020 abrogeant l'arrêté n° 1548 MAE du 15 mars 2013 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 110a d'une superficie de 0,71 hectare dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Avera, commune associée de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Henriette Opunui Apo épouse Tchen Yong
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Arrêté n° 2967 MEJ du 4 mars 2020 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 12 mars 2020 à Bora Bora
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Arrêté n° 2969 MEJ du 4 mars 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de Kayak
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Arrêté n° 2970 MEJ du 4 mars 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération polynésienne de pétanque
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Arrêté n° 2971 MEJ du 4 mars 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération de motocyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2972 MEJ du 4 mars 2020 portant modification de l'arrêté n° 14314 MEJ du 27 décembre 2019 accordant la délégation de service public à la Fédération d'athlétisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2973 MET du 4 mars 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Steve Kuo
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Arrêté n° 3058 MET du 9 mars 2020 portant transfert de l'autorisation n° 019 TXM 01 et de la licence de taxi n° 1-019 délivrées à la SARL Inner Island Safari Tour pour exercer l'activité d'exploitant de taxi sur l'île de Moorea en faveur de la SARL Moorea Expérience
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Avis n° 37-2020 CESEC du 3 mars 2020 sur le projet de loi du pays portant modification du dispositif du contrat de soutien à l'emploi (CSE)
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Avis n° 38-2020 CESEC du 3 mars 2020 sur le projet de loi du pays relatif à l'importation des médicaments, au médicament vétérinaire et à ses résidus dans les denrées d'origine animale
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 1-2020 CHPF du 11 février 2020 portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables pour un montant de 60 000 000 F CFP
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 2-2020 CHPF du 11 février 2020 approuvant le tableau des effectifs 2019
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Centre hospitalier de la Polynésie française.- Délibération n° 3-2020 CHPF du 11 février 2020 donnant un avis favorable au dépassement de plafond des gardes et astreintes des praticiens dans certains services pour l'exercice 2019
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Décret n° 2020-187 du 3 mars 2020 relatif aux aménagements de peine et aux modalités d'exécution de la peine de détention à domicile sous surveillance électronique
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Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1), l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale et l'arrêté du 23 avril 2004 portant diverses dispositions en matière de transport aérien public au moyen d'hélicoptères
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de février 2020
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (périodes du 13 au 26 mars inclus)
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