JOPF n°21
2021 - JOPF n° 21 N du 12 mars 2021
12/03/2021Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Arrêté n° 246 CM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer la participation à l'édition 2021 du Heiva Taure'a
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Arrêté n° 247 CM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Papara pour financer la participation à l'édition 2021 du Heiva Taure'a
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Avis n° 248 CM du 3 mars 2021 portant sur le projet de décret relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues dans les outre-mer
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Arrêté n° 249 CM du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2211 CM du 4 décembre 2020 portant application des conditions d'octroi de la licence d'exploitation dans le secteur du transport aérien interinsulaire
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Arrêté n° 253 CM du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
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Arrêté n° 254 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Nettoyage Services, au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 255 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Warning Auto-Moto Ecole, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 256 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Rent, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 257 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Angela R. Productions, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 258 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Atmosphvert, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 259 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Mavemai Sailing, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 260 CM du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société NEO4D, au titre de l'aide à l'équipement des entreprises
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Arrêté n° 261 CM du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 2522 CM du 18 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Musique en Polynésie" pour la prise en charge des frais de déplacement de Tinalei Mahuta au concours "Voix des Outre-mer" à l'Opéra national de Paris
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Arrêté n° 262 CM du 4 mars 2021 portant retrait de l'arrêté n° 1241 CM du 13 août 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour les travaux de rénovation du fare artisanal de la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 263 CM du 4 mars 2021 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 559 CM du 15 avril 2019 modifié approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Reao pour la construction d'une salle de musculation et de vestiaires pour Reao
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Arrêté n° 264 CM du 4 mars 2021 portant prorogation au 31 décembre 2021 du délai d'exécution de l'arrêté n° 438 CM du 10 Avril 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahuata pour la réalisation de l'étude et des travaux de la phase 2 du SDAEP des villages de Motopu, Hanatetena et Vaitahu (contrat de projets)
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Arrêté n° 265 CM du 4 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 1854 CM du 18 octobre 2017 portant création du comité de pilotage "Le Village Tahitien - The Tahitian Village"
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Arrêté n° 267 CM du 4 mars 2021 autorisant l'affectation des parcelles dépendant de la terre Domaine, cadastrées commune de Gambier, section AC n° 47 et n° 48, au profit de la commune de Gambier
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Arrêté n° 268 CM du 4 mars 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section OC n° 43, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 269 CM du 4 mars 2021 autorisant l'affectation du remblai cadastré commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, section OC n° 44, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 270 CM du 4 mars 2021 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 4998 MAE du 23 juillet 2019 de la délégation de maîtrise d'ouvrage de l'opération Réhabilitation, construction et aménagement du campus "Formations maritimes"
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Arrêté n° 271 CM du 9 mars 2021 approuvant le projet d'avenant n° 1 à la convention n° 40-20 entre l'Etat et la collectivité de Polynésie française relative à la mobilisation du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
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Arrêté n° 274 CM du 9 mars 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2-2021 CA/OPH du 9 février 2021 de l'Office polynésien de l'habitat fixant le montant du loyer du bâtiment n° 5 de la résidence dénommée "Cité Grand" sise à Pirae et autorisant le directeur général à signer un contrat de location dudit bâtiment entre l'OPH et l'agence immobilière sociale de la Polynésie française (AISPF)
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Arrêté n° 272 CM du 9 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association de la Fraternité chrétienne des handicapés dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 273 CM du 9 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 1327 CM du 9 septembre 2016 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des agents en fonction à la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 275 CM du 9 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ava Tea Distillation
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Arrêté n° 276 CM du 9 mars 2021 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations les indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre cadastrées CM n° 85 et CM n° 86 nécessaires à l'aménagement de la rivière Taharu'u sise dans la commune de Papara sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 112 PR du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 717 PR du 17 septembre 2020 relatif aux attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
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Arrêté n° 2819 VP/DRM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Temauriarii Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 38)
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Arrêté n° 2820 VP/DRM du 3 mars 2021 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Philomène Parker à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
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Arrêté n° 2830 VP/DAF du 4 mars 2021 portant retrait de l'arrêté n° 879 VP/DAF du 27 janvier 2021, portant modification de l'arrêté n° 9612 VP/DAF du 14 octobre 2020 modifié, autorisant l'affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la vice-présidence, ministère de l'agriculture, de l'économie bleue et du domaine, en charge de la recherche
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Arrêté n° 2831 VP du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 10856 MED du 27 septembre 2019, autorisant la location d'une emprise de 1 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Tekopea - Fafati", cadastrée section CD n° 18, sise à Pukarua commune de Reao, au profit de Mme Tahiapitiani Rose Blanche Timau
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Arrêté n° 2837 VP/DRM du 4 mars 2021 abrogeant l'arrêté n° 9107 MPF du 20 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Diana Katia Tahinave Pahutoti épouse Teara-Mamatamoe sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 305)
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Arrêté n° 2850 VP du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 2224 MED du 22 février 2019 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public à charge de remblais d'une superficie de 74,19 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société civile SBAC
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Arrêté n° 2884 VP du 9 mars 2021 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de Mme Francesca Bonato
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Arrêté n° 2897 VP/DRM du 9 mars 2021 accordant à la SC Te Aito Rava'ai Nui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "en projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2898 VP/DRM du 9 mars 2021 accordant à M. Tevai Charles Malinowski le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2899 VP/DRM du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6404 MEI du 29 juillet 2015 accordant à M. Tevai Charles Malinowski le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2900 VP/DRM du 9 mars 2021 portant abrogation de l'arrêté n° 6293 MPF du 5 juillet 2017 accordant à M. Eugène Degage le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 2901 VP/DRM du 9 mars 2021 autorisant à titre dérogatoire l'équipe de l'institut océanographique Scripps de l'université de Californie à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 2823 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vaiarava Taupua pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2824 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Kaiava Barff pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2825 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Emmanuel Tuohe et Mme Jennifer Turoa pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2826 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Tuterai Mahanora pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2827 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Clément Le Sourd et Mme Magali Manlay épouse Le Sourd pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2828 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Isabelle Taatae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2829 MEF du 4 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Sarah Marcet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2839 MEF/DGAE du 4 mars 2021 portant extension des enregistrements de 214 marques françaises
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Arrêté n° 2840 MEF/DGAE du 4 mars 2021 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 2862 MEF du 8 mars 2021 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Miranda Kwong pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2872 MEF du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 9091 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature du ministre des finances et de l'économie à M. Jean-François Tanneau, directeur régional des douanes
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Arrêté n° 2896 MEF/DGAE du 9 mars 2021 portant extension de 9 dépôts portant sur l'enregistrement de 11 dessins et modèles français
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Arrêté n° 2821 MLA du 3 mars 2021 arrêté portant modification de l'arrêté n° 13591 MLA du 18 décembre 2018 portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire Taporo IX
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Arrêté n° 2841 MLA/DPAM du 4 mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 2842 MLA/DPAM du 4 mars 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Tubuai (Australes) du 15 au 17 mars 2021 inclus
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Arrêté n° 2843 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Joseph Tuterai Apuarii, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2844 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Christophe Jacques Augustin, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2845 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Heinrick Kaléo Viritua Garnier, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2846 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Amuri Gustave Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2847 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stève Aubert Taumata Samuela, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 2848 MLA/DPAM du 4 mars 2021 portant désignation de M. Albert Kwong en qualité d'examinateur aux épreuves d'évaluation théorique et orale des sessions d'examen conduisant à l'obtention des titres de formation professionnelle maritime, au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 2867 MLA du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 9988 MLA du 26 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
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Arrêté n° 2868 MLA du 8 mars 2021 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir les îles de Mataiva, Rangiroa, Kaukura, Arutua, Apataki, Takaroa, Takapoto, Kauehi, Fakarava et Niau lors de son voyage n° 3 du 4 mars 2021
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Arrêté n° 2849 MCE du 8 mars 2021 modifiant l'arrêté n° 566 MCE du 18 janvier 2021 autorisant M. Mark Eddowes à effectuer un diagnostic archéologique sur le motu Onetahi, situé sur l'atoll de Tetiaroa dans la commune de Arue
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Arrêté n° 2813 MSP du 3 mars 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "ML L'expérience Culinaire"
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Arrêté n° 2814 MSP du 3 mars 2021 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Food & Cook Lab"
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Arrêté n° 2853 MEA/DGRH du 8 mars 2021 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de soins de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 2865 MEA/DGEN du 8 mars 2021 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 2894 MEA du 9 mars 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du lycée professionnel de Mahina adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 février 2021
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Arrêté n° 2863 MGT du 8 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 125 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Annette Vaeoho Poevai épouse Heitaa
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Arrêté n° 2864 MGT du 8 mars 2021 portant modification de l'arrêté n° 1793 MET du 24 février 2014 modifié autorisant la circulation en dehors des heures de services, occasionnelle et sous conditions, des véhicules affectés à la direction de la santé
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Arrêté n° 2871 MGT du 9 mars 2021 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens dans la lagune située au PK 8,700 dans la baie de Raai à Hipu, sur la côte Est de l'île de Tahaa, en faveur de la Subdivision des îles Sous-Le-Vent de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2881 MGT/DTT du 9 mars 2021 portant suspension de la licence de taxi n° 1-086 de M. Mike Charles Moana Maufene sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2882 MGT du 9 mars 2021 constatant la caducité de l'arrêté 2176 MET du 19 février 2020 autorisant Mme Yolani Dominique Teheiopuaiki Teikitutoua à exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 2883 MGT du 9 mars 2021 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 093 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Yolani Dominique Teheiopuaiki Teikitutoua
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Arrêté n° 9-2021 APF/SG du 4 mars 2021 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 57-2021 CESEC du 4 mars 2021 sur le projet de loi du pays relatif à la contraception et la contraception d'urgence
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Circulaire n° 1666 PR du 9 mars 2021 relative à la mise en oeuvre de don de jours de congé dans la fonction publique de la Polynésie française
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de février 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de février 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu Gambier pour la période du 1er au 4 mars 2021
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - 5° Avis concernant une demande de modification du statut du lotissement dénommé "Puunui - lots 1 à 30" sis à Toahotu dans la commune de Taiarapu-Ouest, formulée par Me Pierre-Yves Valmalle de l'Office notarial Restout - Delgrossi - Buirette - Chin Foo pour le compte de l'association syndicale des lots 1 à 30 de Puunui
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 12.03.2021 au 25.03.2021 inclus)
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