JOPF n°21
2022 - JOPF n° 21 N du 15 mars 2022
15/03/2022Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 521 CAB/DPC/vlg du 3 mars 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 10 mars 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation Institut de formation du Pacifique (IFP)
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Arrêté n° HC 532 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 621 600 F CFP soit 21 969,01 € à la commune de Faa'a pour le financement de l'opération "Etude de renforcement de la production en eau de Pamatai”
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Arrêté n° HC 531 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 6 215 000 F CFP soit 52 081,70 € à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Etude de maîtrise d'œuvre (AVP) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif (Papeete/Pirae/Arue)”
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Arrêté n° HC 530 DIE/FIP du 7 mars 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation” (FIP) de 12 430 000 F CFP soit 104 163,40 € au Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue pour le financement de l'opération “Etude de maîtrise d'œuvre partielle (AVP) pour la mise en œuvre de la 1re tranche de travaux d'assainissement collectif (Papeete/Pirae/Arue)”
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Arrêté n° 270 CM du 9 mars 2022 approuvant le programme d'actions pour la mise en œuvre de la politique publique de l'habitat de la Polynésie française 2021-2030
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Arrêté n° 277 CM du 10 mars 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2022
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Arrêté n° 278 CM du 10 mars 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2022
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Arrêté n° 279 CM du 10 mars 2022 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2021 CA/OPH du 28 décembre 2021 fixant différents forfaits dans le cadre du programme d'habitat dispersé
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Arrêté n° 280 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour l'opération intitulée "Mise en œuvre du schéma directeur d'adduction en eau potable, phase 2, tranche 1, renouvellement des réseaux et pose de compteurs sur le secteur des PK 20 à 21" (contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 281 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Pou pour l'opération intitulée "Travaux urgents d'adduction des vallées de Hakahetau et Haakuti" (contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 282 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour l'opération intitulée "Adduction en eau potable, phase 3, tranche 1, pose de compteurs d'eau et rénovation simultanée de 4 tronçons du réseau de distribution d'eau potable de la commune de Taiarapu-Ouest"
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Arrêté n° 283 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'opération intitulée "Alimentation en eau potable de Raivavae, rénovation du réseau de distribution, tranche 4" (contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 284 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'opération intitulée "Renouvellement du réseau hydraulique dans la commune associée de Fetuna" (contrat de développement et de transformation)
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Arrêté n° 285 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la réalisation d'un avant-projet sommaire et d'un avant-projet détaillé de l'aménagement du site militaire (contrat de redynamisation des sites de défense)
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Arrêté n° 286 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour la construction d'une école primaire aux normes para cycloniques sur la commune associée de Vahitahi (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 287 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour la construction du centre d'incendie et de secours de Fakarava aux normes para cycloniques (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 288 CM du 10 mars 2022 portant autorisation de cession gratuite de bois précieux au CJA de Hane
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Arrêté n° 289 CM du 10 mars 2022 portant autorisation de cession gratuite de bois précieux à l'association Patutiki
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Arrêté n° 290 CM du 10 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 8 septembre 2021 et ses annexes entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 291 CM du 10 mars 2022 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 24 septembre 2021 et ses annexes entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 292 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Films pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 293 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Ponahakiri pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 294 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Bethenou pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 295 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Here Iti 1 pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 296 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Mahalo pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 297 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manareva pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 298 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Bouchet Lachaume pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 299 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Moz Temae 5 pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 300 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Fitness pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 301 CM du 10 mars 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Wesport Tamanu pour la prise en charge partielle de la contribution des patentes et de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels (TVLLP) pour l'année 2020
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Arrêté n° 173 PR du 8 mars 2022 portant nomination de Mme Alexandra Martino en qualité de directrice de cabinet, auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 174 PR du 8 mars 2022 portant nomination de Mme Teina Sancan en qualité de cheffe de cabinet, auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 175 PR du 8 mars 2022 portant nomination de Mme Hereiti Lenoir en qualité de chargée de mission, auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 176 PR du 8 mars 2022 portant nomination de Mme Ina Mai en qualité de conseillère technique en charge des solidarités, de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes, auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 177 PR du 8 mars 2022 portant nomination de Mme Teheiura Mihuraa en qualité de conseillère technique en charge du travail, auprès du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 181 PR du 8 mars 2022 accordant la reconnaissance d'intérêt général de l'Association tir sportif et loisir de Polynésie
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Arrêté n° 183 PR du 8 mars 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Vaipahi, sis à Mataiea, au profit de M. Steve Lirand
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Arrêté n° 1849 VP du 8 mars 2022 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à desservir l'île de Tatakoto lors de son voyage n° 2 du 26 février 2022
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Arrêté n° 1883 VP/DCA du 9 mars 2022 portant rectification de l'arrêté n° 1839 VP/DCA du 7 mars 2022 portant retrait de l'arrêté de lotir n° 7670 MLA du 12 juillet 2021
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Arrêté n° 1969 VP/DPAM du 10 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 1367 MET du 24 février 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à l'EURL “Top Jet & Top Quad Moorea" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 1959 MEF/CDE du 10 mars 2022 accordant une dérogation particulière aux correspondants du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles pour viser les conventions relatives aux mesures d'aides à l'emploi intitulés : “stages pour travailleurs handicapés" (STH), “convention d'accès à l'emploi" (CAE), "convention d'accès à l'emploi professionnel" (CAE PRO), "corps des volontaires au développement" (CVD), "incitation par la création ou par la reprise d'activité" (ICRA), "contrat de stage de la formation professionnelle" (FOP), "convention d'insertion sociale" (CIS), "contrats pour travailleurs handicapés" (CTH), "mesure apprentissages" (APP), "convention de soutien à l'emploi" (CSE), "aide au contrat de travail" (ACT), "aide au contrat de travail professionnel" (ACT PRO), "aide au contrat de travail du primo salarié” (ACT PRIM)
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Arrêté n° 1960 MEF/CDE du 10 mars 2022 portant désignation de M. Jean-Louis Garry en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du service de l'informatique
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Arrêté n° 1961 MEF/DGAE du 10 mars 2022 portant habilitation de M. Jean-Michel Calba en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Groupama Gan Vie
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Arrêté n° 1962 MEF/DGAE du 10 mars 2022 portant habilitation de M. Hugo Tinel en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Compagnie Suisse d'Assurances
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Arrêté n° 1964 MEF/DGAE du 10 mars 2022 portant habilitation de M. Jean-Michel Calba en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Gan Outre-mer Iard
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Arrêté n° 1963 MEF/DGAE du 10 mars 2022 portant habilitation de M. Hugo Tinel en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Helvetia Assurances SA
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Arrêté n° 1873 MAF du 8 mars 2022 autorisant l'affectation des emprises dépendant du domaine public maritime sises dans les lagons de Tupai et Bora Bora, au profit de la direction des ressources marines
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Arrêté n° 1881 MAF du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté n° 8030 MAE du 15 novembre 2010 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'une dépendance du domaine public portuaire gérée par le port autonome de Papeete, sise dans la zone des entrepôts de Motu Uta
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Arrêté n° 1882 MAF du 9 mars 2022 modifiant l'arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 modifié portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 1967 MAF du 10 mars 2022 autorisant l'affectation d'une emprise dépendant de la zone des 50 pas, cadastrée commune de Ua Huka, section AB n° 3, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 1859 MCE/DIREN du 8 mars 2022 autorisant la société Pacific Pièces Auto à installer et exploiter un entrepôt de stockage à Titioro, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1860 MCE/DIREN du 8 mars 2022 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud sur la terre Tetanina, commune de Bora Bora, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1861 MCE/DIREN du 8 mars 2022 portant prorogation de l'arrêté n° 2470 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant la commune de Gambier à installer et exploiter une station-service en conteneur, commune de Gambier, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1966 MCE/SPAA du 10 mars 2022 complétant la délégation de signature de Mme Hiriata Millaud, chef du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa'a Tupuna)
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Arrêté n° 1858 MGT du 8 mars 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 12048 MGT du 2 décembre 2020 portant permission de voirie autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, au droit de la parcelle cadastrée section I n° 150, au profit de Mme Prysca Feuti épouse Teinauri
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Arrêté n° 1878 MEA du 9 mars 2022 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Romane Ricard, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
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Arrêté n° 1879 MEA/DGEN du 9 mars 2022 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
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Arrêté n° 1880 MEA du 9 mars 2022 portant délégation de signature à M. Eric Deat, directeur de la modernisation et des réformes de l'administration (DMRA)
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Arrêté n° 1955 MEA/DGRH du 10 mars 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1956 MEA/DGRH du 10 mars 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2021
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Arrêté n° 1957 MEA/DGRH du 10 mars 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1958 MEA/DGRH du 10 mars 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur chef du cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
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Arrêté du 15 février 2022 modifiant l'arrêté du 3 août 2017 relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
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Arrêté du 2 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 juin 2013 fixant la liste des titres spéciaux de paiement dématérialisés en application de l'article L. 525-4 du code monétaire et financier
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de février 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de février 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de février 2022
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Avis officiel concernant une demande de permis de groupe d'habitation pour l'ensemble immobilier de 4 villas à vendre dénommé “Villa Parataito” sis à Punaauia
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