JOPF n°21
2023 - JOPF n° 21 N du 14 mars 2023
14/03/2023Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° 2-2023 DFIP-PF du 7 mars 2023 relatif au régime d'ouverture au public des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Arrêté n° 23 97 SEAC-PF/DIR du 6 mars 2023 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Huahine
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Arrêté n° 3-2023 du 13 février 2023 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 9 000 €, soit 1 073 986 XFP pour “la formation continue des personnels des lycées agricoles” - programme 2023
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Arrêté n° HC/SGAP 60 du 2 mars 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2023
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Arrêté n° HC 277 CAB/DPC/rr du 17 janvier 2022 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération polynésienne de protection civile (FPPC), pour les formations aux premiers secours
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Arrêté n° HC 113 CAB/DPC/lt du 6 mars 2023 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 23 mars 2023 pour des candidats présentés par le Centre de formation RISK
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Arrêté n° HC 112 CAB/DPC/lt du 6 mars 2023 portant agrément de la société CEFOGEM pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
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Arrêté n° HC 98 DIE/FIP du 17 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 140 631 F CFP, soit 126 878,49 € à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Etude pour la construction d'une nouvelle école primaire à Taipivai”
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Arrêté n° HC 96 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 901 840 F CFP, soit 24 317,42 € à la commune de Fakarava pour le financement de l'opération "Plan de gestion des déchets de l'atoll de Fakarava”
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Arrêté n° HC 95 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 17 159 560 F CFP, soit 143 797,11 € à la commune de Reao pour le financement de l'opération "Etudes pour l'élaboration du plan municipal des gestions des déchets (PMGD) de la commune de Reao”
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Arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 5 180 160 F CFP, soit 43 409,74 € à la commune de Gambier pour le financement de l'opération "Etude préalable pour la construction d'un centre incendie et secours dans le commune de Gambier”
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Arrêté n° HC 93 DIE/FIP du 16 février 2023 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 956 240 F CFP, soit 16 393,29 € à la commune de Puka Puka pour le financement de l'opération "Diagnostic amiante et plomb avant travaux de rénovation de l'école de Puka-Puka (trois classes, une salle informatique-bibliothèque et des sanitaires) sise la parcelle A n° 202”
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Arrêté n° HC 92 DIE/FIP du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 667 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération “Plan climat - Réalisation d'une centrale solaire à l'école Fareroi élémentaire” de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 91 DIE/FIP du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 730 DIE/FIP du 10 mai 2022 relatif à l'opération “Plan climat - Travaux de rénovation énergétique de l'école Fareroi élémentaire” de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 90 DIE/FIP du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 682 DIE/FIP du 26 avril 2022 relatif à l'opération “Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)” de la commune de Mahina
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Arrêté n° HC 89 DIE/FIP du 16 février 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 729 DIE/FIP du 10 mai 2022 relatif à l'opération “Etudes préalables de l'assainissement collectif de l'île de Moorea”
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Arrêté n° 341 CM du 9 mars 2023 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 342 CM du 9 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative au tableau des effectifs budgétaires au 31 décembre 2022
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Arrêté n° 343 CM du 9 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création d'un poste budgétaire au budget du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour 2023
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Arrêté n° 344 CM du 9 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 12-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de cinq postes budgétaires au budget de l'Unité médico-judiciaire, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 345 CM du 9 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 13-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de deux postes budgétaires au budget du SAMU/CESU, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 346 CM du 9 mars 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française relative à la création de quatre postes budgétaires au budget de l'Hôtel des familles, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 347 CM du 9 mars 2023 arrêté rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de la manutention portuaire au long cours de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 22 décembre 2022 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord sur la grille des salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2023
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Arrêté n° 348 CM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) pour la mise en œuvre de l'enquête emploi édition 2023
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Arrêté n° 349 CM du 9 mars 2023 portant transformation n° 2-2023 de 12 emplois permanents (postes budgétaires) pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 350 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 12 juillet 2018 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 351 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1885 CM du 9 septembre 2022 réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 352 CM du 9 mars 2023 portant prolongation de la suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)
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Arrêté n° 353 CM du 9 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1673 CM du 17 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un chariot télescopique
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Arrêté n° 354 CM du 9 mars 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1882 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour l'étude pour le percement de la voirie principale du quartier de Manuhoe à réaliser dans le cadre du projet de rénovation urbaine (PRU)
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Arrêté n° 355 CM du 9 mars 2023 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yuka Tanoue épouse Milan
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Arrêté n° 356 CM du 9 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes prolongée auprès de la direction des affaires foncières dénommée "régie de recettes du guichet unique"
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Arrêté n° 357 CM du 9 mars 2023 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
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Arrêté n° 358 CM du 9 mars 2023 modifiant l'arrêté n° 324 CM du 9 mars 1998 modifié fixant le régime d'importation de certains jus et boissons aux fruits
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Arrêté n° 359 CM du 9 mars 2023 portant approbation de la convention et ses annexes entre le syndicat professionnel des biologistes libéraux et des sociétés de laboratoires de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 360 CM du 9 mars 2023 approuvant l'avenant n° 9 à la convention n° 2-0439 du 13 mars 2002 relative à la concession du service public territorial d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia (SEM Assainissement des eaux de Tahiti)
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Arrêté n° 361 CM du 9 mars 2023 portant modification de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 modifiée portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Arrêté n° 362 CM du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 1051 CM du 28 juillet 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial au titre d'un captage d'eau de source à la côte + 740 mètres, au droit de la terre Ahiaroa, sise dans la commune de Mahina, au profit de M. Maurice Jay
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Arrêté n° 363 CM du 9 mars 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 10 et 54, sises dans la commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, au profit de M. Laurent Barucchi
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Arrêté n° 364 CM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Les Petits Princes de Aimeho pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 365 CM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Entre Deux Mondes pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2023
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Arrêté n° 366 CM du 9 mars 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 367 CM du 9 mars 2023 autorisant la location d'une emprise dépendante de la terre dénommée “Aiai”, cadastrée commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu, section B n° 1086, d'une superficie de 67 000 m² au profit de Mme Fanny Nini Tina Natua et M. Rami Chakhtoura
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Arrêté n° 368 CM du 9 mars 2023 portant désignation des membres de la commission des impôts
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Arrêté n° 194 PR du 9 mars 2023 portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées dans certains secteurs d'activité
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Arrêté n° 195 PR du 9 mars 2023 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Knight LTD pour le navire à moteur "Knight”
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Arrêté n° 196 PR du 9 mars 2023 portant autorisation, à titre dérogatoire, de détention et de culture du Cannabis sativa L. aux fins de recherches scientifiques au sein de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 197 PR du 9 mars 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
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Arrêté n° 198 PR du 9 mars 2023 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 199 PR du 9 mars 2023 portant nomination des membres du comité technique, hygiène et sécurité de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 200 PR du 9 mars 2023 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
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Arrêté n° 201 PR du 9 mars 2023 portant classement par étoiles de l'établissement “Intercontinental Bora Bora Le Moana Resort”
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Arrêté n° 202 PR du 9 mars 2023 portant modification de l'arrêté n° 324 PR du 2 juin 2021 modifié portant autorisation d'ouverture d'un établissement pharmaceutique d'importation, de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de gaz médicinaux, accordée à la SARL Gazpac Tahiti
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Arrêté n° 2071 VP du 7 mars 2023 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Saint Xavier Maris Stella III à desservir l'île de Makatea, Mataiva, Rangiroa, Kaukura, Arutua, Apataki, Ahe, Manihi, Takaroa, Takapoto et Niau lors de son voyage n° 3 du 17 mars 2023
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Arrêté n° 2122 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Gallon Moana Philippe au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2123 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mendiola Jean-Jacques au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2124 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Bruneau Jeanne Félicité Tahiamoetini épouse Ah-Scha au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2125 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Delande Eric Bruno au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2126 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lau Kevin Teva au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2127 MEF du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lei Foc Liliane épouse Tchen (Tahiti Eco Box) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Arrêté n° 2092 MAF du 7 mars 2023 portant agrément de l'élevage de poules pondeuses élevées en cage de M. Emile Lagarde (SAT Ma Poule)
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Arrêté n° 2117 MCE du 8 mars 2023 relatif au traitement des arriérés archivistiques de l'ancien service de l'administration et du développement des archipels issus des versements WPF-13 et WPF-14
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Arrêté n° 2109 MGT du 8 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9 450 m³ de sable, soupe de corail et platier sur le domaine public maritime, au droit des parcelles cadastrées section CC n° 191 et n° 192, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, en faveur de la subdivision études et travaux maritimes de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2093 MEA du 7 mars 2023 portant homologation du système d'information Escales
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Arrêté n° 2095 MEA du 8 mars 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 8531 MEA du 8 août 2022 portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle au titre de l'année 2021 des professeur(e)s des écoles à la hors classe du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 2120 MSP du 9 mars 2023 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Snack Taiana”
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Arrêté n° 2121 MSP du 9 mars 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lissant Sylvie Tahia épouse Vendetti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Loi n° 2023-115 du 21 février 2023 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l'exécution des peines prononcées par la Cour
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Décret n° 2023-147 du 27 février 2023 relatif à la conciliation et aux chambres disciplinaires des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes à Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
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Décret n° 2023-130 du 22 février 2023 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour, signée à Singapour le 22 juillet 2020
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Décret n° 2023-101 du 15 février 2023 relatif aux contrôles assurés par le préfet de département en matière de sécurité civile et de formation aux premiers secours en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “prothésiste orthésiste”
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Arrêté du 27 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “podo-orthésiste”
Page 5896
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations
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Arrêté du 25 janvier 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur “Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique, option A : “Informatique et réseaux”, option B : “Electronique et réseaux””
Page 5840
Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
Page 5916
Arrêté du 22 février 2023 relatif aux régies instituées auprès du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Page 5909
Arrêté du 21 février 2023 fixant le nombre de chambres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Page 5908
Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'éducation établissant les dérogations à la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master et fixant le nombre maximal de candidatures sur la plateforme dématérialisée
Page 5907
Arrêté du 15 février 2023 relatif à la licence professionnelle
Page 5906
Arrêté du 13 février 2023 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2023 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
Page 5904
Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
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Arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d'établissement de la liste de ces formations
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de février 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 23.03.2023 inclus)
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Direction des affaires foncières.- Liste de la carte professionnelle des 6 médiateurs fonciers
Page 5926
Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de février 2023
Page 5930
Direction des affaires foncières.- Liste de la carte professionnelle des 22 généalogistes
Page 5927
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de février 2023
Page 5932
Direction des affaires foncières.- Liste de la carte professionnelle des 13 agents de transcription
Page 5929
Plan prévisionnel annuel de passation des marchés publics de la Polynésie et ses établissements publics au titre de l'année 2023
Page 5939