JOPF n°21
2024 - JOPF n° 21 N du 06 mars 2024
06/03/2024Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 337 PR du 28 février 2024 modifiant l'arrêté n° 580 PR du 1er juillet 2022 portant octroi d'une aide financière à M. HATITIO Tirivahirani
Page 2720
Arrêté n° 352 PR du 1er mars 2024 relatif à l'exercice des attributions de la ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance
Page 2722
Arrêté n° 353 PR du 1er mars 2024 portant attribution d'une aide financière à l'entreprise individuelle de Mme Hélène BIOLET, dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion Internet en Polynésie française (ACI)
Page 2723
Arrêté n° 354 PR du 1er mars 2024 portant classement par étoiles de l'établissement "Te Moana Tahiti Resort"
Page 2724
Arrêté n° 359 PR du 4 mars 2024 accordant le versement de la contribution de la Polynésie française à la Communauté du Pacifique (CPS) pour l'exercice 2024
Page 2725
Arrêté n° 2405 VP/DIREN du 28 février 2024 autorisant M. Teoni FEARON à exercer une activité d'approche des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 16724 (MATARIVA) du 3 mars 2024 au 30 juin 2024
Page 2726
Arrêté n° 2479 VP du 29 février 2024 modifiant l'arrêté n° 12 482 VP du 10 décembre 2020 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière en faveur de Mme Francisca Terapiia MOEAU dans le cadre d'un partage amiable
Page 2728
Arrêté n° 2543 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant agrément de l'Association Tamarii Pahani pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
Page 2729
Arrêté n° 2544 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anne-Marie LEI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2731
Arrêté n° 2545 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tuereni CHIN MEUN pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2733
Arrêté n° 2546 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva BENSENOUCI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2735
Arrêté n° 2547 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant agrément de l'association Mana Hau pour l'organisation de loteries dénommées "Bingo"
Page 2737
Arrêté n° 2548 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Mitch DIOP et Mme Mehiti LONG-TANG épouse DIOP pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2739
Arrêté n° 2549 MEF/DGAE du 4 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Gisèle DEMARY pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 2741
Arrêté n° 2371 MPR/DRM du 27 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 5650/MRM du 27 juin 2014 accordant à M. Alfred Tahea MARUHI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2743
Arrêté n° 2408 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de Mme TEMAHAGA Bianca
Page 2744
Arrêté n° 2409 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme HOMBRADOS épse TAROAITEHAIHAI-FAANA Nathalie
Page 2745
Arrêté n° 2410 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme TEINAURI Bélinda Herehia
Page 2746
Arrêté n° 2411 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme HAREVAA Valérie Heifara
Page 2747
Arrêté n° 2412 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme TEVAEARAI épse TEHAHE Vaite
Page 2748
Arrêté n° 2413 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de Mme HAUATA-TAHIATA épse ROO Joceline
Page 2749
Arrêté n° 2414 MPR du 28 février 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. TEMAHAGA Aramona
Page 2750
Arrêté n° 2480 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire VAROA sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 119)
Page 2751
Arrêté n° 2481 MPR/DRM du 29 février 2024 modifiant l'arrêté n° 14519 MCE/DRM du 23 décembre 2022 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Edwing TEMANAHA sis à Takaroa commune de Takaroa (exploitant n° 598)
Page 2753
Arrêté n° 2482 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de S.C.A Ragikura Pearls sis aux Gambier commune des Gambier (exploitant n° 516)
Page 2755
Arrêté n° 2483 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Félicita ATIU sis à Takume commune de Makemo (exploitant n° 144)
Page 2757
Arrêté n° 2485 MPR/DRM du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 259 VP du 11 janvier 2019 accordant à M. Wilber Moana WHITE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2758
Arrêté n° 2486 MPR/DRM du 29 février 2024 accordant à M. Apia Andrew DEGAGE le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2759
Arrêté n° 2487 MPR/DRM du 29 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1226/MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Joël Stéphane Ikauarii COULON le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2761
Arrêté n° 2488 MPR/DBS du 29 février 2024 portant agrément de l'établissement "SARL Polynésie Market" pour l'importation d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
Page 2762
Arrêté n° 2560 MPR/DRM du 4 mars 2024 accordant à M. Willy Rainui AH-MIN le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2764
Arrêté n° 2561 MPR/DRM du 4 mars 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Mauro REBELO du Bio bureau Biotecnologia LTDA du Brésil à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre du programme de recherche "Population genetics of sun-coral species of Brazil"
Page 2766
Arrêté n° 2374 MEE du 27 février 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 janvier 2024
Page 2768
Arrêté n° 2511 MGT du 1er mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante et onze mètres carrés vingt six (71.26 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur les parcelles cadastrées section M. n° 294 et 295 (terre Domaine A.BROTHERS parcelle G - lot 1a et parcelle G - lot 1), sise à Avera, commune de Taputapuatea sur l'île de Raiatea, au profit de la M. Gilles GUYOMARD
Page 2771