JOPF n°21
2025 - JOPF n° 21 N du 29 janvier 2025
29/01/2025Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
1.
Page Arrêté n° 124 PR du 27 janvier 2025 modifiant l'arrêté n° 885 PR du 7 juin 2024 portant délégation de signature à Mme Lisa JUVENTIN, chef du service de la délégation pour le développement des communes
2.
Page Décision n° 586 MFT/TRAV du 28 janvier 2025 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Mahinui BUILLARD
3.
Page Décision n° 587 MFT/TRAV du 28 janvier 2025 accordant l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Nicolas FAVIER
4.
Page Décision n° 588 MFT/TRAV du 28 janvier 2025 accordant le renouvellement de l'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Romain HANEL
5.
Page Arrêté n° 580 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant agrément de l'association Vaitavatava Matairea pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
6.
Page Arrêté n° 581 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant agrément de l'association Sportive Pirae pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
7.
Page Arrêté n° 582 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Taifea KOKAUANI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
8.
Page Arrêté n° 583 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Tekuarii STEIN et Mme Jéssica BAUDOUIN épouse STEIN pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
9.
Page Arrêté n° 584 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Ebénézer TEMARII et Mme Rani METUA pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
10.
Page Arrêté n° 585 MEF/DGAE du 28 janvier 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Bernard SENGUES pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
11.
Page Arrêté n° 589 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 29 MEV du 20 avril 2009 modifié par l'arrêté n° 1493 MSE/ENV du 24 mars 2010, autorisant la SA Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter la station-service Shell à Outumaoro, commune de Punaauia, établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement
12.
Page Arrêté n° 591 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 1804 MTE/ENV du 24 février 2014 autorisant la société Pacific Petroleum & Services (PPS) à installer et exploiter dans la commune de Punaauia, une station-service, établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
13.
Page Arrêté n° 592 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 4467 MAF du 4 octobre 1993 autorisant Mme Turia PATIARE à installer et exploiter une station-service mixte distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa), modifié par l'arrêté n° 7119 MSE/ENV du 7 octobre 2010
14.
Page Arrêté n° 593 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant modification de l'arrêté n° 2772 MTE/ENV du 25 mars 2014 autorisant l'EURL Raiatea Invest, représentée par M. Anthony CHALONS, à installer et exploiter une station-service dans la commune de Uturoa, Raiatea (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
15.
Page Arrêté n° 594 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 2125 MEF du 3 mai 1996 modifié par arrêté n° 3035 MEN du 25 juin 1996 et autorisant M. Edgar TINORUA à installer et exploiter un dépôt de gaz combustible liquéfié à l'arrière de la station-service Shell Outumaoro, sise sur une partie du domaine public routier de Outumaoro (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
16.
Page Arrêté n° 595 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 3321 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Amuri, Gustave POETAI le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 596 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant abrogation de l'arrêté n° 11189 MPF du 6 novembre 2017 accordant à M. Tapuarii LUCAS le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 597 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 1935 MEM/ENV du 13 mars 2012, abrogeant l'arrêté n° 8942 MSE/ENV du 9 décembre 2010 et autorisant la SA Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter dans la commune de Faa'a une station-service et un supermarché en bordure de la RDO (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
19.
Page Arrêté n° 598 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 1924 MEV/ENV du 26 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1537 MSE du 27 mars 1991 et de l'arrêté n° 4995 MAF du 7 octobre 1992, et autorisant la société Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter l'extension de la station-service dénommée Shell Heirava, sise dans la commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
20.
Page Arrêté n° 599 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 3479 MSE du 23 juin 1989 autorisant la société Shell Service à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants de 1re classe, commune de Papara et abrogeant les arrêtés n° 1087 MSE du 14 mars 1991 et n° 146 MCA du 13 janvier 1994
21.
Page Arrêté n° 610 MPR/DIREN du 28 janvier 2025 portant changement d'exploitant et modification de l'arrêté n° 5655 MEN du 19 août 1997 autorisant la société Tahiti Échappement à installer et exploiter la station-service Shell Arue située au PK 5,500, côté montagne, parcelle 341, section K, commune de Arue (installation de 1re classe soumise à enquête publique)
22.
Page Arrêté n° 614 MPR/DRM du 28 janvier 2025 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Bernadette Toimata TAUIRATEA épouse ATEO (exploitante n° 213)